Projet de recherche SE/D6/01 (Action de recherche SE)
De nombreux signaux indiquent qu'aujourd'hui en Belgique, l'administration de la justice pénale connaît une grave crise de légitimité (c.-à-d. une crise de l'autorité). Cette crise de légitimité peut s'expliquer, dans l'optique du citoyen, par une perte progressive de sa confiance en l'efficacité, l'équité, et certainement aussi en l'intégrité de l'administration de la justice pénale. Ce sont là des facteurs de cohésion sociale dont la valeur ne peut en aucun cas être sous-estimée. Parmi les éléments qui, combinés entre eux, sont à la base de cette crise de légitimité figurent: la pression sans cesse croissante à laquelle est exposée l'administration de la justice pénale en raison de l'inflation de la législation pénale devant être appliquée et de l'augmentation de la criminalité; l'impuissance, au niveau de la réflexion et de l'organisation, à traiter la surcharge de cas qui s'en suit par la voie d'une stratégie qui permet de conclure ces cas d'une manière cohérente et conséquente du point de vue des normes de droit, de la criminalistique et de la politique, et qui offre des garanties que les pratiques pénales seront efficaces et équitables; la disproportion entre la charge de travail et les possibilités d'effectuer ce travail (surcharge) qui entraîne des manquements frustrants lors de la recherche et de l'éclaircissement de cas criminels graves ou particulièrement troublants; la sélectivité qui ne peut plus garantir l'égalité devant la justice; l'impuissance croissante de conclure les procédures criminelles "dans un délai raisonnable" et l'incertitude qu'elle entraîne tant pour les coupables que pour les victimes.
La recherche comprend deux volets: une étude de la justice sous l'angle comparatif et théorique et une étude de la justice sous l'angle de la criminalistique et de la sociologie. Hormis l'analyse de la stratégie de conclusion en soi (par le biais d'une étude représentative de l'afflux des dossiers, de la préparation des dossiers et de la conclusion des dossiers, menée auprès d'un certain nombre de parquets sélectionnés sur base de caractéristiques morphologiques), le projet prête également attention au contexte théorique, juridique, institutionnel et de l'infrastructure de la justice au sein duquel se déroule la conclusion. Ce faisant, le projet examine en particulier comment l'intervention du ministère public est en mesure de contribuer - de par son interaction, définie de fait ou par des normes ou devant l'être, avec les autres acteurs de l'administration de la justice pénale (citoyens, législation, conduite des affaires et police) - à décharger la magistrature assise des procédures criminelles, et comment la pression exercée sur le ministère public lui-même peut être allégée, tout en veillant à ce que soient préservés les principes d'une conduite des affaires convenable et/ou d'une administration de la justice pénale convenable. L'objet du projet s'inscrit sous le signe de la position-clé qu'occupe aujourd'hui le ministère public au sein de l'administration de la justice pénale; le fonctionnement du ministère public détermine donc en grande partie la qualité de l'administration de la justice pénale, de sorte que la crise de légitimité qui touche l'administration de la justice pénale touche aussi inévitablement le (dys)fonctionnement du ministère public.
