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Les nouvelles formes de coopération publique en Belgique. Le cas de la santé mentale

Projet de recherche SO/10/037 (Action de recherche SO)

Personnes :

  • M.  DE MUNCK Jean - Université Catholique de Louvain (UCLouvain)
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/12/2000-28/2/2003
  • Prof. dr.  GENARD Jean-Luc - Université Libre de Bruxelles (ULB)
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/12/2000-28/2/2003
  • Prof. dr.  KUTY Olgierd - Université de Liège (ULiège)
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/12/2000-28/2/2003

Description :

Ce projet de recherche représente la deuxième étape d'une entreprise qui vise à fédérer des sociologues, des juristes et des philosophes issus de quatre institutions francophones belges (FUSL, UCL, ULB, ULG) autour d'une problématique commune concernant la production de la norme.

La première étape (en cours) fait l'objet d'un financement FRFC (1998-2000) sous l'intitulé "Transformations des modalités de la régulation étatique face à l'impératif de flexibilité". Cette première étape ne permet pas le financement de terrains de recherche, mais vise seulement à soutenir la constitution d'hypothèses transversales à partir des recherches existantes.

Dans la deuxième étape, il s'agira d'engager en commun des recherches de terrain sur des champs spécifiques. Le premier d'entre eux sera celui de la santé mentale (2001-2002). Ce projet devrait être ultérieurement poursuivi (2003-2004) sur d'autres champs choisis également en fonction de leur capacité à cerner les évolutions récentes des modes de définition et d'institutionnalisation des politiques publiques. A ce stade, notre projet a trois objectifs (par ordre d'importance) :

1. L'exploration systématique des modifications récentes du champ de la santé mentale.

Le choix de ce champ repose sur le constat qu’il apparaît, formellement, comme extrêmement représentatif du mouvement de contractualisation des missions de service public, et sur le fait que, matériellement, la diffraction de sa problématique vers d'autres champs de l'action publique est un phénomène majeur des quinze dernières années. Nous attendons de la recherche qu'elle éclaire trois aspects de cette transformation en cours :

- elle doit reconstituer l'historique du champ en Belgique depuis les années 1960 en précisant les évolutions respectives des dispositifs hospitaliers et extra-hospitaliers;
- elle doit fournir une description analytique du type de rapport entre Etat et société civile articulée autour des concepts de « régulation croisée » et de « dispositifs cognitifs collectifs » ;
- elle doit élucider critiquement les nouvelles questions normatives qui se posent à l'action publique dans ce champ.

2. Un travail avec les acteurs.

Suite aux bouleversements que nous venons d'évoquer, des questions fortes émergent de ce milieu concernant son identité professionnelle, son rôle politique, sa structure institutionnelle, les règles éthiques du partenariat. Le projet offrira la possibilité de réunir un groupe de professionnels du secteur pour l'engager dans un travail collectif d'apprentissage avec les chercheurs, devant amener à la rédaction d'un rapport sur la politique de la santé mentale en Belgique francophone. Ainsi, outre le rapport scientifique, la recherche débouchera sur un deuxième rapport reflétant les préoccupations d'un groupe de professionnels. C'est l'aspect "change driven" du projet.

3. Un affinement méthodologique d'hypothèses fondamentales.

L'idée centrale de la recherche est que ces coordinations et coopérations d'acteurs sont rendues possibles par des dispositifs articulant régulation croisée (Crozier) et conjointe (Reynaud) et formatant des cadres cognitifs et normatifs (Favereau). L'objectif méthodologique de ce projet est de permettre d'opérationnaliser empiriquement ces concepts dans des travaux de sociologie compréhensive portant sur des champs concrets d'action publique. Il est aussi de montrer l'apport de cette conceptualisation à une théorie critique de l'Etat renouvelée, adaptée aux structures de la société post-industrielle et intégrant les apports de la sociologie des organisations, de la sociologie politique et de la philosophie.

Les tâches spécifiques du PROJET sont les suivantes :

A. Reconstruction du paysage institutionnel l'évolution du champ de la santé mentale dans notre pays depuis 25 ans. Construction d'une séquence historique + explication de la dynamique interne de formation des politiques publiques.

A.1 les grandes phases de la dynamique d'institutionnalisation des dispositifs en santé mentale, approchées à partir des logiques étatiques (méthode : entretiens avec des acteurs-ressources/littérature grise) (CERAP, ULB)
A.2 les grandes phases de la dynamique professionnelle des intervenants en santé mentale, à partir des discours issus du champ professionnel (méthode : entretiens avec des acteurs/littérature grise) (CRIS, ULG)

B. Première analyse de dispositifs contemporains : la mise en place des dispositifs portant sur le harcèlement au travail (CRIS, ULG)

B.1 Reconstruction de la genèse de la problématique, avec l'aide de l'analyse stratégique et les méthodes de la sociologie compréhensive, via des études de cas.
B.2 Analyse des catégories cognitives et normatives du harcèlement, produites par la régulation d'un nouveau champ de l'action publique. Enquête auprès des professionnels concernés.

C. Deuxième analyse de dispositifs contemporains : les appartements supervisés, ou bien les Centres de guidance, ou bien un autre secteur "classique" de la santé mentale (terrain à dé-terminer) (CERAP, ULB)

C.1 Reconstruction de la formation des compromis entre les cadres émanant du champ de la santé mentale (discours critiques et théoriques sur la santé mentale) et exigences issues des impératifs de gestion publique
C.2 Analyse des formes prises par l'intervention publique (territorialisation, partenariat avec des experts, évaluation de l'action publique, partenariat avec le monde associatif...)

D. Troisième analyse de dispositifs contemporains : les nouvelles formes de gestion de la toxicomanie (CRIS, ULG)

D.1 Construction et déconstruction de nouvelles catégories cognitives ("usage dur des drogues douces"/"usage doux des drogues dures" ; abstinence versus usage contrôlé etc.)
D.2 Pluralisation des traitements juridiques ; pluralisation des traitements médicaux des usages; monitoring de surveillance de groupes "à risques" et/ou "problématiques".

E. Groupe de travail avec des professionnels (organisation d'un séminaire régulier) (CPDR, UCL)

E.1. cooptation d'un groupe
E.2. 10 réunions pendant un an

F. Rédaction des rapports

F.1 Le rapport de synthèse des résultats de la recherche, réalisé conjointement par les trois équipes
F.2 Le rapport adjacent sur le déroulement de la recherche, en anglais (CPDR, UCL)
F.3 Le rapport issu du groupe des professionnels (CPDR, UCL)

Documentation :

Santé mentale et citoyenneté : les mutations d'un champ de l'action publique : rapport final  De Munck, Jean - Genard, Jean-Louis - Kuty, Olgierd ... et al  Gent : Academia Press, 2003 (PB6010)

Références bibliographiques :

A propos des réseaux  GENARD J.L. Actes de la journée préparatoire des assises de l'ambulatoire, COCOF, 2003/Jun 

Les exigences et antinomies éthiques des nouvelles politiques publiques en matière de santé mentale  GENARD J.L., DONNAY J.Y. Ethique publique, vol. 5, n° 1, Montréal, 2003/Apr 

Santé mentale et citoyenneté: les mutations d’un champ de l’action publique.  DE MUNCK J. e.a. Gent, Academia Press, 2003