Projet de recherche TA/00/17 (Action de recherche TA)
Dans le cadre du département Droit Non-Occidental un nouveau projet tri-annuel sera réalisé durant la période 2008-2010. Il s’agit d’un projet de soutien au politique de la coopération au développement concernant le droit traditionel dans le contexte de la coopération au développement dans le domaine du droit et de la justice dans les pays post-conflit en Afrique.
Problématique :
Les acteurs externes (des Etats tout comme des organisations gouvernementales et non-gouvernementales) ont un rôle crucial à jouer dans la reconstruction post-conflit en Afrique subsaharienne. La justice est une composante indispensable dans cette reconstruction post-conflit et cela sous un double aspect : d’une part, il y a un besoin de justice transitionnelle pour les crimes et violations des droits de l’Homme commis (gérer le passé). D’autre part, l’Etat de droit doit être ®établi (gérer le futur). Dans les deux contextes, les acteurs externes sont confrontés au rôle important que jouent les mécanismes de justice traditionnelle dans la société africaine, aussi bien dans le cadre du système de justice formelle, qu’en dehors de ce système. L’existence et le rôle de la justice traditionnelle peuvent compliquer les interventions externes quant à la reconstruction de l’Etat de droit, tout comme ils peuvent peut les faciliter.
Les questions suivantes seront abordées lors de la recherche :
- Quelles sont la vision et la politique des acteurs externes en ce qui concerne la justice traditionnelle dans le cadre du soutien international à l’émergence de l’Etat de droit et à la justice transitionnelle ? Quels projets et programmes ont été soutenus et quelles leçons pourrait-on en tirer ?
- Quels sont les objectifs de la justice traditionnelle et comment se rapportent-ils aux objectifs d’un Etat de droit démocratique et de la justice transitionnelle?
- Comment la justice traditionnelle peut-elle contribuer à la construction d’Etats de droit démocratiques en Afrique et à l’amélioration de leur légitimité et de leur efficience ?
- Quel est la place des mécanismes de justice traditionnelle dans l’ensemble des mécanismes de justice transitionnelle et de la gestion d’un passé douloureux ?
- Comment définir les contraintes entre les mécanismes de justice traditionnelle africains et les droits de l’Homme (notamment ceux des femmes et des enfants) et comment mieux les accorder ?
La dimension genre prendra une place prépondérante dans ce projet. Non seulement les femmes jouent un rôle crucial dans la réconstruction des sociétés post-conlfit, en outre elles sont victimes des confilts armés, d’une façon sexo-spécifique, en particulier des violences sexuelles. En outre, le thème du genre est au centre de cette rechereche à cause des défis que posent les droits de femmes au droit traditionnel.
Méthodologie :
La méthodologie proposée comprend les éléments suivants : analyse de littérature, études de cas, interviews et discussions avec les groupes cibles.
La première phase de la recherche comprend une analyse de la littérature existante avec une attention particulière pour la littérature ‘grise’, élaborée par les acteurs externes (p.ex. Documents de programmes, évaluations de projets, analyses internes des organisations et des autorités). Sur base de cette analyse de littérature un état des lieux de la question sera présenté.
Ensuite, trois études de cas seront sélectionnés afin de mener des enquêtes de terrain plus approfondies sur base d’interviews et de discussions avec les groupes cibles et les acteurs clés (décideurs politiques nationaux et internationaux, organisations internationales et non-gouvernementales, bénéficiaires des projets internationaux de soutien au secteur de la justice et du droit, c’est-à-dire les justiciables). En vue de l’aspect genre de la recherche, des représentants des organisations des femmes et des mouvements traditionnels de femmes, y compris de femmes victimes des crimes internationaux et des violations des droits de l’Homme, feront parties des personnes de référence pour les études de cas. En faisant appel aux acteurs clés, les bénéficiaires finaux des résultats de la récherche seront impliqués dans les analyses dès le début.
Les résultats de la recherche seront communiqués au grand public à plusieurs occasions, notamment lors d’un Forum à Cape Town et lors d’un séminiare internationale à Bruxelles. L’implication du partenaire sud-africain contribuera considérablement à la diffusion des résultats de la recherche en Afrique – une occasion de plus à impliquer les citoyens africains.
Output :
L’objectif de la recherche est double: d’une part elle contribuera à la compréhension scientifique du rôle et de l’importance de la justice traditionnelle en matière de construction de l’Etat de droit et de la justice transitionnelle; d’autre part le rapport final veut contribuer à la préparation des stratégies politiques en matière de coopération au développement en matière de justice et de droit. Outre l’élaboration d’un aperçu des stratégies et pratiques existantes des acteurs externes en matière de la justice traditionnelle (‘mapping’), le rapport fera une analyse des leçons apprises et des stratégies alternatives, ainsi que des conseils pour les stratégies d’intervention futures (‘best practices’, ‘roadmap’, caveats). Le rapport final sera présenté aux bénéficiaires finaux et fera objet des discussions approfondies avec eux.
Des grands bailleurs internationaux, tel que la banque Mondiale et le PNUD, ont tiré l’attention sur l’importance primordiale pour les acteurs internationaux à ne pas nier le droit traditionnel lors de la mise en oeuvre des programmes internationaux. (voir entre autres le rapport de la Banque Mondiale “Customary Law and Policy reform: Engaging with the Plurality of Justice Systems” (2005)). Les résultats de la recherche seront notamment utiles pour tous les acteurs impliqués dans des programmes de (r)établissement de l’Etat de droit et de justice transitionnelle, tels que les gouvernements nationaux et autres acteurs des états africains concernés, les organisations internationales tels que l’OCDE/CAD, la Banque Mondiale, la Commission Européenne ou les Nations Unies, ainsi que les bailleurs et les ONG spécialisées. L’amélioration de l’efficience des interventions des acteurs externes (en ce qui concerne le passé et le futur) contribuera finalement au renforcement de l’Etat de droit en Afrique subsaharienne et à une meilleure gestion du passé, et ainsi à la paix et au développement durables des sociétés post-conflits.
Le droit traditionel dans le contexte de la coopération au développement dans le secteur du droit et de la justice dans les pays post-conflits en Afrique (AFTRALAW) : synthèse
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2011 (SP2430)
[Pour télécharger]
Omgaan met traditioneel recht in de context van rechts- en justititiële ontwikkelingssamenwerking (na conflict) in Afrika (AFTRALAW) : synthese
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2011 (SP2431)
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Adressing Traditional Law in Post-Conflict Judicial and Legal Development Aid in Sub-Sahara Africa (AFTRALAW) : summary
Brussels : Federal Science Policy, 2011 (SP2432)
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