Projet de recherche SO/01/005 (Action de recherche SO)
(i) Analyse dans le temps des paiements privés pour les soins de santé
La première tâche du projet consiste en une analyse dans le temps des paiements privés pour les soins de santé. Sur la base des enquêtes sur le budget des ménages, l'on peut mieux se rendre compte de la somme des paiements privés dans le temps et de leur part relative par rapport aux revenus. L'analyse peut donner une réponse à la question dans quelle mesure l'augmentation des tickets modérateurs est compensée par des mesures comme la franchise sociale et fiscale.
(ii) Caractéristiques des groupes sensibles en ce qui concerne les paiements pour les soins de santé
En deuxième lieu, le profil des groupes sensibles en ce qui concerne le paiement des soins médicaux sera décrit dans l'étude. Il est prouvé qu'un nombre croissant de patients éprouve des difficultés à payer ses soins médicaux (facture hôpital). C'est pourquoi plusieurs mesures divergentes sont prises pour des groupes de patients spécifiques et pour des occasions spécifiques. Le plus souvent, ce sont principalement des problèmes avec des patients psychiatriques ou des médicaments ou interventions non remboursés qui sont signalés, mais qui n'ont pas été vérifiés jusqu'à présent. Il faut pouvoir disposer de plus d'information concernant les patients avec difficultés de paiement avant de pouvoir développer des stratégies pour solutionner cette problématique. Le deuxième objectif de l'étude consiste à vérifier les caractéristiques de ces patients.
Pour pouvoir vérifier l'importance relative de patients non-assurés en ce qui concerne les problèmes de paiement, une banque de données contenant uniquement des informations sur tous les patients avec factures reprises dans un plan d'acquittement ou sur les factures restées ouvertes après deux avertissements sera analysée comme contrôle.
(iii) Equité verticale et horizontale dans le financement des soins de santé
Pour la plupart des gens, il existe un consensus général que les soins médicaux doivent être financés en fonction de la capacité financière de chacun. Que les soins de santé soient donc pro(re)gressivement financés ou pas, dépend de la pro(re)gressivité des différentes sources de financement et de leur part relative. L'enquête sur les budgets des ménages peut être utilisée pour analyser la progressivité des sources de financement les plus importantes : cotisations sociales, impôts directs, impôts indirects et paiements privés. Il sera alors possible d'obtenir un aperçu de la progressivité/régressivité totale du système actuel et des suites de modifications du système de paiement ou du mélange de paiements en ce qui concerne l'équité.
Néanmoins, ce n'est pas uniquement l'équité verticale qui est importante. L'équité horizontale est tout aussi importante. L'équité horizontale fait référence à la distribution des paiements effectifs au sein de chaque niveau de revenus. Il se peut ainsi très bien que des paiements pour la sécurité sociale soient horizontalement inéquitables, parce que des ménages avec un même revenu paient des cotisations différentes, car appartenant à des statuts différents (statut général contre statut des indépendants). On peut dire la même chose en ce qui concerne les paiements directs : ils peuvent varier entre des ménages avec revenus identiques en raison des différences au niveau du statut de sécurité sociale, des choix différents concernant l'assurance privée et/ou des différences dans l'apparition de maladies.
Les tâche spécifiques du PROJET sont les suivantes :
A. Analyse dans le temps des paiements privés pour les soins de santé
A.1 Mise au point de l'enquête sur les budgets des ménages
A.2 Analyse dans le temps de l'importance des paiements
B. Caractéristiques des groupes sensibles en ce qui concerne les paiements pour les soins de santé
B.1 Elargissement du modèle de simulation MISIM
B.2 Description des groupes sensibles au moyen de l'analyse des factures impayées
B.3 Description des groupes sensibles au moyen de l'analyse de l'enquête sur les budgets des ménages
C. Equité verticale et horizontale dans le financement des soins de la santé
C.1 Etude de la progressivité du financement des soins de la santé
C.2 Modèle MISIM : simulation des impôts directs et de la sécurité sociale
C.3 Modèle ASTER : simulation des impôts indirects
L'équité dans le financement des soins de santé : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2003 (SP1219)
[Pour télécharger]
Billijkheid in de financiering van gezondheidszorg : samenvatting
Brussel : Federaal wetenschapsbeleid, 2003 (SP1220)
[Pour télécharger]
Equity in the Finance of Healthcare : summary
Brussels : Federal Science Policy Office, 2003 (SP1221)
[Pour télécharger]
Billijkheid in de financiering van medische zorg : eindrapport
Brussel : Federaal wetenschapsbeleid, 2003 (SP1222)
[Pour télécharger]
Références bibliographiques :
