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Action en soutien aux priorités stratégiques de l’autorité fédérale

Organisation:

  • Responsable(s) Politique scientifique fédérale: Freire Margarida, Naji Aziz
  • Décision finale du conseil des ministres: 3/12/2004
  • Durée des recherches: 15/6/2005 - 31/12/2009
  • Budget: 3,460,000.00 EUR
  • Projets de recherche: 46

Comité d'accompagnement:

Tous les services publics fédéraux

Objectifs:

Cette nouvelle initiative est conçue pour répondre rapidement et efficacement aux besoins des départements de l’Autorité fédérale en matière d’actions de recherche ciblées d’une durée déterminée (6 mois à 1 an) et/ou d’actions d’investigation concernant des domaines stratégiques.

Il s’agit d’une action “horizontale” ; en d’autres mots, elle est ouverte au financement de projets de recherche au sein des différents thèmes de politique mis en avant dans le cadre des décisions gouvernementales. La recherche qui sera financée au sein de cette action peut être spécifique à un secteur mais de plus offrir la possibilité d’une approche trans-sectorielle.

Il sera procédé régulièrement à des appels publics à propositions qui seront publiés au Moniteur belge. Les thèmes de recherche proposés par les Administrations qui sont repris dans ces appels à propositions sont déterminés par le Comité d'accompagnement du Programme.

Description:

L’appel est ouvert aux institutions universitaires, établissements scientifiques publics, centres de recherche sans but lucratif belges. Les bureaux d’étude spécialisés peuvent être financés sous forme de sous-traitance et à concurrence de maximum 25% du budget total de la proposition introduite. Le nombre de chercheurs financés par projet doit être raisonnable et réaliste par rapport aux objectifs à atteindre, au budget disponible et au timing imparti. Etant donné le caractère fédéral de cette action, l'équipe de recherche doit être à même de traiter la problématique à l'échelle nationale.

Les soumissionnaires ont la possibilité de prévoir une coopération avec une université ou une institution de recherche non-belge. Celle-ci s'établira sur base d'une sous-traitance et sera limitée à un maximum de 20% du budget de la proposition introduite.

L’interdisciplinarité peut faire appel à un besoin d’expérience ponctuelle qui pourra être comblé sous forme de sous-traitance. Cette sous-traitance ne peut, en aucun cas, être supérieure à 50% du budget demandé par le proposant ou le partenaire concerné (pour les projets en réseau).

Chaque proposition introduite en réseau désigne un coordinateur. Celui-ci, outre ses compétences scientifiques et de gestion présentera une aptitude à la synthèse, l’intégration et à l’interprétation des résultats de recherche à des fins pratiques ou d’aide à la décision.
Chaque proposition sera accompagnée d’un Comité de suivi. Ce comité a pour objectif d’assurer un suivi actif du projet et de favoriser la valorisation de la recherche, par le biais d’échanges et de mises à disposition de données et d’informations, d’émissions d’avis, de propositions de pistes de valorisation, …
Outre les représentants des administrations fédérales directement concernées par le thème de recherche, le Comité de suivi sera constitué de membres hautement concernés par la problématique traitée par le projet. Il s'agira par exemple de membres d'instances publiques concernées aux niveaux international, européen, fédéral ou régional, des acteurs industriels, d’autres acteurs représentatifs d’une collectivité, des experts scientifiques, …

Projets de recherche:

AP/01: Indicateurs de transport géographiquement désagrégés pour la Belgique

AP/02: Indicateurs d’accessibilité aux lieux et aux transports

AP/03: Collecte des Données Parking zone RER et Exercice d’enquête Stated Preferences (RAPIDES)

AP/04: Le nouveau système de suivi des chômeurs: une évaluation

AP/05: Effets des produits phytosanitaires et des biocides de type 18 sur l’homme et l’environnement (HEEPEBI)

AP/06: Le 'manager administratif' dans un contexte de modernisation de la justice

AP/07: Méthodologie pour la certification de qualité des stations totales équipées pour le positionnement satellitaire

AP/08: Mise en place d’une plate-forme belge d’échange de connaissances, en matière de politique urbaine, dans le cadre du projet pilote européen EUKN

AP/09: Vers une approche proactive de la sous-protection concernant le revenu d'insertion et l'assistance sociale

AP/10: Evaluation des poltiques en matière de changement de mode de production et consommation

AP/11: Développement durable : une meilleure politique grâce à la participation

AP/12: Regroupement familial : analyse quantitative et qualitative des tendances et profils

AP/13: Analyse des voitures de société (COCA)

AP/14: Développement d’un indicateur portant sur l’importance et l’évolution du travail au noir dans l’économie belge

AP/15: Un meilleur équilibre entre travail frontalier et protection sociale

AP/16: L’évolution du bien-être des minima sociaux en Belgique, en Allemagne, en France et au Pays-Bas

AP/17: Planification interne du personnel infirmier à partir du Résumé Infirmier Minimum (RIM2)

AP/18: L’exécution des peines de travail et des injonctions formatives en Belgique

AP/19: Metrologie scientifique pour la micro et nano technologie, Partie 1/2

AP/20: Vers une analyse 3D à haute résolution de l'architecture des bancs de sable sur le Plateau continental belge (RESOURCE-3D)

AP/21: Leçons pour une politique belge du temps. Une analyse d’initiatives européennes d’organisation du temps

AP/22: La prospective participative de planification pour un développement durable: analyse d’approches et de réalisations

AP/23: Analyse quantitative et qualitative de la banque de données des victimes de la traite et du trafic d’êtres humains

AP/24: La gestion de l’immigration étudiante : historique, état des lieux et perspectives

AP/25: Etude de faisabilité de la mise en place d’un instrument de mesure de la charge de travail destiné au siège

AP/26: Soutien psychosocial des proches du personnel militaire participant à des opérations de type : gestion des crises, aides humanitaires

AP/27: Adaptation de la politique de l’Enseignement pour l’Ecole royale militaire (Erm) à l’évolution de la Politique Européenne de Sécurité Commune

AP/28: Suivi et guidance du réseau secondaire de la sécurité sociale

AP/29: Image de l'économie noire: amélioration de sa visibilité et de l'action publique

AP/30: Indicateurs du trafic vélo : identification et harmonisation des sources de données (BITS)

AP/31: Peine de travail et vécu du condamné (COMEXP)

AP/32: Évaluation et certification pour la cryptologie et la sécurité des informations (CRYPTO)

AP/33: Comment évolue la situation du Benthos dans les eaux côtières (ECOSTAT)

AP/34: Equilibres politco-religieux au sein du monde arabel et musulman (EPRAM)

AP/35: Flexicurité et droit belge du travail (FLEXICURITY)

AP/36: Détermination de la relation entre les surfaces de référence dans la zone marine belge (G2/LAT)

AP/37: Evaluation, traduction et mise à disposition des recommandations fondées sur des données probantes, pour les praticiens de l’art infirmier (GUIDELINES)

AP/38: Identification and Federal Inter-administration eXchange (ID-FIX)

AP/39: Méthodes pour l’estimation du trafic belge à l’étranger et du traffc étranger en Belgique (MEBETA)

AP/40: Quel est le revenu minimum dont une famille a besoin pour s'en sortir? Les budgets minimaux et la protection du revenu minimal (MINIBUDGET)

AP/41: Livraisons de nuit: une option possible pour la distribution urbaine? (NIGHT DELI)

AP/42: Optimisation des connaissances actuelles sur les énergies offshore pour le territoire maritime belge (OPTIEP-BCP)

AP/43: Modélisation de qualité d’air ambiant sur base de performance énergétique et ventilation d’habitations (Q-INTAIR)

AP/44: Savoirs et mise à jour dynamique des connaissances en RSE (R.S.E.)

AP/45: TRACeability of hEterogenite (TRACE)

AP/46: Droit de l’enseignement pour des enfants sans titre de séjour (UCARE)

Documentation:

Profiel van de "administratieve manager" in de context van verzelfstandiging binnen justitie Plessers, Joris - Depré, Roger - Hondeghem, Annie  Leuven : Instituut voor de overheid, 2006 (PB6178)

Quel droit à l’enseignement pour les enfants en séjour précaire ? Une analyse de la situation des enfants sans titre de séjour légal ou avec un titre de séjour précaire dans l’enseignement fondamental en Belgique? : résumé    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2010 (SP2186)
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Onderzoek en evaluatie van het effect van het indienen van het concept "flexicurity" zoals bepaald door de Europese Raad in het Belgisch arbeidsrecht : eindrapport   Brussel: Federaal Wetenschapsbeleid, 2010 (SP2193)
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Optimalisering van de basiskennis over het energiepotentieel op het Belgisch Continentaal Plat : eindrapport   Brussel: Federaal Wetenschapsbeleid, 2010 (SP2197)
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Optimalisering van de basiskennis over het energiepotentieel op het Belgisch Continentaal Plat : samenvatting   Brussel: Federaal Wetenschapsbeleid, 2010 (SP2198)
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Optimisation des connaissances actuelles sur les énergies offshore pour le territoire maritime belge : résumé    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2010 (SP2199)
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Optimization of basic knowledge of offshore energy on the Belgian Continental Shelf : summary   Brussels : Federal Science Policy, 2010 (SP2200)
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Le nouveau système de suivi des chômeurs : une évaluation : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2006 (SP1682)
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Le nouveau système de suivi des chômeurs : une évaluation : résumé   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2006 (SP1683)
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Het nieuwe opvolgingsstelsel voor de werklozen : een evaluatie : samenvatting   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2006 (SP1684)
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The new follow-up scheme for the unemployed: an evaluation: summary   Brussels : Belgian Science Policy, 2006 (SP1685)
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Le Profil ‘manager administratif’ dans un contexte de modernisation de la Justice : résumé   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1721)
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Profiel van de ‘administratieve manager’ in de context van verzelfstandiging binnen justitie : samenvatting   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1722)
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Un indicateur de l'étendue et de l'évolution du travail au noir en Belgique : résumé   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1762)
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Een indicator voor de omvang en evolutie van het zwartwerk in de Belgische economie : samenvatting   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1763)
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De welvaartsevolutie van de bodembescherming in België en de ons omringende landen : eindrapport   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1771)
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De welvaartsevolutie van de bodembescherming in België en de ons omringende landen : samenvatting   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1790)
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L’évolution du taux de bien-être de la protection de base en Belgique et dans nos pays frontaliers : résumé   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1791)
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The purchasing power evolution of minimum income protection in Belgium and in neighbouring countries : summary   Brussels : Federal Science Policy, 2007 (SP1792)
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Methodologie voor de nauwkeurigheidscertificatie van totaalstations met ondersteuning voor satellietplaatsbepaling : eindrapport   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1797)
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Lessen voor een Belgisch tijdsbeleid. Een analyse van Europese initiatieven rond tijdsordening : eindrapport   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1807)
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Méthodes participatives de prospective et de planification pour un développement durable: analyse d’approches et de réalisations : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1808)
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Science metrology for micro and nanotechnologies, Part 1/2 : final report   Brussels : Federal Science Policy, 2007 (SP1823)
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Workload Indicator for Nursing : eindrapport   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1824)
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Etude de faisabilité de la mise en place d’un instrument de mesure de la charge de travail destiné au siège : résumé   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1825)
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Haalbaarheidsstudie naar een werklastmetingsinstrument voor de zetel : samenvatting   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1826)
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Evaluation des politiques en matière de changement de mode de production et consommation : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1827)
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Accessibility indicators to places and transports : final report   Brussels : Belgian Science Policy, 2007 (SP1840)
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RAPIDES - Collecte des données parkings zone RER et exercice d'enquête stated preferences : rapport final = Het verzamelen van parkeergegevens in de zone van het Gewestelijk Express Net (GEN) rond Brussel en Stated Preference enquête-oefening : eidrapport   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1841)
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COCA - COmpany Cars Analysis : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1842)
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Voorstellen voor een beter evenwicht tussen grensoverschrijdende tewerkstelling en sociale bescherming : eindrapport   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1843)
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Voorstellen voor een beter evenwicht tussen grensoverschrijdende tewerkstelling en sociale bescherming : samenvatting   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1844)
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Methoden en technieken van burgerparticipatie: strategieën voor betrokkenheid van burgers bij het federaal plan duurzame ontwikkeling : eindrapport   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1845)
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Duurzame ontwikkeling duurzaam ontwikkelen: beter beleid door participatie : samenvatting   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1846)
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Sustainable sustainable development: Better policy through participation : summary   Brussels : Belgian Science Policy, 2007 (SP1847)
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Le soutien psychosocial des familles de militaires envoyés en mission de crise à l'étranger 2007-2008 : rapport final   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2008 (SP1873)
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Health and Environmental Effects of Pesticides and type 18 Biocides "HEEPEBI" : samenvatting   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2008 (SP1889)
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Werken en leren als straf. Onderzoek naar de uitvoering van werkstraffen en leermaatregelen in België : eindrapport = Le travail et la formation comme peines. Recherche sur l’exécution des peines de travail et des injonctions formatives en Belgique : rapport final   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid 2007 - Bruxelles : Politique scientifique fédérale : 2007 (SP1901)
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QINTAIR: modellering van binnenluchtkwaliteit op basis van bouwmaterialen- emissies, gebouwluchtdichtheid en ventilatie van woningen : eindrapport = rapport final   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2009 (SP2113)
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How will the ecological quality status of benthos in coastal waters evolve? (ECOSTAT) : final report   Brussels : Federal Science Policy, 2009 (SP2114)
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Analyse quantitative et qualitative de la banque de données des victimes de la traite et du trafic d’êtres humains : résumé   Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2009 (SP2118)
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Kwantitatieve en kwalitatieveanalyse van de databankslachtoffers van mensenhandel : samenvatting   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2009 (SP2119)
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Inventaire et mise à disposition de recommandations pour la pratique infirmière Le projet "guidelines" : rapport final    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2009 (SP2126)
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Inventarisatie en ter beschikkingstelling van aanbevelingen voor de verpleegkundige praktijk. Het project "guidelines" : eindrapport   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2009 (SP2127)
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"Overnight distribution: a possible solution for urban deliveries? " : summary   Brussels : Federal Science Policy, 2009 (SP2139)
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De coördinatie- en sturingsmechanismen geanalyseerd en geoptimaliseerd : eindrapport   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2009 (SP2140)
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Suivi et accompagnement du réseau secondaire de sécurité sociale : résumé    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2009 (SP2141)
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Opvolging en begeleiding van het secundaire netwerk van de sociale zekerheid : samenvatting   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2009 (SP2142)
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Een indicator voor de omvang en evolutie van het zwartwerk in de Belgische economie : eindrapport   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2009 (SP2143)
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Towards a high-resolution 3D-analysis of sandbank architecture on the Belgian Continental Shelf (RESOURCE-3D) : final report   Brussels : Federal Science Policy, 2009 (SP2147)
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De coördinatie- en sturingsmechanismen geanalyseerd en geoptimaliseerd : bijlagen   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2009 (SP2156)
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Liefde kent geen grenzen : een Kwantitatieve en Kwalitatieve Analyse van huwelijksmigratie vanuit Marokko, Turkije, Oost Europa en Zuid Oost Azië : eindrapport   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2010 (SP2169)
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Welke recht op onderwijs voor kinderen in precair verblijf? Een analyse van de situatie van kinderen zonder wettig verblijfsstatuut of met een precair verblijfsstatuut in het lager onderwijs in België? : samenvatting   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2010 (SP2185)
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Minibudget: Wat hebben gezinnen nodig om menswaardig te leven in Belgïe? Eindrapport = Quel est le revenu nécessaire pour une vie digne en Belgique? Rapport final   Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2010 (SP2232)
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ID-FIX IDentification and Federal Inter-administration eXchange : eindrapport   Brussel : Federaal Wetenschapbeleid, 2011 (SP2254)
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BITS : bicycle traffic indicators identification and harmonization of data sources : eindrapport - rapport final   Brussels : Federal Science Policy, 2011 (SP2367)
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Relationships between vertical reference planes in the Belgian marine area : final report + annexes Scory, S. - Ozer, J. - Devolder, M. ... et al  Brussels : Federal Science Policy, 2013 (SP2538)
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