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Science for Policy (S4Policy)

Le programme

Général

L'objectif du programme est de réaliser des recherches multithématiques sur les questions sociétales qui figurent parmi les priorités des SPF et du gouvernement fédéral. Il en résulte que la recherche de type HASS (Humanités, Arts et Sciences Sociales) peut être financée par ce programme S4Policy.

En mettant en place ce programme, BELSPO souhaite offrir un soutien et une expertise méthodologique aux SPF et au gouvernement fédéral dans la sélection et le suivi des projets de recherche, mais aussi encourager les décideurs politiques à formuler des priorités de recherche et à dégager à cette fin des budgets de recherche supplémentaires au niveau politique. Pour chaque thème et type de recherche, des objectifs seront formulés par le SPF concerné afin de mesurer et d'évaluer leur réalisation à travers les projets de recherche.

Gestion

BELSPO sera responsable de la mise en œuvre et de la gestion du programme, assisté par un comité de programme S4Policy composé de :

  • Un représentant et un suppléant de chaque SPF, nommé pour la durée du programme.
  • Quatre membres indépendants du Conseil fédéral de la Politique scientifique.
  • Un expert belge ayant une vision transversale de la recherche et de la politique, qui pourra fournir des conseils supplémentaires sur la priorité de la recherche et la traduction correcte de la question politique en question de recherche.

Le comité de programme servira également de mémoire institutionnelle des recherches effectuées afin d'éviter que certains cas ne se répètent ou ne se chevauchent. Pour mener à bien cette tâche, les représentants des SPF s'assureront qu'ils sont au courant des recherches en cours et effectuées dans leur propre SPF. Le comité de programme s'efforcera d'avoir une composition équilibrée en termes de langue et de genre.

Le comité du programme est chargé de donner des conseils sur les points suivants :

  • Le calendrier des recherches et des appels prioritaires à long terme.
  • La répartition des budgets entre les différents types de projets.
  • L'élaboration de priorités de recherche dans le cadre des appels de recherche spécifiques axés sur la politique (Policy-Driven) et thématiques (Policy-Oriented).
  • La proposition de projets à financer pour la recherche axée sur la politique (Policy-Driven) et thématique (Policy-Oriented), sur la base et en tenant compte de l'évaluation par les pairs organisée par BELSPO.

Pour la mise en œuvre de la recherche ‘Flash’, BELSPO consultera le(s) SPF concerné(s).

Composition du comité de programme

Coopération internationale

Dans le cadre de la recherche "axée sur les politiques" et "thématique, il est possible de mettre en place une coopération bilatérale avec des pays ou des régions partenaires spécifiques à la demande du ou des SPF concernés, par exemple sur la base des accords diplomatiques existants en matière de coopération dans le domaine de la R&D&I. Le dialogue bilatéral régulier via des réunions de comités mixtes (organisées environ tous les trois ans), au cours desquelles des accords sont conclus sur des domaines d'intérêt commun et des instruments de coopération appliqués, se poursuivra également si le(s) SPF concerné(s) le souhaite(nt).

Types de projets liés à la recherche

BELSPO prendra l'initiative, avec la cellule stratégique de la Politique scientifique, au début et à mi-parcours de chaque législature, pour la recherche axée sur la politique (Policy-Driven) et thématique (Policy-Oriented), d'identifier les besoins et les questions de recherche prioritaires avec les SPF et les cellules stratégiques fédéraux. Sur cette base, un calendrier global des appels à propositions est établi. Les priorités et le calendrier global seront soumis pour information au gouvernement dans le cadre du cycle budgétaire. Le calendrier stratégique de recherche à long terme peut être/sera revu annuellement par BELSPO et le comité de programme. Si nécessaire, il sera ajusté pour assurer la pertinence des actions de recherche en fonction d'un cadre sociétal en évolution. Les priorités pour la recherche ‘Flash’ seront fixées de manière ad hoc par le(s) SPF concerné(s).

Le programme de recherche S4Policy comporte trois types de projets différents :

1. Recherche ‘Flash’

Un projet ‘Flash’ est un outil permettant de répondre rapidement à des besoins de recherche urgents et limités dans le temps (3 à 12 mois) exprimés par un ou plusieurs ministères fédéraux ou leur(s) ministre(s) compétent(s) afin de soutenir la prise de décision politique. L'objectif est de mobiliser rapidement l'expertise ou les connaissances scientifiques existantes pour la prise de décision. Lorsque cela est fait en utilisant une méthodologie rapide et rationalisée, dans le monde anglo-saxon, cela est également connu sous le nom de « Rapid Reviews ». Il s'agit d'une forme de synthèse des données probantes qui peut fournir des informations plus opportunes pour la prise de décision que les examens systématiques standard et qui permet souvent de se faire une idée des sujets de recherche nouveaux ou émergents. Il ne s'agit donc pas d'une recherche nouvelle, c'est-à-dire non publiée et nouvelle pour la Belgique ou relative à l'état des connaissances scientifiques. Par conséquent, la recherche Curiosity-driven est exclue.

Les résultats du projet doivent fournir une base scientifique pour la mise en œuvre de la politique fédérale à travers l'application d'une mesure, d'une décision, etc. L'étude sur l'impact de la publicité dans le contexte sportif sur la normalisation des jeux d'argent et des comportements de jeu, réalisée l'année dernière pour le compte du SPF Justice, en est un exemple.

Pour les projets ‘Flash’ liés à un domaine d'expertise d'une institution fédérale telle que le Bureau fédéral du Plan ou le Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé, il sera toujours fait appel au maximum à l'expertise interne en étroite concertation avec l'institution concernée. Il ne peut être fait appel à des institutions scientifiques externes que si l'expertise ou les capacités internes semblent insuffisantes (principe de subsidiarité). Afin d'accroître l'acquisition de connaissances, la coopération entre une institution fédérale et une institution externe est également possible.

Cet instrument ne sera pas organisé sur la base d'un appel à propositions spécifique avec des thèmes spécifiques. Afin de répondre avec le plus de souplesse possible aux demandes des SPF, il sera possible de recevoir de manière continue des demandes.

Les demandes de recherche ‘flash’ doivent être soumises via le formulaire ad-hoc par un SPF et/ou une cellule stratégique via : flash@belspo.be.

Vers les appels à propositions 2024-2025 des Projets Flash.

2. Recherche axée sur la politique (Policy-Driven)

Les priorités de recherche dans ce type de projets sont dictées par la politique et répondent aux besoins spécifiques des SPF. Les priorités sont proposées par les SPF. La recherche est ciblée et vise à soutenir le(s) SPF et/ou le gouvernement concerné(s) dans la mise en œuvre et la gestion de leurs politiques publiques. Les résultats scientifiques des projets seront utilisés et mis en œuvre spécifiquement par le(s) SPF concerné(s). Les projets cofinancés résultant du dernier appel BRAIN-be 2.0 - Pilier 3  sont des exemples de recherches policy-driven.

3. Recherche thématique (Policy-Oriented)

Ce type de recherche vise à financer un ensemble de projets de recherche interdisciplinaires et transdisciplinaires de nature stratégique autour de certains thèmes politiques (larges) – couvrant éventuellement plusieurs SPF - afin de soutenir la prise de décision à long terme par la création d'une capacité de recherche critique.

Les thèmes du programme sont vastes et génériques et adoptent une approche interdisciplinaire et transdisciplinaire afin de garantir une masse critique suffisante et une reconnaissance internationale grâce à la collaboration.

Ce type de recherche comprend également :

  • La recherche qui utilise des infrastructures de recherche fédérales centralisées et/ou distribuées à des fins scientifiques et/ou décisionnelles.
  • La recherche et le monitoring sur les infrastructures BELSPO RV Belgica et Station antarctique Princesse Elisabeth, pour la mise en œuvre des engagements internationaux souscrits par la Belgique pour soutenir les politiques fédérales, européennes et internationales.
  • La contribution de la recherche fédérale aux programmes de recherche transnationaux (par le biais de Joint Programming Initiatives, Partnerships, d'initiatives INCO birégionales) en vue de soutenir les politiques européennes et internationales.
  • Le soutien de la recherche nécessaire à la formulation d'une position belge dans les différents forums internationaux de développement politique et à la mise en œuvre des engagements internationaux souscrits par la Belgique.

Les programmes DROGUES , POST-COVID  et DEFRA  sont des exemples de ce type de recherche.