Projet de recherche SS/D7/02 (Action de recherche SS)
Face aux évolutions du contexte d'action des institutions publiques, les pouvoirs publics tentent d'adapter structures et moyens. Un des nouveaux instruments juridiques élaborés est le contrat de gestion. Son étude permet d'envisager le contexte global des institutions publiques, le cadre spécifique des Entreprises Publiques Autonomes et, par une analyse de cas, ses modalités d'application et son apport en termes de légitimité, effectivité et efficacité des institutions.
L'étude est exécutée en trois volets :
1. le positionnement du contrat de gestion dans le cadre global des institutions publiques et par rapport à divers instruments pour assurer
légitimité, effectivité et efficacité, ainsi que par rapport aux différents critères de mesure et d'évaluation possibles;
2. le recentrage du contrat de gestion dans le contexte spécifique des EPA et son examen au niveau de deux institutions - EPA particulières :
Belgacom et la Poste;
3. l'examen du caractère généralisable des recommandations élaborées au niveau de Belgacom et de la Poste à un cadre plus global en vue de cerner dans quelle mesure le contrat de gestion représente une solution aux nouveaux défis posés aux institutions publiques.
