Projet de recherche TA/00/21A (Action de recherche TA)
L’objectif de ce projet est l’étude du comportement délinquant des mineurs en Belgique. Dans ce domaine particulier de la recherche scientifique, il est nécessaire de disposer d’un ensemble de sources quantitatives (administratives et scientifiques) diversifiées.
Les données administratives, telles les statistiques criminelles, si elles ne sont certes pas exemptes d’enseignements, ne permettent pas, à elles seules, de répondre aux exigences de scientificité. Elles mesurent surtout l’activité des services qui les produisent et non pas la réalité des comportements. C’est pourquoi, dès la moitié du 20ème siècle, un nouvel instrument de mesure fut développé : les enquêtes de délinquance auto-révélée ou « self-report studies ». Ces enquêtes ont pour objectif d’interroger un échantillon représentatif de la population sur les comportements délinquants qu’elle adopte. Ces sondages sont principalement réalisés par le biais d’un questionnaire, administré dans les écoles, en garantissant évidemment l’anonymat des répondants. Ces enquêtes permettent d’approcher la délinquance réelle et, plus spécifiquement, le fameux chiffre noir. Plusieurs pays européens utilisent de manière systématisée ce type d’enquêtes afin de mieux cerner le phénomène de la délinquance juvénile.
En Belgique, les statistiques administratives en matière de délinquance juvénile sont quasi inexistantes depuis 25 ans. Ainsi, par exemple, les carences en matière d’enregistrement policier de données de la criminalité des mineurs se posent de façon aigue puisque, pour rappel, la variable de l’âge n’a pas été retenue dans le cadre de l’élaboration des bases de données de la statistique intégrée. Au stade judiciaire, depuis peu, l’Institut national de criminologie et de criminalistique (INCC) élabore un programme d’enregistrement systématique et unifié des données qui permet, à partir de 2006, d’avoir une vision claire des mineurs poursuivis pour des faits qualifiés infractions, c’est-à-dire à un stade où les comportements ont fait l’objet d’une sélection et d’un filtrage important.
Du côté des sources scientifiques, certaines enquêtes de délinquance auto-révélée ont été menées dans notre pays mais celles-ci sont dispersées, peu systématisées et souffrent d’un problème de représentativité, ce qui ne permet pas de saisir le phénomène de la délinquance juvénile dans toute sa complexité et ses variations (notamment territoriales), ni de croiser ces données avec des données récoltées au niveau européen ou ailleurs.
Ces lacunes sont d’autant plus malheureuses dans un contexte où, fortement médiatisée, la délinquance juvénile est perçue comme un enjeu social et politique majeur. En effet, dans la majorité des pays occidentaux, et en Europe en particulier, la thématique de la délinquance juvénile est présentée comme particulièrement préoccupante et la perception souvent biaisée d’une augmentation de cette délinquance et de sa gravité conduit à une crispation des opinions publiques. L’avis du Comité économique et social européen relatif à « La prévention de la délinquance juvénile, les modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs dans l’Union européenne » du 15 mars 2006 (Journal officiel de l’Union européenne, 2006/C 110/13) considère à cet égard qu’ « Il est en premier lieu essentiel de disposer de données quantitatives actualisées et comparables sur l’état de la délinquance juvénile dans les vingt-cinq pays de l’UE, pour pouvoir déterminer d’une manière fiable les défis à relever, la véritable dimension du problème (…) ». Le développement d’un outil de mesure scientifique et une récolte systématique de données permet, de comparer les types de comportements, leur fréquence dans différentes zones, mais aussi de disposer de données sur du long terme permettant de faire apparaître des évolutions dans les types et la fréquence des comportements problématiques.
Cette première enquête à grande échelle constituera en quelque sorte « l’année zéro » de ce type d’enquête à systématiser en Belgique. La mise en place d’un outil de récolte de données et d’analyse susceptible de mesurer à intervalle régulier les comportements problématiques des jeunes tels qu’ils les rapportent eux-mêmes, associé à la renaissance des statistiques judiciaires grâce aux travaux de l’INCC permettra une diversification et une triangulation des sources que réalisera l’équipe de recherche.
Afin de mener à bien cette entreprise différentes étapes sont prévues :
1. Une analyse critique des différentes publications européennes autour des self-report ainsi que des problèmes méthodologiques rencontrés et ce, afin de déterminer quelles sont les «bonnes» pratiques dans le domaine. Cette phase aboutira à l’élaboration d’un outil d’enregistrement pertinent tenant compte des déterminants locaux et nationaux mais aussi des standards internationaux.
2. Un test de l’outil dans la pratique (sur un échantillon restreint mais diversifié) et sa présentation à un comité d’experts internationaux en la matière afin d’en déceler les failles et de le réajuster (tant d’un point de vue strictement méthodologique que dans la perspective d’une tentative d’intégration européenne).
3. L’administration de cet instrument sur un échantillon représentatif de la population juvénile à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie (plus ou moins10.000 questionnaires), complétée par 120 entretiens individuels semi-directifs avec des jeunes non scolarisés. Nous chercherons à améliorer la méthodologie de ces enquêtes tout en les complétant par des entretiens.
4. L’analyse des données ainsi récoltées et la confrontation de celles-ci avec les données administratives locales et nationales permettront d’avoir une image la plus fidèle possible de la morphologie de la délinquance juvénile en Belgique. Celle-ci pourra alors être comparée aux données récoltées dans d’autres pays européens. Mais surtout, les données pourront être utilisées au niveau local, communautaire et fédéral. Cette recherche sera utile tant pour les acteurs de la police et de la justice des mineurs que pour ceux des champs scolaire et de l’aide à la jeunesse. Ce type de données permettra d’évaluer et d’adapter les politiques publiques tant préventives que judiciaires aux plans local et supra local.
Par ailleurs, de façon générale ces travaux pourront bénéficier au public en général dans la mesure où une connaissance objective de la délinquance juvénile contribuera à permettre au débat de société sur la délinquance juvénile de se fonder davantage sur la réalité que sur des options émotionnelles.
Sur le plan de la dissémination, outre les rapports et publications classiques, des tables rondes seront organisées tant au niveau local, régional que fédéral afin de présenter, mais surtout de discuter, les résultats obtenus avec des praticiens et des autorités concernés par la problématique de la délinquance juvénile. Enfin, un site web sera créé qui contiendra l’instrument méthodologique élaboré, l’analyse des résultats de l’enquête effectuée et les publications scientifiques y afférentes. Ce site sera consultable par les acteurs et autorités impliqués dans la problématique de la délinquance juvénile afin d’assurer une continuité dans l’utilisation de l’enquête.
