Projet de recherche SO/02/016 (Action de recherche SO)
Dans le cadre du programme sur les problèmes actuels en ce qui concerne la cohésion sociale, l'on analyse pour l'instant l'opportunité et l'effectivité d'un traitement autonome au niveau des services policiers (TPA).
Description de l'étude
La Justice et la Police ont été remises en question au cours des dernières années. A certains moments du débat à ce sujet au sein de la société, l'accent a été mis sur le problème d'un manque de moyens et de personnel, sur la charge de travail trop élevée, et pour les institutions juridiques, et pour les institutions policières. A la lumière de ces définitions de problèmes, différentes méthodes de traitement se sont développées.
La création d'un "Traitement Policier Autonome" (TPA) en est une. Cette méthode de traitement a été développée en 1995, afin de rencontrer les objectifs suivants : endiguer la surcharge des parquets ; créer de l'espace au niveau des parquets pour déterminer de priorités plus claires de politique criminelle et prêter plus d'attention à des dossiers lourds et complexes ; combattre la lenteur de la justice et endiguer les retards des tribunaux.
Bien que le TPA fonctionne depuis quelques années et que la pratique n'en soit plus à ses premiers balbutiements, aucune étude d'évaluation scientifique systématique n'en a encore été réalisée jusqu'à présent. De plus, l'utilisation du TPA, ses diverses modalités d'application et d'implémentation, restent limitées et très variables en fonction du ressort juridique.
Il faut donc : (1) cartographier les pratiques existantes ; (2) cadrer la mise en oeuvre, les questions et problèmes, que cette nouvelle méthode de travail soulève ; (3) avant de répondre à la question des forces et faiblesses de cette méthode.
Le projet TPA pose d'une part des questions pratiques, qui sont liées à son application dans la pratique policière et celle des parquets. D'autre part, l'on peut formuler l'hypothèse que les changements introduits par le TPA entraînent une modification plus générale dans la relation entre police et parquet.
Pour pouvoir atteindre les objectifs présentés, l'étude sera effectuée pour tout le pays. La différence au niveau de la réception des TPA au Nord et au Sud du pays justifie le croisement des résultats obtenus dans les parties néerlandophones (équipe UG) et francophones (équipe FUSL) du pays.
Au cours de la phase empirique de l'étude, nous nous servirons des techniques d'interview semi-directif, d’analyse de groupe et d'observation participante.
Partenaires de l'étude
Promoteur: Professeur Paul Ponsaers (RUG)
Co-promoteur: Professeur Yves Cartuyvels (FUSL)
Chercheurs UG : Katrien Reynaert et Katrien Van Altert
Chercheurs FUSL : Vincent Francis et Christine Guillain
Le traitement policier autonome : une autonomie relative?: étude empirique sur le Traitement Policier Autonome : rapport final
Ponsaers, Paul - Cartuyvels, Yves - Francis, Vincent ... et al Gent : Academia Press, 2003 (PB6003)
Politionele behandeling : relatieve autonomie?: een empirisch onderzoek naar de Autonome Politionele Afhandeling : eindrapport
Ponsaers, Paul - Cartuyvels, Yves - Francis, Vincent ... et al Gent : Academia Press, 2003 (PB6004)
Le traitement policier autonome: une autonomie relative? : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2003 (SP1136)
[Pour télécharger]
Politionele behandeling: relatieve autonomie? : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1137)
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Policing: relative autonomy? : summary
Brussels : Federal Science Policy Office, 2003 (SP1138)
[Pour télécharger]
Références bibliographiques :
