Projet de recherche TA/00/47 (Action de recherche TA)
Depuis quelques années, la protection des pensions est un sujet prioritaire. La population vieillissante accroît en effet la pression exercée sur le système de pensions. Ce phénomène inquiète d’autant plus les chercheurs et responsables politiques qu’il existe de grandes disparités entre les différents groupes de la société. En particulier, un système de protection sociale qui serait différent en fonction de caractéristiques déjà visibles à la naissance pose problème et est considéré comme non justifié. Le sexe en tant que variable discriminatoire fait dès lors l’objet d’une attention particulière : dans de nombreux pays, la protection des pensions est considérablement inférieure pour les femmes que pour les hommes. Une autre caractéristique ayant attiré l’attention ces derniers temps a trait au lieu de naissance des individus. L’OCDE propose ainsi que dans leurs statistiques de chômage, les pays fassent une différence sur la base du lieu de naissance des individus et de leurs parents. Contrairement aux États-Unis où les statistiques à caractère ethnique font depuis longtemps partie du paysage, la collecte d’informations dans ce domaine n’en est qu’à ses balbutiements en Europe. Il n’existe d’ailleurs presque aucune étude qui traite de l’interaction entre l’ethnicité et la protection des pensions. L’ethnicité peut toutefois vraisemblablement être considérée comme une variable aussi discriminatoire que le sexe d’un individu. Une enquête de l’OCDE révèle ainsi que le taux de chômage est plus élevé parmi les immigrants que chez ceux qui n’immigrent pas. Ce phénomène est d’autant plus vrai pour la Belgique, où les différences entre les deux groupes sont parmi les plus marquées de tous les pays de l’OCDE.
Ce projet vient compléter l’étude relative à la position socio-économique des immigrants en se concentrant sur la protection et la constitution de leur pension. Il a pour but de décrire et d’expliquer les différences qui existent en matière de protection des pensions entre les immigrants et non-immigrants mais aussi entre différents groupes d’immigrants. Le projet vise a expliquer ces différences et traitera en priorité les questions de participation au marché du travail et de dynamique familiale (composition et dynamique de ménage). En effet, dans le système de pensions belge, la participation au marché du travail détermine les revenus de la pension d’une manière directe et indirecte. Directement d’une part car chaque jour de travail presté permet de se constituer une pension supplémentaire ; indirectement d’autre part car le travail donne le droit de se constituer une pension pendant les jours de travail non prestés (périodes « assimilées » comme le chômage et le congé maternité). Il est également possible de recevoir une pension grâce à un mariage (précédent) avec un conjoint actif.
Ce projet d’étude vise à contribuer à la recherche relative aux avancées sur le marché du travail, aux dynamiques familiales et à la protection des pensions en comparant différents sous-groupes d’immigrants et en utilisant les données des registres à grande échelle. Les sous-groupes seront répartis sur la base de leur origine ethnique et de leur parcours de migration individuel. L’étude essaiera donc de comprendre si la migration a eu lieu dans le cadre d’un regroupement familial ou, plus récemment, pour fonder une famille, ou si la personne concernée appartient à la première génération ou est née en Belgique (deuxième génération ou suivante) ou encore si elle a été naturalisée Belge. Bien que ces éléments influencent fort probablement la protection et la constitution des pensions, ils n’ont à ce jour fait l’objet d’aucune étude, et ce à cause d’un manque d’informations.
Le projet s’articule en deux phases d’études. La première phase vise à étudier la façon dont les revenus de pension varient en fonction des caractéristiques attribuées (à la naissance). Concrètement, cela signifie que l’on considère l’importance des interactions entre le sexe et l’origine ethnique. Sur la base de la théorie de l’intersectionnalité, on part du principe que l’influence de ces caractéristiques n’est pas additive, mais bien cumulative. L’étude se penche ensuite sur la façon dont ces caractéristiques interagissent avec les caractéristiques attribuées comme le type de ménage et, surtout pour les sous-groupes d’immigrants, avec les caractéristiques relatives au parcours d’immigration. Dans une deuxième phase, le projet se concentre sur l’origine sociale et analyse les mécanismes intermédiaires qui lient les caractéristiques attibuées aux revenus de pension. Une perspective tout au long de la vie est ici prise en compte. Celle-ci se concentre sur les effets (cumulatifs) des caractéristiques attribuées sur des trajets relatifs à la participation au marché du travail, au parcours d’immigration et aux dynamiques familiales qui influencent à leur tour la protection des pensions dans une phase ultérieure de l’existence.
À la lumière de la population vieillissante, il est essentiel d’aller au-delà des problèmes actuels en matière de protection des pensions. Il s’agit donc d’anticiper les évolutions futures. Trois cohortes de naissance ont a cet égard fait l’objet d’une étude : un premier groupe de personnes qui ont atteint au moins l’âge de 65 ans en 2008 (et donc nées au plus tard en 2008), un deuxième groupe de personnes âgées entre 31 et 64 ans en 2008 (et donc nées entre 1943 et 1977), et un troisième groupe de personnes âgées entre 18 et 30 ans en 2008 (et donc nées entre 1978 et 1990). Il sera ainsi possible d’évaluer ce qui devra être réalisé à court, moyen et long terme. Pour la cohorte la plus âgée, il est possible de voir ce qui a été obtenu après l’âge de la pension (première phase de l’étude). Pour les cohortes plus jeunes, nous nous concentrerons (partiellement) sur la constitution de pension (deuxième phase de l’étude).
Une table ronde de restitution et discussions de résultats de 4 projets de BELSPO et le Conseil Académique de la Commission de réforme des Pensions 2020/2040 s'est tenu à BELSPO le 14 janvier 2016 sur le thème de l'interraction entre le marché du travail et le système belge des pensions :
