Projet de recherche SS/D4/02 (Action de recherche SS)
Les termes de l'accès aux services sociaux et des relations que noue l'usager avec ceux-ci font l'objet d'une réglementation complexe. Ses fondements, son contenu et ses modalités d'application sont évalués au regard de la protection des intérêts des usagers.
Comment l'usager peut-il trouver à s'orienter, à participer aux décisions qui le regardent et à faire valoir ses droits dans les domaines de la santé, du logement, de l'aide sociale et juridique ? Quelles garanties de qualité des services ? Quel régime de responsabilité ? Quel recours ? L'opportunité de mettre en oeuvre un régime de protection du consommateur adapté au secteur social est étudiée. Les spécificités des services informels sont considérées.