Projet de recherche SE/D6/02 (Action de recherche SE)
Depuis les accords de la Pentecôte, le gouvernement fédéral a pris plusieurs initiatives afin d'augmenter la confiance du citoyen dans la justice et de limiter le sentiment d'insécurité. Les mesures envisagées ont souvent été prises sans étude préliminaire approfondie, d'une manière désordonnée, et sans concertation entre les départements concernés (en l'occurrence la Justice et les Affaires intérieures essentiellement) ou avec les acteurs sur le terrain. La recherche analyse, soutient et valorise les plans pluriannuels de politique criminelle émanant du Ministère de la Justice et du Ministère de l'Intérieur.
Deux questions centrales sont posées:
1. Peut-on parler d'une politique cohérente?
2. Comment la politique est-elle mise en oeuvre dans la pratique?
Elles impliquent de nombreux points délicats s'articulant autour de six grands thèmes:
- Quelle est la cohérence interne des mesures de politique?
- Les principes fondamentaux du droit sont-ils suffisamment respectés?
- Quelles caractéristiques ou quels problèmes sur le terrain compliquent l'application efficace de ces mesures dans la pratique?
- Les deux volets de la politique concordent-ils suffisamment?
- Ces mesures contribuent-elles à une meilleure intégration des groupes vulnérables?
- Ces mesures parviennent-elles à accroître la confiance de la population en la police et la justice?
Ces points concernent tant la police que la justice.
A. En ce qui concerne la police, l'accent sera mis sur:
1. L'impact de la politique sur la confiance que la population accorde au (nouveau) mode de fonctionnement de la police et aux mesures prises. 2. L'impact de la politique sur le fonctionnement et l'organisation de la police même. 3. La praticabilité des instruments nouvellement mis au point pour l'enregistrement par la police et pour l'analyse de la criminalité en vue de l'évaluation de la politique menée.
B. En ce qui concerne la justice, l'accent sera mis sur:
1. La cohérence interne de la politique pénale. 2. Les points délicats ayant trait aux garanties concernant les principes de droit fondamentaux, résultant de l'augmentation des possibilités d'action pour le ministère public et de l'accélération de la procédure. 3. Mise en oeuvre de la politique dans la pratique des organes de justice. 4. Intégration sociale ou exclusion sociale. 5. Rétablissement de la confiance du citoyen dans la justice. 6. Politique de sécurité et d'intégration cohérente: de quelles connaissances faut-il disposer pour élaborer une politique de sécurité et d'intégration cohérente et pour la mettre en oeuvre dans la pratique,
L'étude tant théorique qu'empirique de ces problèmes doit permet de formuler des propositions en vue de l'amélioration, dans l'avenir, de la politique et de sa mise en oeuvre.
Fondements d'une politique criminelle intégrée: résumé de la recherche
Snacken, Sonja - Eliaerts, Christian - De Nauw, Alain Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0691)
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Bouwstenen voor een geïntegreerde criminele politiek: samenvatting van het onderzoek
Snacken, Sonja - Eliaerts, Christian - De Nauw, Alain Brussel: DWTC, 2001 (SP0692)
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Towards an integrated criminal policy: summary of the research
Snacken, Sonja - Eliaerts, Christian - De Nauw, Alain Brussels: OSTC, 2001 (SP0693)
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Bouwstenen voor een geïntegreerde criminele politiek
Snacken, Sonja - Eliaerts, Christian - De Nauw, Alain ... et al. Brussel: DWTC, 2001 (SP0707)
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