Marge de manoeuvre pour une politique sociale belge dans une Europe intégrée

Personnes :

• Prof. dr.  PIETERS Danny - Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven)
  Partenaire financé belge
  Durée: 1/12/1995-30/11/1999
  
• Prof. dr.  ALALUF Mateo - Université Libre de Bruxelles (ULB)
  Partenaire financé belge
  Durée: 1/12/1995-30/11/1999
  

Description :

Dans un premier volet, on examine comment et dans quelle mesure la marge de manoeuvre des pouvoirs publics fédéraux belges a été limitée par l'évolution aux niveaux européen et international. Au plan juridique, on procède en dressant d'abord un inventaire au sens large des règlements européens et internationaux existants et de leur impact sur la politique sociale belge.

Dans un second volet, on examine dans quelle mesure la Belgique a déjà adapté sa législation conformément aux règlements supra/internationaux ayant précédemment fait l'objet d'un inventaire, mais surtout on examine les matières dans lesquelles les pouvoirs publics fédéraux belges conservent ou conserveront leurs compétence.

Dans le troisième volet, on développe un certain nombre de pronostics et de scénarios relatifs au cadre politique du domaine social qui pourrait se dégager au cours des deux premières décennies du siècle suivant.

Dans le quatrième volet, on vérifie, scénario par scénario, comment, dans sa politique, son fonctionnement et sa structure, le niveau fédéral belge pourra anticiper le mieux possible sur les défis respectifs de ces scénarios.

Documentation :

Ruimte voor een belgisch sociaal beleid in een geïntegreerd Europa: juridische dimensie  Pieters, Danny - Schoukens, Paul - Hauben, Herald ... et al.  Brussel: DWTC, 1998 (SP0574)
[Epuisé] 

Ruimte voor een Belgisch sociaal beleid. Pour une intégration sociale au niveau de l'Union Européenne. Quelle place pour la Belgique?: summary report  Pieters D. - Alaluf M.  Brussels: OSTC, 2001 (SP0698)
[Pour télécharger] 

Ruimte voor een Belgisch sociaal beleid. Pour une intégration sociale au niveau de l'Union Européenne. Quelle place pour la Belgique?: beknopte voorstelling  Pieters D. - Alaluf M.  Brussel: DWTC, 2001 (SP0699)
[Pour télécharger] 

Ruimte voor een Belgisch sociaal beleid. Pour une intégration sociale au niveau de l'Union Européenne. Quelle place pour la Belgique?: présentation succincte  Pieters D. - Alaluf M.  Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0700)
[Pour télécharger]