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L'impact des sanctions relatives aux allocations de chômage sur la réinsertion et la pauvreté

Projet de recherche SO/10/036 (Action de recherche SO)

Personnes :

Description :

Dans une perspective de comparaison au niveau international, la Belgique se fait remarquer par le faible niveau de possibilités d'emploi, la dépendance élevée de l'allocation de chômage et un chômage continu de longue durée. Ces constatations entraînent la question des effets négatifs potentiels des dispositions étendues de la sécurité sociale sur la recherche et l'acceptation d'un emploi. Nous pensons ici à l'effet des pièges à chômage et à celui des allocations relativement passives avec une gestion (relativement) limitée des contrôles et de l'activation .

L'étude vise une évaluation empirique de l'impact de la limitation par sanction des allocations de chômage sur les chances d'embauchage et sur les revenus, la prospérité et la pauvreté des sanctionnés et chômeurs avec suspension d'allocation.

Cette question d'étude se divise en plusieurs sous-thèmes :

1. Les effets directs et indirects des sanctions sur les revenus et la pauvreté des sanctionnés (conséquences de la répartition), combinés aux transitions sur le marché du travail (effets sur le comportement) découlant de la sanction.

2. Les chances sur le marché du travail pour les sanctionnés, exprimés en chance de réinsertion et en durée de remise au travail, exigent une attention partant d'un point de vue à la fois sociologique et économique. En termes économiques, l'attention sera dirigée vers la quantité du flux de sortie du chômage et l'on cherchera un outil non-biaisé d'estimation de l'influence de la sanction sur la remise au travail.

3. A côté de cela, les transitions sur le marché du travail entraînent la question du déroulement de carrière des sanctionnés et non-sanctionnés, la qualité du flux de sortie du chômage donc. Ici l'on vérifiera si l'on peut parler de carrière à risque avec bas salaires, insécurité de travail et interruptions de carrière.

4. Les comportements de recherche d'emploi des chômeurs et des chômeurs de longue durée sont très divers. L'on peut partir de l'idée que différents facteurs y jouent un rôle, comme les revenus (et la pauvreté), la charge d'enfants et des attitudes concernant l'emploi. Nous visons ici le développement d'un modèle expliquant le comportement de recherche d'emploi des chômeurs.

5. Quel est le rôle joué par la pauvreté dans le vécu du chômage, alors que les réactions socio-psychologiques à l'égard du fait de ne pas travailler et les conceptions de l'utilité sociale diffèrent fortement ? L'on recherchera une typologie autour de la perception du chômage.

Dans ce travail de coopération entre le Centrum voor Sociaal Beleid (CSB) et l'Institut de Recherches économiques et sociales (IRES), l'on recherchera une intégration entre les points de vue économiques et sociologiques au cours des différentes phases de l'étude (étude de la littérature, analyses descriptives et causales).

Les données existantes concernant les données d'une enquête sur 1.838 chômeurs sanctionnés et 882 chômeurs non-sanctionnés (groupe de contrôle) forment la base empirique de cette étude. Cette collecte de données a eu lieu en 1998 à la demande du FOREM (côté néerlandophone) et des SSTC (voir : De Lathouwer, L., Bogaerts, K., (2000) Schorsingsbeleid in de werkloosheidsverzekering en herintrede op de arbeidsmarkt. Antwerpen, UFSIA, 150p.). A côté de cela, nous utiliserons également des données provenant du "Datawarehouse" de la Kruispuntbank.

Documentation :

De impact van schorsing Artikel 80 in de werkloosheidsverzekering op herintrede en armoede : einrapport = L'impact de la suspension Article 80 dans l'assurance-chômage sur la réinsertion et la pauvreté : rapport final  De Lathouwer, Lieve - Cockx, Bart - Bogaerts, Kristel ... at al  Gent : Academia Press, 2003 (PB6009)

Une évaluation de la suspension Article 80 dans l'assurance chômage sur la réinsertion et la pauvreté : résumé    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2003 (SP1226)
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De impact van schorsing Artikel 80 in de werkloosheidsverzekering op herintrede en armoede : samanvatting    Brussel : Federaal wetenschapsbeleid, 2003 (SP1227)
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An evaluation of the suspension measure Article 80 in unemployment insurance on re-entry and poverty (Part I) : summary    Brussels : Belgian Science Policy, 2006 (SP1612)
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