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PC/05: La normalisation et la réglementation de l'expérimentation médicale. Vers une protection juridique spécifique des sujets d'expérience
PC/04: Protection juridique lors de l'application de la génétique dans et en dehors du domaine de la santé publique
AG/EE/068: Bases de données institutions de santé (Ministère de la Santé publique)