Projet de recherche SO/01/007 (Action de recherche SO)
Cette recherche analyse un aspect spécifique de l’adaptation du Droit belge à la présence des populations étrangères et d’origine étrangère qui n’a pas encore été étudié de manière complète en Belgique : quelles expériences ont les réfugiés et les résidents étrangers et d’origine étrangère du droit belge ? De quelle manière le droit leur est-il appliqué ? Comment peuvent-ils lutter pour que le droit change ?
L’analyse concerne 4 types de règles : (1) les règles gouvernant la résidence ; (2) les règles régissant l’accès au marché du travail et à la sécurité sociale pour les réfugiés et les étrangers (3) les règles concernant l’identité (culture, langue et convictions religieuses) (4) la législation concernant la nationalité.
L’objectif de la présente étude est de permettre aux résidents étrangers et d’origine étrangère de décrire leurs expériences et leurs attentes en relation avec le droit et le système judiciaire belges en utilisant une méthode aussi systématique que possible. Des entretiens avec des résidents étrangers et d’origine étrangère seront réalisés tant en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles. Ces entretiens permettront d’apprécier de surcroît l’adaptation du droit belge à la présence des étrangers dans le pays.
Le choix s’est porté sur une combinaison de trois approches disciplinairesD droit, sociologie et anthropologie -. Ce type de combinaison offre une plus grande garantie en manière de pertinence, de représentativité et de fiabilité des données recueillies.
Les deux chercheurs mandatés sont d’origine étrangère. On peut faire l’hypothèse qu’ils jouissent d’un capital de confiance au sein de leur communauté. Le premier chercheur réalise les entretiens auprès de la population issue du Maghreb ; le second s’occupe des entretiens avec les personnes issues de l’Afrique subsaharienne.
Les entretiens réalisés jusqu’à présent (Décembre 2001) révèlent d’énormes variations en matière de connaissance du droit. Ces variations s’expliquent en partie par les différentes expériences et attentes des individus au regard du droit belge. Mais elles s’expliquent aussi par l’âge, le profil culturel ou encore le parcours migratoire des personnes interrogées.
L’objectif final est de produire des propositions concrètes en vue d’améliorer les règles relatives aux résidents étrangers et d’origine étrangère qui tiendraient mieux compte de leurs expériences, de leurs témoignages et de leurs aspirations.
Équipe de recherche :
Professeur M.-Cl. Foblets (K.U.Leuven)
Coordonateur et co-Promoteur
Co-promoteurs (K.U.Leuven)
Professeur G. Vervaeke (K.U.Leuven)
Professeur S. Parmentier (K.U.Leuven)
Co-promoteurs (U.Lg.)
Dr. M. Martiniello (F.N.R.S./U.Lg.)
Professeur P. Martens (U.Lg.)
Chercheurs:
Badra Djait (K.U.Leuven)
Bonaventure Kagné (U.Lg.)
