Projet de recherche SO/01/011 (Action de recherche SO)
Le projet d'étude découle de l'attention accrue, née dans le pays et à l'étranger, pour une meilleure coordination des régimes de la sécurité sociale au sein des Etats membres de l'Union européenne.
La Commission de la Communauté européenne a servi de promoteur en soutenant d'abord des études concernant des domaines partiels de la problématique de coordination (ressortissants de Etats tiers, personnes détachées, fonctionnaires), en introduisant ensuite une simplification générale et une réforme de la réglementation de coordination N° 1408/71 et 574/72.
En même temps, dans certains Etats membres, l'inquiétude croissait en ce qui concerne les difficultés engendrées par l'application pratique des normes de coordination européennes au sein de leur contexte national. A cet égard, l'organisation de conférences nationales sur l'application de la réglementation de coordination dans chaque Etat isolé a catalysé la recherche autour de la problématique d'une coordination, et ceci donc dans les 15 Etats membres (et même au-delà, comme par ex. la Norvège). L'UE a soutenu et coordonné les conférences nationales. Dans notre Etat aussi, un intérêt accru pour la problématique d'une coordination est apparu, celle-ci a été identifiée par une étude SSTC comme une donnée déterminante pour la place d'une politique sociale belge au sein de l'Union européenne
La recherche concernant la problématique de la coordination semble jusqu'à présent s'être concentrée sur :
- la description des difficultés lors de l'application des règlements de coordination;
- la formulation d'une série de propositions d'amélioration spécifiques;
- quelques propositions de réforme fondamentales.
Les propositions d'amélioration ou de réforme ont également toujours été formulées en vue d'un débat ultérieur, et non pour les traduire en des propositions concrètes qui pourraient être acceptées par le législateur européen. Le temps semble toutefois être venu pour passer à cette phase. Cela veut dire qu'une étude appropriée résultant en des propositions concrètes serait souhaitable.
L'étude d'investigation que nous désirons entreprendre se compose des quatre phases suivantes:
- Au cours d'une première phase de 3 mois, les points chauds pour l'application des règlements de coordination européens et des propositions de réforme y répondant seront inventoriés et systématisés. Cet inventaire et cette systématisation ne forment toutefois pas un objectif en eux-mêmes, mais sont censés permettre, à partir d'une quantité d'idées et de visions, de sélectionner un certain nombre d'idées qui seront étudiées et développées de manière plus approfondie.
- Au cours d'une deuxième phase de deux mois, une vingtaine de propositions de réforme concises seront formulées à partir de l'inventaire effectué, qui ensuite formeront l'objet d'une large consultation avec les organes d'exécution, les organisations syndicales et les experts de la sécurité sociale au sein des 15 Etats membres de l'Union européenne. En même temps, les départements fédéraux concernés seront consultés, pour évaluer l'intérêt d'une participation belge à cette opération. L'une et l'autre peuvent mener vers une adaptation de la liste et/ou des questions.
- Au cours de la troisième phase de quatre mois, deux activités prendront place de manière parallèle. Des questionnaires seront d'abord envoyés aux membres de l'Institut européen de la Sécurité Sociale et de l'OSE.
Op weg naar een aangepaste coördinatie van de sociale zekerheid in Europa
Goyens, Floris - Pieters, Danny - Schoukens, Paul ... et al Gent : Academia Press, 2003 (PB5927)
Références bibliographiques :
