Projet de recherche SO/02/018 (Action de recherche SO)
La criminalité organisée est ressentie comme un problème de plus en plus important pour la société, et son approche fait partie des priorités des responsables politiques. Etant donné que l'approche de cette forme spéciale et complexe de la criminalité exige une solide connaissance du phénomène, pouvoir disposer d'une image correcte de celle-ci est d'un intérêt crucial. Jusqu'à présent, l'image que l'on se forme de la criminalité organisée reste principalement limitée à l'élaboration d'un rapport de situation (rapports annuels, sur la criminalité organisée du Ministère de la Justice, rapports annuels Europol, rapports Interpol...), dans lequel une image du phénomène est esquissée sur la base des données disponibles auprès des instances juridiques (nombre d'études en matière de criminalité organisée, condamnations...). Puisqu'une telle description n'est qu'une reproduction des activités de la justice et de la police, et est de plus entièrement tournée vers le passé, l'on tente d'obtenir une image plus axée vers l'avenir en essayant de cartographier la menace concrète entraînée par ce phénomène, - indépendamment du fait que ce phénomène se soit traduit par méfaits constatés ou non (risk / threat assessment). Ceci n'est possible qu'en incluant d'autres données quantitatives et qualitatives dans l'analyse et en rendant l'analyse multidisciplinaire.
L'analyse de la vulnérabilité des secteurs économiques en ce qui concerne le phénomène de la criminalité organisée est considérée comme un des instruments les plus importants pour élargir les rapports de situation vers un 'threat assessment' entièrement axé vers l'avenir. Cette étude vise un raffinement supplémentaire des méthodologies existantes sur une base établie scientifiquement, et, sur cette base, en tant qu'étude de cas, l'analyse de la menace que représente la criminalité organisée pour le secteur du diamant en Belgique. Bien que le secteur du diamant ne soit qu'une étude de cas permettant de tester une méthode avec laquelle d'autres secteurs (ex. : secteur du bâtiment, pétrole...) pourraient être analysés, une série d'aspects justifient ce choix. L'analyse de ce secteur permet en effet d'effectuer depuis la Belgique principalement, une étude concernant la menace de la criminalité organisée dans un secteur qui a des ramifications dans le monde entier. De cette manière, étant donné que la Belgique représente un centre très important du secteur, la dimension internationale de l'analyse de secteur peut être testée de manière maximale avec un minimum de moyens. De plus, sur la base des théories existantes en matière d'analyses de secteur, le secteur du diamant semble posséder une série de caractéristiques spécifiques, attirantes pour la criminalité organisée (intimité du secteur, un secteur où beaucoup d'argent change de mains, une réglementation spéciale...). En même temps, il faut reconnaître que la question de la vulnérabilité du secteur du diamant pour la criminalité organisée revêt également une pertinence sociale et politique directe, maintenant que cette question a obtenu beaucoup d'attention, non seulement au sein du parlement, mais aussi au sein de la presse, malgré qu'il n'existe que peu d'études permettant d'émettre des jugements généraux en cette matière. L'étude n'a donc absolument pas l'intention de mettre le secteur du diamant en avant, comme étant le secteur le plus vulnérable en ce qui concerne la criminalité organisée. Il s'agit seulement d'étudier un secteur particulier à l'aide d'une étude de cas et, celle-ci une fois terminée, de formuler des conseils, pouvant être utilisés par ce secteur et par les responsables politiques, en ce qui concerne la manière dont le secteur est vulnérable à la criminalité organisée au niveau de points spécifiques, et comment l'on pourrait y remédier.
Points de départ méthodologique
1. Général
L'étude comporte une partie méthodologique et une partie concernant son application. Au cours de la première partie, nous vérifierons quelles sont les méthodologies actuellement disponibles pour pouvoir effecteur une analyse de secteur, et comment celles-ci peuvent être élargies ou raffinées jusqu'à obtenir une méthodologie propre. Au cours de la deuxième partie, cette nouvelle méthodologie sera appliquée à une étude de cas concernant un secteur économique, le secteur du diamant.
2. Le développement d'une méthodologie
Dans la première partie de l'étude l'objectif est de vérifier de quelle manière mesurer la vulnérabilité des secteurs économiques légaux par rapport à la criminalité organisée. Les questions d'étude considérées sont les suivantes :
a. Comment définir la criminalité organisée ? (aperçu des nombreuses théories à ce sujet et choix d'une définition déterminée)
b. Dans quelle mesure la criminalité organisée peut-elle former une menace pour l'économie légale ?
c. Qu'est-ce qu'un secteur économique ? De quelle manière peut-on diviser l'économie légale en secteurs différents ?
d. De quelle manière peut-on cartographier la vulnérabilité d'un secteur en ce qui concerne la criminalité, et la criminalité organisée en particulier, et quelles sources peut-on utiliser (qualitatives, quantitatives, économiques et non économiques) pour ce faire ?
e. Quels sont les secteurs économiques pouvant être considérés comme vulnérables ?
Les réponses aux questions d'étude de base seront obtenues en se basant sur la méthodologie suivante :
a. Une analyse de la littérature en ce qui concerne la définition de la criminalité organisée et la relation entre la criminalité organisée et l'économie légale ;
b. Via une analyse nationale et internationale de la littérature et l'interview des figures-clé, au sein du pays et à l'étranger, des services publics (police, justice, douane) et du secteur privé (consultancy et audit), inventorier les analyses de secteur et les méthodologies existantes
c. Sur la base de a et de b, faire l'évaluation des analyses de secteur et des méthodologies existantes ;
d. Le développement d'une méthodologie propre pour des analyses de secteur
3. L'étude de cas
Au cours de la deuxième partie de l'étude, l'objectif sera d'appliquer concrètement la méthodologie, qui aura été développée au cours de la première partie de l'étude, au secteur du diamant. Etant donné l'importance de la première partie de l'analyse, il n'est toutefois pas possible de donner dès à présent une esquisse de tous les éléments de l'analyse et des sources qui seront utilisées. Néanmoins, nous pouvons déjà poser que l'objectif sera en tout cas d'effectuer l'analyse d'une manière multidisciplinaire, incluant à la fois des données économiques et des données non économiques, menant conjointement à une conclusion générale intégrée et à des conseils de politique concrets.
Het meten van de kwetsbaarheid van de legale economische sectoren voor de georganiseerde misdaad : eindrapport
Vander Beken, Tom - Cuyvers, Ludo - De Ruyver, Brice ... et al Gent : Academia Press, 2003 (PB6005)
Kwetsbaarheid voor georganiseerde criminaliteit : een gevalstudie van de diamantsector : einrapport 2
Vander Beken, Tom - Cuyvers, Ludo - De Ruyver, Brice ... et al Gent : Academia Press, 2004 (PB6081)
Het meten van de kwetsbaarheid van de legale economische sectoren voor georganiseerde criminaliteit : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2004 (SP1360)
[Pour télécharger]
Mesure de la vulnérabilité des secteurs économiques légaux à la criminalité organisé : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2004 (SP1361)
[Pour télécharger]
Measuring the vulnerability of legal economic sectors for organised crime : summary
Brussels : Science Policy Office, 2004 (SP1362)
[Pour télécharger]
Références bibliographiques :
