Projet de recherche SO/02/064 (Action de recherche SO)
1. Objectif de l'étude
Les règles de coordination en matière de sécurité sociale des règlements 1408/71 et 574/72 font partie des réglementations relatives à la libre circulation des travailleurs et ont pour objectif de contribuer à l'amélioration du niveau de vie et des conditions de travail des personnes migrantes. Ces règles sont en général considérées comme complexes et, depuis quelques années, on s'applique à adapter, simplifier et moderniser ces règlements. Un nouveau règlement, le règlement 883/2004, est le fruit de ces travaux. C'est un fait que le règlement d'application doit encore être détaillé davantage, ce qui prendra du temps. Il faut bien dire qu'aujourd'hui, le règlement peut être décrit comme un patch-work où des règles particulières existent pour différentes catégories de personnes et où des principes différents sont appliqués à des risques différents. Si on pouvait supprimer ces incohérences, on contribuerait considérablement à la simplification du règlement. La rationalisation peut aussi être considérée comme le moyen par excellence pour arriver à une simplification adéquate et à la modernisation du règlement.
Le point de départ de l'étude consiste en douze paramètres adoptés au cours d'un sommet UE sous la présidence belge en décembre 2001. Ces paramètres étaient le fil conducteur vers des réformes de la réglementation européenne de coordination. Ils montrent clairement qu'un certain nombre de principes sont ouverts à la poursuite de discussions et au peaufinage de ces règles. La présente étude veut être une base scientifique pour les points encore à discuter en les confrontant à des modèles de "best practice" et en supprimant les incohérences dans les règles selon les risques respectifs.
Deux secteurs de la sécurité sociale ont été choisis, notamment la santé et l'emploi. Une étude préalable a en effet démontré que c'est dans ces deux secteurs que les incohérences et les solutions prises par les Etats membres apparaissent le plus clairement. Les règlements divisent les travailleurs en différentes catégories de personnes auxquelles des droits différents sont accordés. Nous pensons ici à la réglementation spécifique pour les travailleurs frontaliers, qui soulève de nombreuses questions. Il semble aussi exister une grande incohérence entre les différents risques. Alors que pour les soins de santé, la préférence est donnée à l'intégration dans le pays de résidence ou du domicile, la réglementation de chômage est applicable dans pays où l'emploi est exercé. Dans le secteur des soins de santé, plusieurs initiatives bilatérales ont été prises à l'occasion des problèmes qui se posaiant dans la pratique au moment de la transposition des règlements. Ces initiatives ont pour but de faciliter une application plus efficace. Le projet d'étude souhaite éliminer ces incohérences et proposer un modèle alternatif.
2. Méthode de travail
Les risques retenus sont étudiés sous deux angles. On procède d'abord à l'identification et à l'analyse des incohérences dans le règlement selon le risque. Ensuite, des initiatives prises à l'occasion de problèmes d'application surgis dans la pratique lors de la transposition des règlements sont évalués et analysés.
Enfin, des interviews furent prises auprès de personnes qui s'occupent de cette problématique dans la pratique et une large enquête fut organisée portant sur le comportement, les motifs et les difficultés dans le secteur des soins frontaliers entre la Belgique et les Pays-Bas. Sur la base de ces données, un projet de rationalisation est proposé, compte tenu de ce qui existe aujourd'hui dans la pratique.
3. Documentation
JORENS, Y. (ed.), "Le travail transfrontalier et la Sécurité Sociale: la relation entre la Belgique et ses pays voisins: l’Allemagne, la France et les Pays-Bas", Rapport sur la Cohésion Sociale, une étude préparatoire, Phase I, auteurs: BUYSSE, S., JORENS, Y., KESSLER, F., KLOSSE, S. en SCHULTE, B., Gent, Academia Press, 2003, 215 p.
SCHULTE, B. and JORENS, Y., Europan Report 2003, European Observatory on Social Security for Migrant Workers, Munich-Bruxelles, 165 p.
Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the Coordination of social security systems – parameters for modernisation of Regulation (EEC) no 1408/71, 6 December 2001, 198/00360 (COD).
Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse), J.O., L166 du 30 avril 2004, p.0001-0123
Naar een rationalisatie van de EG -Coördinatieverordeningen inzake sociale zekerheid?
Jorens, Yves - De Schuyter, Barbara - Salamon, Cindy Gent : Academia Press, 2005 (PB6146)
Vers une rationalisation des règlements de coordination en matière de sécurité sociale? : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1504)
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Naar een rationalisatie van de EG -Coördinatieverordeningen inzake sociale zekerheid? : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1505)
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Towards a rationalisation of the EC-coordination regulations concerning social security? : summary
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1506)
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