Projet de recherche SO/10/040 (Action de recherche SO)
Cette recherche vise deux objectifs :
1° développer des analyses et des instruments permettant d’implémenter une forfaitarisation progressive tant pour les médicaments que pour les prestations médicales (notamment les actes diagnostiques...). Evaluation des besoins, optimalisation des incitants, mise en évidence des risques et des problèmes d’implémentation et propositions pour les corriger ou les minimiser.
Cette partie s’appuiera sur l’expérience acquise par le CIES basée sur
- la connaissance des expériences étrangères dans ce domaine,
- les études déjà menées sur l’impact de la structure des pathologies et de leur sévérité, l’impact des facteurs sociaux et gériatriques sur la durée de séjour, les études sur la forfaitarisation et l’évaluation de la prescription ds médicaments, le développement de feedbacks d’évaluation des pratiques pour les hôpitaux.
2° Développement d’une stratégie de formation des médecins et des professionnels de la santé.
Une forfaitarisation progressive n’est possible que si les médecins et professionnels de la santé qui sont à la base de la prescription des médicaments et de la réalisation des actes puissent devenir des acteurs « éclairés ». Le CIES a élaboré depuis une dizaine d’années une banque de données avec 70 hôpitaux reprenant par séjour les données de pathologies, de prestations, de consommation de médicaments. Il transmet à chaque hôpital des feedbacks conviviaux lui permettant de comparer pour chaque groupe de pathologies leur profil de soins et certains indicateurs de qualité. De très grandes va-riations dans les pratiques médicales (notamment dans l’utilisation des médicaments) ont été mises en évidence. Toutefois la transmission de ces écarts aux hôpitaux n’a pas permis de faire évoluer les pratiques vers plus de qualité et d’efficience et ce pour plusieurs raisons :
a) manque d’incitant dû au financement rétrospectif à l’acte
b) difficulté de compréhension des feedbacks transmis vu les différences dans les classifications des pathologies, difficulté de faire entrer dans la « culture médicale » les modèles d’« evidence based medecine », la prise en compte des contraintes économiques et des méthodes d’évaluation coût-efficacité.
Crainte de nombreux médecins face à l’accroissement de la transparence et aux risques de contrôle et de sanctions par des personnes extérieures au monde médical. Ces difficultés d’impact des systèmes d’information sur les modifications des pratiques sont bien illustrées dans la littérature.
Cette recherche vise à remédier à ces carences en mettant au point en collaboration avec les médecins (sociétés scientifiques, groupes d’évaluation de la qualité des soins, hôpitaux et prestataires volontaires) un programme de formation permettant une meilleure compréhension de l’information disponible et de ses potentialités. Il est indispensable que les médecins puissent s’approprier l’information en fonction des intérêts qui leurs sont propres. Il est également indispensable d’introduire des incitants dans le système tant en terme de programmation que de financement des soins pour permettre que la fonction d’objectifs des médecins puissent rencontrer les objectifs d’amélioration de l’efficience, de la qualité et de l’accessibilité aux soins poursuivis par les pouvoir publics. Un projet pilote sera mis au point dans le domaine de la cardiologie et de la chirurgie cardiaque en collaboration avec les sociétés scientifiques et les groupes d’évaluation de la qualité des soins organisés dans le cadre du Ministère de la Santé Publique.
Les tâches spécifiques du PROJET sont les suivantes :
A. Financement plus forfaitarisé des médicaments et des prestations médicales
A.1 Synthèse des résultats et des enseignements tirés des recherches menées par le CIES sur ce thème depuis une dizaine d’années.
A.2 Forfaitarisation des médicaments.
La forfaitarisation du moins partielle des médicaments semble être une priorité du Ministre des Affai-res Sociales.
Une recherche financée par le Ministère de la Santé Publique (MSP) sur le thème de la forfaitarisation des médicaments et sur l’évaluation de la prescription a été menée pendant 5 ans par le CIES en collaboration avec les pharmaciens H. Robays de l’Université de Gand et J.P. Delporte de l’Université de Liège. Elle a abouti à une série de recommandations pour la forfaitarisation et l’évaluation basées tant sur l’analyse des données que sur l’expertise des professionnels de la santé.
Pour valoriser l’investissement fait pas le Ministère de la Santé dans ce domaine, il nous semble indispensable de transmettre l’expérience acquise durant cette recherche au MSP et à l’INAMI de valider les résultats obtenus sur la banque de données du CIES sur la banque de données RCM-RFM nationale et de discuter les recommandations émises avec les groupes de travail sur ce thème constitués au niveau national (MSP-INAMI).
Cette tâche ne peut bien sûr être réalisée qu’en collaboration étroite avec les instances de la Santé Publique et de l’INAMI.
Elle devrait aboutir à la fin 2001 à des propositions concrètes pour une forfaitarisation partielle et progressive, à un inventaire des questions de recherche non résolues et à des propositions de suivi de l’impact des mesures.
A.3 Le cabinet du Ministre des Affaires Sociales souhaite élargir progressivement la forfaitarisation à d’autres prestations médicales dont notamment les prestations diagnostiques (radiologie, prestations de médecine interne....).
L’expérience acquise par le CIES dans le traitement de cette problématique dans d’autres domaines (durée de séjour, médicaments..) pourrait être utilisée pour mener à bien une étude sur l’applicabilité d’une telle forfaitarisation dans ces domaines sur base de la banque de données disponible au CIES et en collaboration avec les prestataires de soins (radiologues, internistes...).
A.4 L’orientation de la réforme du financement des prestations médicales vers une plus grande forfaitarisation semble être une forfaitarisation progressive par catégorie de médicaments ou par catégorie de prestations. Toutefois les études menées au CIES ont montré qu’une telle approche ne permettait pas une allocation optimale des ressources entre les divers types de soins ou de médicaments. Une forfaitarisation même partielle mais portant sur l’ensemble des prestations médicales ou des médicaments semble préférable pour améliorer la précision des estimations des forfaits et optimiser la prise en charge (même si l’analyse montre, comme cela a été le cas pour l’étude sur la forfaitarisation des médicaments, qu’il est souhaitable de maintenir certains médicaments ou prestations hors budget).
Une étude sur l’applicabilité et les avantages d’une forfaitarisation plus large semble fort utile. Elle pourrait dans un premier temps être menée sur la banque de données du CIES.
A.5 Recommandation sur les thèmes de recherche à promouvoir pour mener à bien une forfaitarisation progressive du financement des hôpitaux: statut et financement des médecins, coopération médecins-gestionnaires au sein de l’hôpital, développement de l’hospitalisation de jour, meilleure intégration de l’hospitalier et de l’ambulatoire....
B. Formation des médecins dans le cadre d’une forfaitarisation : projet pilote en cardiologie et chirurgie cardiaque
B.1 Discussion des différents types de feedback mis au point au CIES à l’intention des gestionnaires et des médecins pour leur permettre d’évaluer leur « performance » pour les pathologies de cardiologie et de chirurgie cardiaque en collaboration avec quelques spécialistes de cardiologie et de chirurgie cardiaque.
Mise en évidence des problèmes de compréhension, de classifications....
Critiques et informations alternatives ou complémentaires demandées par les médecins pour rendre les feedback plus accessibles et plus utiles aux médecins en fonction de leur manière d’appréhender leurs pratiques.
Choix d’une problématique (programme de soins, utilisation des médicaments....) ou de quelques pathologies ou interventions cibles (infarctus, PCTA...).
B.2 Elaboration de nouveaux feedback en fonction des remarques et des suggestions faites par les experts.
Présentation et discussion devant les sociétés scientifiques et les groupes d’évaluation de la qualité des soins.
B.3 Constitution de groupes de travail sur base de médecins et d’hôpitaux volontaires sur la ou les problématiques choisies.
Formation des médecins à la compréhension des feedback et confrontation de ceux-ci avec les attentes et les critiques des médecins.
Analyses des données, confrontation des pratiques médicales entre médecins, hôpitaux et éventuellement par rapport à des guidelines ou à l’ «evidence based medecine ».
Recommandation tant en termes de pratiques médicales que d’incitants à introduire par les pouvoirs publics.
B.4 Proposition de suivi de l’impact des recommandations sur l’évolution des pratiques.
B.5 Evaluation critique de la démarche suivie sur l’appropriation par les médecins de l’information et proposition de généralisation à d’autres types de spécialités ou de pathologies.
Problèmes actuels en matière de cohésion sociale. Financement plus forfaitarisé des médicaments et des prestations médicales : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2004 (SP1372)
[Pour télécharger]
Financement plus forfaitarisé des médicaments et des prestations médicales : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale (SP1373)
[Pour télécharger]
Towards a prospective financing of inpatient drugs and medical services
Brussels : Federale Science Policy, 2004 (SP1374)
[Pour télécharger]
