Projet de recherche S2/10/002 (Action de recherche S2)
Etude de l’émergence, de la formulation et de l’adoption formelle des politiques publiques menées par la Belgique et la France en matière d’organismes génétiquement modifiés (OGM), en les comparant aux politiques publiques adoptées par ces deux pays en matière de procréation médicalement assistée (PMA).
L’objectif majeur de la recherche consiste à dégager les processus politiques, administratifs et sociaux qui président à la prise de décision en matière de régulation des OGM.
L’objectif conséquent est de confronter le contenu des régulations dans des secteurs différents, les OGM et la PMA, en Belgique et en France.
Trois hypothèses de travail générales seront testées pour identifier quel(s) facteurs(s) prédomine(ent) lors de la formulation des politiques publiques étudiées:
1. Hypothèse sur la régulation internationale: le rôle des organisations inter- et supranationales (notamment de l’Union européenne) et l’existence d’un marché globalisé conduisent à une convergence des politiques en matière d’OGM et de la PMA en Belgique et en France (« globalization matter »).
2. Hypothèse sur la régulation nationale: les spécificités des systèmes politiques (par ex. consociationalisme belge versus parlementarisme français) induisent des différences entre la Belgique et la France dans leur régulation respective des OGM et de la PMA (« polity and politics determine policy »).
3. Hypothèse sur la régulation sectorielle: les réseaux d‘action sectoriels (« policy networks ») rassemblant, indépendamment des frontières nationales, les mêmes acteurs publics et privés, on observe une convergence entre la Belgique et la France pour un même secteur, mais des différences entre les secteurs OGM et PMA (« policy networks matter »).
