Projet de recherche SO/10/038 (Action de recherche SO)
Problématique et objectifs
Confrontée à une demande d’intervention croissante dans la vie sociale, la justice affronte une importante transformation identitaire et organisationnelle, particulièrement sensible dans le champ de la justice pénale. Sa consécration comme régulateur par défaut des problèmes sociaux pose une série de questions relatives à la légitimité, à la rationalité et à l’efficacité des nouveaux dispositifs socio-pénaux mis en oeuvre dans cette perspective. Cette recherche vise à mieux cerner les réalités de la justice contemporaine mais également à évaluer l’adéquation de la réponse judiciaire à une série de situations-problèmes, en regard des transformations actuelles du rapport des citoyens au droit et à la justice, de la tension dans laquelle ce rapport s’inscrit (instrumentalisation vs resymbolisation de l’intervention judiciaire) et, de façon plus générale, des tensions à l’oeuvre entre les différentes tendances de l’évolution de la justice (judiciarisation croissante vs délestage par la déjudiciarisation, aide vs contrôle, pressions sécuritaires vs demandes de dépénalisation...).
Ces tensions, ces conflits et les enjeux dont ils sont porteurs se manifestent aux frontières institutionnelles avec d’autres instances (éducation, santé, bien-être, aide), aux frontières internes de la justice (juges-parquet-police) ainsi qu’aux lisières matérielles de ses compétences traditionnelles. La justice est dès lors considérée ici comme un domaine de compétences dont les frontières connaissent des déplacements, c’est-à-dire des avancées ou des reculs, qui sont indicatifs des incertitudes et des redéfinitions qui affectent aujourd’hui la légitimité du mode de régulation judiciaire des problèmes sociaux.
Dans cette perspective, notre premier objectif est d’identifier les déplacements des limites et des modes d’action de la justice, afin de pouvoir en évaluer correctement la mesure, la rationalité et les effets. Notre deuxième objectif est de mettre en évidence les tendances dominantes et les tendances réactives des évolutions de la justice pénale ainsi que les tensions entre ces tendances, susceptibles de nous instruire sur l’inégalité des forces en présence. Les transformations de la justice relevant d’un équilibre instable entre des exigences externes au monde judiciaire (mouvements de citoyens ou d’usagers, pressions économiques et politiques informelles) et ses niveaux de normativités internes (institutionnelle, organisationnelle et professionnelle), nous tâcherons ensuite d’identifier l’équilibre contemporain entre ces deux pôles.
Les "scènes" étudiées et la méthode
Différentes scènes emblématiques des déplacements, des tendances et des tensions évoquées ont été sélectionnées sur base de critères objectifs (déplacements des limites matérielles et des modes d’action de la justice, avancée ou recul par rapport à un état précédent de la délimitation de ses compétences, implication des principaux acteurs de la justice pénale ainsi que de champs d’intervention voisins ou concurrents) : l’intervention judiciaire face à des mineurs en danger ainsi que l’intervention judiciaire dans l’école, les conflits de voisinage, les conflits du travail, le surendettement, la définition du consommateur problématique en matière de drogue, la délinquance sexuelle et le travail social en justice.
Dans un premier temps, ces différentes scènes feront l’objet d’une étude empirique, selon une méthodologie de recherche commune à l'ensemble des équipes universitaires engagées dans le projet. Pour chaque scène, on procédera à une analyse de groupe d’une douzaine d’acteurs intervenant directement dans la gestion des situations-problèmes. Ces analyses porteront sur des expériences concrètes problématiques, en regard des questions et des hypothèses de recherche. La méthode comporte plusieurs étapes rigoureusement codifiées : narration d’une expérience (par exemple, la manière dont un cas récent particulièrement significatif des problèmes rencontrés par les acteurs a été traité), interprétations par les acteurs selon un système de tours de table, structuration des convergences et des divergences entre les interprétations, problématiques et enseignements majeurs, enjeux normatifs et perspectives pratiques.
Dans un deuxième temps, ces études empiriques seront soumises à des analyses transversales. Les résultats du travail des différents groupes seront d'abord comparés et structurés et un texte de synthèse sera rédigé. Les enseignements de synthèse seront illustrés par les expériences concrètes les plus significatives et feront ensuite l’objet d’une analyse par quatre nouveaux groupes d’acteurs et de décideurs, travaillant dans des secteurs différents et appartenant aux deux principales communautés linguistiques, de manière à faire mieux ressortir, d’une part, les tendances et problèmes à caractère général et, d’autre part, les possibilités de transposition d’un secteur à l’autre des perspectives concrètes.
Enfin, les conclusions de ces quatre groupes seront à leur tour comparées, synthétisées et présentées lors d’une journée d’étude finale.
Les partenaires :
Centre d’études sociologiques et Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis (Promoteurs : Y. Cartuyvels et L. Van Campenhoudt)
Groupe d’étude sur l’Ethnicité, le Racisme, les Migrations et l’Exclusion de l'Université libre de Bruxelles (Promoteur : A. Rea)
Centre de recherches criminologiques de l'Université libre de Bruxelles (Promoteur : Ph. Mary)
Unité de recherche en criminologie de l'Université catholique de Louvain (Promoteur : D. Kaminski)
Aux frontières de la justice, aux marges de la société : une analyse en groupes d'acteurs et de chercheurs
De Conninck, François - Cartuyvels, Yves - Franssen, Abraham ... et al Gent : Academia Press, 2005 (PB6143)
Aux frontières de la justice, aux marges de la société. Une analyse en groupes d'acteurs et de chercheurs : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1531)
[Pour télécharger]
Naar de grenzen van justitie, in de marges van de maatschappij. Een groepsanalyse van actoren en onderzoekers : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1532)
[Pour télécharger]
At the frontiers of justice, on the edges of society. A social actors and researchers group analysis : summary
Brussels : Belgian Science Policy, 2005 (SP1533)
[Pour télécharger]
