Projet de recherche SO/01/008 (Action de recherche SO)
1. Objectifs de la recherche
A ce jour, la Belgique ne dispose toujours pas de données concrètes à propos de sa politique des drogues. Il n'existe aucun inventaire exhaustif de l'ensemble des acteurs directs et indirects concernés par cette problématique, ni de la diversité de leurs sources de financement. C'est pourtant un élément fondamental en vue de l'évaluation de ces politiques.
Déjà en 1997, le groupe de travail parlementaire concluait que l'évaluation régulière du résultat des mesures mises en oeuvre est indispensable si l’on veut adapter les politiques aux évolutions de la société (i)
La nouvelle note de politique fédérale en matière de drogues insiste également sur le fait que la grande diversité des sources de financement ne favorise pas non plus l'évaluation des politiques. Une tentative de clarification de qui finance quoi et un inventaire des structures de coordination sont nécessaires (ii).
Le Plan d'action anti-drogue de l'Union Européenne 2000-2004 affirme que l'évaluation doit être une partie de l'approche européenne de la lutte contre les drogues. Il apparaît cependant que les outils exigés pour l'évaluation des politiques en matière de drogues, parmi lesquels figure l'étude des coûts en rapport avec l'effectivité des actions, restent insuffisants, et doivent donc encore être développés (iii).
Des recherches à ce propos ont déjà été entreprises dans les pays voisins. Cependant, en la matière, l’approche reste généralement limitée à des aspects partiels de la problématique globale (par exemple, l'évaluation de programmes de prise en charge pour usagers problématiques de drogues (iv)) ou bien se limite au seul calcul des coûts d’un aspect de la recherche sur la politique des drogues (par exemple l’assistance ou la prévention (v)).
"La politique des drogues en chiffres" doit donc fournir une contribution importante à tous les acteurs qui seront identifiés comme concernés par la politique des drogues, et donc les coûts dans ses différents aspects seront évalués. En vérifiant en même temps quelles populations d'usagers de drogues sont atteintes par les divers acteurs concernés, il devient possible d'évaluer les effets des politiques vis-à-vis des (usagers de) drogues (illicites).
2. Description de la recherche
La recherche est constituée de 3 phases :
PHASE A: Identification des acteurs concernés par la politique des drogues
Plusieurs acteurs interviennent au sein de la politique vis-à-vis des (usagers de) drogues (illicites) : des services du secteur de la Santé et de l'aide sociale, des services des secteurs policier et judiciaire, des acteurs politiques. On essaiera également de faire l'inventaire de l'ensemble des structures de coordination et de concertation existantes. Les institutions politiques compétentes en la matière seront situées selon leur niveau de pouvoir : fédéral, communautaire / régional, provincial ou communal.
La première tâche de recherche consistera donc en l'identification de ces acteurs. Ils seront répartis selon leur domaine d'intervention : épidémiologie / recherche, prévention / assistance, sécurité et politique. Cette ébauche de classification sera remaniée au cours du déroulement des diverses phases de recherche.
PHASE B : Coûts des différents éléments de la politique des drogues
Deuxièmement, une estimation des coûts des différents acteurs concernés par la politique des drogues sera réalisée. Par coûts, on entend les moyens dont disposent ces acteurs.
On portera une attention particulière au poids respectif des composantes "contrôle de l'offre" et "réduction de la demande" de cette politique. Le coût du contrôle de l'offre couvre essentiellement les coûts liés au système pénal pour chaque composante de ce secteur, y compris la police et la douane, le Parquet, les juges d'instruction, les tribunaux, les prisons, ainsi que les modalités alternatives à la détention telles que les médiations pénales et les probations. Le coût de la réduction de la demande comprend le coût de l'accueil et de l'assistance à bas-seuil, les prises en charge médicales des conséquences de l'abus de drogues, les prises en charge des maladies liées à l'usage de drogues, les traitements de substitution et les autres programmes de prise en charge.
PHASE C: Populations d'usagers de drogues atteintes
Troisièmement, on recherchera combien et quels usagers de drogues sont atteints par les services identifiés. Ce qui nous permettra d'obtenir un éclairage général sur les effets positifs des services identifiés.
(i) Rapport fait au nom du groupe de travail chargé d'étudier la problématique de la drogue, Chambre des représentants, SO 1996-97, 1062/3, Conclusions et recommandations, p. 992
(ii) Note de politique du Gouvernement Fédéral relative à la problématique de la drogue, Bruxelles, 19 janvier 2001, p. 16.
(iii)Plan d'action anti-drogue de l'Union Européenne 2000-2004, p. 7, 14.
(iv) X, 'Evaluating the Treatment of Drug Abuse in the European Union', EMCDDA, Luxembourg, 1999, 135 p.
(v) Par exemple : AD. ANDERSON, B. BOWLAND, W. CARTWRIGHT and B. BASSIN, Service-Level Costing of Drug Abuse Treatment, Journal of Substance Abuse Treatment, 1998, Vol.15, n°3, p. 201-211; M. FRENCH and R. MARTIN, The Cost of Drug Abuse Consequences: A Summary of Research Findings, Journal of Substance Abuse Treatment, 1996, Vol. 13, n°6, p. 453-466; D. RICE, S. KELMAN, L. MILLER and S. DUNMEYER, The economic costs of alcohol and mental illness, 1985, U.S. Department of Health and Human Services. DHHS, N°(ADM)90-1694, 1990.
Drugbeleid in cijfers : een studie naar betrokken actoren, overheidsuitgaven en bereikte doelgroepen = La politique des drogues en chiffres : une étude des acteurs concernés, des dépenses publiques et des populations atteintes
De Ruyver, Brice - Pelc, Isidore - Casselman, Joris ... et al Gent : Academia Press, 2004 (PB6069)
La politique des drogues en chiffres: étude des acteurs concernés, des dépenses publiques et des populations atteintes : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2004 (SP1325)
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Drugbeleid in cijfers: een studie naar betrokken actoren, overheidsuitgaven en bereikte doelgroepen : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2004 (SP1326)
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Drug policy in figures: a study into the actors involved, public expenditure and target groups reached : summary
Brussels : Federal Science Policy, 2004 (SP1327)
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