SSTC, Santé publique/Environnement, Finances, Affaires économiques, Région wallonne, Région Bruxelles-Capitale, Communauté flamande, Bureau Fédéral du Plan
Le programme vise les objectifs suivants :
- l'aide à la décision au niveau national :
le présent programme se réfère ici à la politique de développement durable telle que décrite dans la déclaration gouvernementale du 7 juillet 1999. Celle-ci vise " à harmoniser l’économie, l’écologie et la protection sociale afin d’arriver à une société où la qualité de l’environnement fait partie intégrante de chaque comportement ". Le gouvernement se propose de réaliser ces ambitions grâce à un certain nombre d'instruments et de mesures politiques parmi lesquels une politique environnementale active en faveur des modes de production et de consommation durables; le contrôle des répercussions écologiques des projets de coopération au développement; l'intégration de la dimension de durabilité dans les indicateurs/bilans économiques; des mesures fiscales; la législation.
Le premier objectif est de fournir un appui scientifique à cet engagement politique.
- l'aide à la décision au niveau international :
le but est d'aider les responsables politiques à remplir les engagements internationaux (par ex. UNCED de 1992 à Rio,...).
La réalisation de ces engagements demande souvent une validation ou une argumentation scientifique telle que le test des implications ou des possibilités de certains engagements, des études d'efficacité relatives aux instruments susceptibles de répondre à ces engagements.
- la mise en place et/ou le renforcement d'un potentiel de recherche :
le but est de renforcer le potentiel de recherche en Belgique. Grâce à ce programme, la possibilité est offerte à des équipes de recherche d'acquérir une certaine expertise en ce qui concerne des problématiques qui, jusqu'à présent, n'avaient pas été abordées en Belgique. Ce programme permet également de se familiariser avec l'expertise et le savoir-faire internationaux et de soutenir des recherches à caractère fondamental.
Le programme "Leviers pour une politique de développement durable" contribue à rendre opérationnel le concept de développement durable afin qu'il puisse être utilisé sur le plan politique.
Cette mission suppose, non seulement l'étude du concept lui-même, mais également la compréhension des comportements humains responsables du caractère peu durable du développement des sociétés occidentales ainsi que la façon dont ces comportements peuvent évoluer. Il s'agit d'une problématique sociétale, l'ensemble des disciplines relevant des sciences humaines est ici interpellé.
Les projets de recherche du programme peuvent être regroupés en 4 catégories :
Causes d'un développement non durable :
Deux types d'analyses permettent d'identifier les raisons du caractère non durable des comportements humains (les modes de consommation et de production; les modes d'habitation, de vie et de transport). Ceux-ci sont :
- l'analyse des secteurs à l'origine de pressions sur l'environnement : principalement l'industrie et les ménages mais aussi les secteurs de l’agriculture et des transports ;
- les analyses horizontales ayant trait à la technologie, l'évolution historique de certaines régions,...
Efforts statistiques :
Il s'agit principalement de la recherche relative aux "indicateurs" du développement durable et de la problématique de "l'utilisation de l'espace environnemental".
Instruments :
Il existe une série d'instruments susceptibles d'orienter la politique de façon plus durable. Les recherches visent principalement : les aspects juridiques des instruments ainsi que la réglementation en général ; les instruments fiscaux; les analyses du cycle de vie; les instruments volontaires,... ainsi que les conséquences d'une politique de développement durable.
-Prise de décision et rôle des groupes sociaux :
Certains projets traitent des divers aspects relatifs à la prise de décision (le rôle des groupes sociaux; les méthodes et instruments pour la prise de décision) ainsi que de la dichotomie entre la pensée verte et l'action en faveur de l'environnement.
Les utilisateurs potentiels des résultats des recherches sont les différents décideurs de la société (les pouvoirs publics, les entreprises, ), les organes spécifiques de conseil tels que le Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD), le monde de la recherche, le grand public intéressé, etc.
HL/DD/01: Vers un pacte social concernant le développement durable
HL/DD/02: Aspects juridiques du choix des instruments de gestion environnementale en Belgique
HL/DD/03: L’utilisation d’instruments volontaires dans la réalisation d’un développement durable
HL/DD/04: L’ordre économique international : opportunités et limites pour une fiscalité environnementale belge
HL/DD/05: Instruments politiques du développement durable et rôle de la population
HL/DD/07: Les comportements résidentiels des ménages face à la problématique du développement durable
HL/DD/09: L’impact des mesures environnementales publiques sur la compétitivité des entreprises belges
HL/DD/10: La dynamique d'un développement insoutenable: le borinage de 1830 à 1990
HL/DD/11: Elaboration de critères d’évaluation des pesticides en relation avec la fiscalité environnementale
HL/DD/12: Etude des possibilités et des limites du concept «utilisation de l'espace environnemental»
HL/DD/13: Une approche intégrale de l’analyse de la chaîne de production en faveur d’une gestion de la chaîne par les entreprises
HL/DD/14: Droit et économie du choix des instruments de politique environnementale
HL/DD/17: Elaboration et application de sets d’indicateurs de développement durable pour la Belgique: approche sectorielle (agriculture et transports)
HL/DD/18: Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge
HL/DD/20: L’innovation technologique au service du développement durable
HL/DD/21: Points d'ancrage pour une politique de développement durable: production et consommation
HL/DD/22: Indicateurs pour le développement durable dans l'industrie Belge
HL/DD/23: Prise de décision en matière d’environnement : méthodes et instruments
HL/DD/24: Entre la pensée verte et les comportements verts... : la relation entre la conscience environnementale et les préoccupations environnementales des consommateurs individuels
De residentiële keuze van de huishoudens in het licht van de problematiek van duurzame ontwikkeling: synthese
Brussel: DWTC, 2002 (PB1023)
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Pratique de l'interdisciplinarité: mutations des sciences, de l'industrie et de l'enseignement
Vinck, Dominique Grenoble: Presses Universitaires de Grenoble, 2000 (PB5605)
A la recherche d'un dialogue durable entre science et politique: 2 jours de symposium, 24 et 25 novembre 1999, Palais des Congrès, Bruxelles = Op zoek naar een duurzame dialoog tussen onderzoek en beleid: 2 daags symposium, 24 en 25 november 1999, Paleis voor Congressen, Brussel
Bruxelles: SSTC, 2000 (SP0615)
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Een integrale benadering van de ketenanalyse ten behoeve van ketenbeheer door bedrijven: eindrapport
Doom, R. - Borgo, Esmeralda - Mazijn, Bernard ... et al. Brussel: DWTC, 2000 (SP0619)
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[Epuisé]
Sustainable development. Towards a sustainable dialogue between science and policy: symposium, Brussels, 24 and 25 november 1999
Brussels: OSTC, 2000 (SP0632)
[Epuisé]
Les modes de production et de consommation: conceptualisation et concrétisation de la durabilité, l'apport des travaux soutenus par les SSTC
Defeyt, Philippe - Boulanger, Paul-Marie Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0639)
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Productie- en consumptiepatronen: begrippenkader en concrete aanpak, bijdrage van door de DWTC ondersteunde onderzoeksinitiatieven
Defeyt, Philippe - Boulanger, Paul-Marie Brussel: DWTC, 2001 (SP0640)
[Epuisé]
Wisselwerking tussen bevolking, leefmilieu en ontwikkeling: studienamiddag 18/04/2001= Interactions entre population, environnement et développement: après-midi d'étude 18/04/2001
Brussel: DWTC, 2001 (SP0641)
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Un développement durable dans un contexte international: aspects socio-économiques et juridiques: après-midi d'étude 07/03/2001 = Duurzame ontwikkeling in een internationale context: sociaal-economische en juridische aspecten: studienamiddag 07/03/2001
Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0642)
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Instrumenten voor een beleid gericht op duurzame ontwikkeling: studienamiddag 28/03/2001 = Instruments pour mener une politique de développement durable: après-midi d'étude 28/03/2001
Brussel: DWTC, 2001 (SP0643)
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Et nous, citoyen, consommateur et producteur, que pouvons-nous faire?: après-midi d'étude 25/04/2001 = Rol van burgers, consumenten en producenten: studienamiddag 25/04/2001
Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0644)
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L'innovation technologique au service du développement durable: rapport final
Patris, Cécile - Warrant, Françoise - Valenduc, Gérard Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0646)
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[Epuisé]
Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable 1996-2001
Bruxelles: SSTC, 2000 (SP0650)
[Epuisé]
Het plan voor wetenschappelijke ondersteuning van een beleid gericht op duurzame ontwikkeling 1996-2001
Brussel: DWTC, 2000 (SP0651)
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Instruments politiques du développement durable et rôle de la population: rapport final
Zaccai, Edwin - Mormont, Marc - Mougenot, Catherine ..... et al. Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0725)
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[Epuisé]
An integrated approach to chain analysis for the prupose of chain management by companies: summary
Doom, R. - Borgo, Esmeralda - Mazijn, Bernard ... et al. Brussels: OSTC, 2000 (SP0754)
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Instruments politiques du développement durable et rôle de la population: résumé
Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0755)
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Policy instruments for sustainable development and the citizens' role: summary
Brussels: OSTC, 2001 (SP0756)
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La dynamique d'un développement non-durable: le Borinage de 1750 à 1990: rapport final
Boulanger, Paul-Marie - Lambert, André Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0757)
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[Epuisé]
La dynamique d'un développement non-durable: le Borinage de 1750 à 1990: synthèse
Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0758)
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The dynamics of a non-sustainable development: Borinage from 1750 to 1990: executive summary
Brussels: OSTC, 2001 (SP0759)
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Uitwerking van evaluatiecriteria voor pesticiden in relatie tot de milieufiscaliteit: rapport
Vandenbroele, M. - Janssen, C. - Bogaert, S. ..... et al. Brussel: DWTC, 2001 (SP0760/1-3)
[Epuisé]
Een integrale benadering van de ketenanalyse ten behoeve van ketenbeheer door bedrijven: synthese
Doom, R. - Borgo, Esmeralda - Mazijn, Bernard ... et al. Brussel: DWTC, 2000 (SP0761)
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Elaboration et application d'un set d'indicateurs de développement durable des transports en Belgique
Première partie et annexes: approche conceptuelle et méthodologique pour l'élaboration du set d'indicateurs
Hecq, Walter Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0763)
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[Epuisé]
Elaboration et application d'un set d'indicateurs de développement durabledes transports en Belgique
Seconde partie (1): description méthodologique, application et évaluation des indicateurs
Hecq, Walter Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0764)
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[Epuisé]
Elaboration et application d'un set d'indicateurs de développement durable des transports en Belgique
Seconde partie (2): données contextuelles
Hecq, Walter Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0765)
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[Epuisé]
Elaboration et application d'un set d'indicateurs de développement durable des transports en Belgique: résumé exécutif
Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0766)
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Ontwikkeling en toepassing van Indicatoren voor een Duurzame Landbouw in België: eindverslag, eerste deel
Bogaert, Sarah - Deconinck, Mieke - Le Roy, Dirk Brussel: DWTC, 1999 (SP0767)
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[Epuisé]
Ontwikkeling en toepassing van Indicatoren voor een Duurzame Landbouw in België: eindverslag, tweede deel: methodologische fiches
Bogaert, Sarah - Deconinck, Mieke - Le Roy, Dirk Brussel: DWTC, 1999 (SP0768)
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[Epuisé]
Ontwikkeling en toepassing van Indicatoren voor een Duurzame Landbouw in België: samenvatting
Bogaert, Sarah - Deconinck, Mieke - Le Roy, Dirk Brussel: DWTC, 1999 (SP0769)
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Development and application of indicators of sustainable development in Belgium: summary
Bogaert, Sarah - Deconinck, Mieke - Le Roy, Dirk Brussels: OSTC, 2001 (SP0770)
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Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge: rapport final
Oris, Michel - Poulain, Michel - Capron, Catherine ...... et al. Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0771)
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[Epuisé]
Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge: annexes 1, 3 à 9
Oris, Michel - Poulain, Michel - Capron, Catherine ...... et al. Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0772)
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Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge: annexe 2: cartes
Oris, Michel - Poulain, Michel - Capron, Catherine ...... et al. Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0773)
[Epuisé]
Démographie, aménagement du territoire et développement durable de la société belge: synthèse
Oris, Michel - Poulain, Michel - Capron, Catherine ...... et al. Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0774)
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Demography, town and countryside management and sustainable development: summary
Oris, Michel - Poulain, Michel - Capron, Catherine ...... et al. Brussels: OSTC, 2001 (SP0775)
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L'innovation technologique au service du développement durable: working paper n°1: aspects conceptuels
Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0776)
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L'innovation technologique au service du développement durable: working paper n°2: politiques d'innovation et politiques environnementales
Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0777)
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L'innovation technologique au service du développement durable: working paper n°3: stratégies d'innovation des entreprises: résultats empiriques
Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0778)
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L'innovation technologique au service du développement durable: working paper n°4: stimulation de l'innovation technologique en faveur du développement durable
Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0779)
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L'innovation technologique au service du développement durable: working paper n°5: un domaine technologique emblématique: les sources d'énergie renouvelables dans la production d'électricité
Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0780)
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L'innovation technologique au service du développement durable: synthèse
Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0781)
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Technological innovation fostering sustainable development: summary
Brussels: OSTC, 2001 (SP0782)
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Between green thoughts and green deeds: the relationship between environmental concern and source separation performance for individual consumers: final report
Vandenabeele, Piet - Warlop, Luk - Smeesters, Dir Brussels: OSTC, 2001 (SP0783)
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[Epuisé]
Tussen groene woorden en groene daden: overzicht van bevindingen en implicaties voor de praktijk: samenvatting
Vandenabeele, Piet - Warlop, Luk - Smeesters, Dir Brussel: DWTC, 2001 (SP0784)
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Between green words and green deeds: overview of results and practical implications
Vandenabeele, Piet - Warlop, Luk - Smeesters, Dir Brussels: OSTC, 2001 (SP0785)
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De impact van publieke milieumaatregelen op de concurrentiekracht van de Belgische ondernemingen: eindrapport
Verbeke, A. - Buysse, K. - Coeck, C. Brussel: DWTC, 2001 (SP0798)
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[Epuisé]
De impact van publieke milieumaatregelen op de concurrentiekracht van de Belgische ondernemingen: synthèse
Verbeke, A. - Buysse, K. - Coeck, C. Brussel: DWTC, 2001 (SP0799)
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The impact of environmental policy on the competitiveness of Belgian industry: summary
Verbeke, A. - Buysse, K. - Coeck, C. Brussels: OSTC, 2001 (SP0800)
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Points d'ancrage pour une politique de développement durable: production et consommation: rapport final
Kestemont, Marie-Paule - Bartiaux, Françoise - Fraselle, Nadine ... et al. Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0801)
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[Epuisé]
Points d'ancrage pour une politique de dévéloppement durable: production et consommation: synthèse
Kestemont, Marie-Paule - Bartiaux, Françoise - Fraselle, Nadine ... et al. Bruxelles: SSTC, 2001 (SP0802)
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Indicatoren voor duurzame ontwikkeling in de Belgische industrie: eindrapport
Deconinck, D. - Capon, L. - Clerinx, B. ... et al. Brussel: DWTC, 2001 (SP0803)
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[Epuisé]
Indicatoren voor duurzame ontwikkeling in de Belgische industrie: synthese
Deconinck, D. - Capon, L. - Clerinx, B. ... et al. Brussel: DWTC, 2001 (SP0804)
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Indicators for sustainable development in the Belgian industry: summary
Deconinck, D. - Capon, L. - Clerinx, B. ... et al. Brussels: OSTC, 2001 (SP0805)
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Onderzoek naar de mogelijkheden en beperkingen van het concept milieugebruiksruimte: eindrapport
Doom, R. - De Jonge, Walter - Van Assche, Joke ... et al Brussel: DWTC, 2001 (SP0926)
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[Epuisé]
Het gebruik van vrijwillige instrumenten bij de realisatie van een duurzame ontwikkeling: eindrapport
De Clercq, M. - Struyf, I. - Senesael, F. ... et al. Brussel: DWTC, 2001 (SP0936)
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[Epuisé]
Het gebruik van vrijwillige instrumenten bij de realisatie van een duurzame ontwikkeling: syntheserapport
Brussel: DWTC, 2001 (SP0937)
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The use of voluntary instruments for the realisation of a sustainable development: summary
Brussels: OSTC, 2001 (SP0938)
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Onderzoek van de mogelijkheden en beperkingen van het concept milieugebruiksruimte: bijlagen bij het eindrapport
Brussel: DWTC, 2001 (SP0940)
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Duurzame ontwikkeling: je eerste stappen (het lager secundair onderwijs als doelgroep)
Brussel: DWTC, 2002 (SP0976)
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Le développement durable: tes premiers pas (destinée à l'enseignement secondaire inférieur)
Bruxelles: SSTC, 2002 (SP0977)
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Le développement durable: comprendre pour agir (destinée à l'enseignement secondaire supérieur)
Bruxelles: SSTC, 2002 (SP0978)
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Duurzame ontwikkeling: eerst begrijpen, dan handelen (het hoger secundair onderwijs als doelgroep)
Brussel: DWTC, 2002 (SP0979)
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Duurzame ontwikkeling: beleidsconcept en kader voor maatschappelijke participatie: eindverslag
Bruyninckx, Hans - Bachus, Kris Brussel: DWTC, 2001 (SP0989)
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[Epuisé]
Juridische aspecten van de keuze inzake milieubeleidsinstrumenten vanuit Belgisch, Europees en Internationaal perspectief: eindverslag
Deketelaere, K. - Van Calster, G. - Vanheule, Jan ... et al. Brussel: DWTC, 2002 (SP1011)
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[Epuisé]
Juridische aspecten van de keuze inzake milieubeleidsinstrumenten vanuit Belgisch, Europees en Internationaal perspectief: bijlage I. Deel I - Het Belgisch perspectief
Brussel: DWTC, 2002 (SP1012)
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Juridische aspecten van de keuze inzake milieubeleidsinstrumenten vanuit Belgisch, Europees en Internationaal perspectief: bijlage II. Deel II - Het Europese perspectief
Brussel: DWTC, 2002 (SP1013)
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Juridische aspecten van de keuze inzake milieubeleidsinstrumenten vanuit Belgisch, Europees en Internationaal perspectief: bijlage III. Deel III - Het Internationale perspectief
Brussel: DWTC, 2002 (SP1014)
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Juridische aspecten van de keuze inzake milieubeleidsinstrumenten vanuit Belgisch, Europees en Internationaal perspectief: bijlage IV. Deel IV - Draaiboek
Brussel: DWTC, 2002 (SP1015)
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Juridische aspecten van de keuze inzake milieubeleidsinstrumenten vanuit Belgisch, Europees en Internationaal perspectief: syntheseverslag
Brussel: DWTC, 2002 (SP1016)
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De internationale economische orde: opportuniteiten en beperkingen voor een Belgische milieufiscaliteit: eindrapport
De Clercq, M. Brussel: DWTC, 2002 (SP1017)
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[Epuisé]
De internationale economische orde: opportuniteiten en beperkingen voor een Belgische milieufiscaliteit: bijlagen
Brussel: DWTC, 2002 (SP1018)
[Pour télécharger]
Opportuniteiten en beperkingen voor een Belgische milieufiscaliteit: samenvatting
Brussel: DWTC, 2002 (SP1019)
[Pour télécharger]
Opportunities and limitations for Belgian environmental taxation: summary
Brussels: OSTC, 2002 (SP1020)
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De residentiële keuze van de huishoudens in het licht van de problematiek van duurzame ontwikkeling: eindrapport
Brück, L. - Mairy, N. - Savenberg, S. ... et al Brussel: DWTC, 2002 (SP1021)
[Pour télécharger]
[Epuisé]
Les comportements résidentiels des ménages face à la problématique du développement durable: rapport final
Brück, L. - Mairy, N. - Savenberg, S. ... et al Bruxelles: SSTC, 2002 (SP1022)
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[Epuisé]
Les comportements résidentiels des ménages face à la problématique du développement durable: synthèse
Bruxelles: SSTC, 2002 (SP1024)
[Pour télécharger]
Residential behaviour of households within the framework of sustainable development: summary
Brussels: OSTC, 2002 (SP1025)
[Pour télécharger]
Law and economics and the choice of environmental policy instruments: final report = Recht en economie met betrekking tot de keuze van milieubeleidsinstrumenten: eindrapport
Billiet, C. - Boes, M. - Rousseau, S. ... et al Brussel: DWTC, 2002 (SP1026)
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[Epuisé]
Het instrumentarium van de Belgische milieuwetgevers: bijlage A1
Brussel: DWTC, 2002 (SP1027)
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De juridische analyse van het milieubeleidsinstrumentarium als input voor een economisch conceptueel model: bijlage A2
Brussel: DWTC, 2002 (SP1028)
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Instruments et techniques du droit de l'environnement: l'abécédaire méconnu: annexe A3
Bruxelles: SSTC, 2002 (SP1029)
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The relative efficiency of environmental policy instruments in a second-best setting with costly monitoring and enforcement: annex B
Brussels: OSTC, 2002 (SP1030)
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Normstellingsinstrumentarium sanctie-instrumentarium: de randvoorwaarden ingevolge de algemene juridische context: bijlage C
Brussel: DWTC, 2002 (SP1031)
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Survey of empirical papers concerning monitoring and enforcement: annex D
Brussels: OSTC, 2002 (SP1032)
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Extra resultaten bij hoofdstuk 9: bijlage E
Brussel: DWTC, 2002 (SP1033)
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Recht en economie met betrekking tot de keuze van milieubeleidsinstrumenten: synthese
Brussel: DWTC, 2002 (SP1034)
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Law and economics regarding the choice of environmental policy instruments: summary
Brussels: OSTC, 2002 (SP1035)
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Reference points for sustainable development policy: production and consumption: summary
Brussels: OSTC, 2002 (SP1036)
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Besluitvorming inzake milieu: methoden en instrumenten: eindrapport
Craye, M. - Goorden, L. - Van Gelder, S. Brussel: DWTC, 2002 (SP1037)
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[Epuisé]
Besluitvorming inzake milieu: methoden en instrumenten: synthese
Brussel: DWTC, 2002 (SP1038)
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Environmental decision- making: Methods and tools: summary
Brussels: OSTC, 2002 (SP1039)
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Legal aspects of the choice of environmental policy instruments from the point of view of Belgian, European and international law: executive summary
Brussels: OSTC, 2002 (SP1064)
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The Environmental Utilisation Space, capabilities and limitations of a concept: summary
Brussels: OSTC, 2002 (SP1065)
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Towards a social pact in sustainability matters: Concluding research remarks on participation in the Belgian sustainable development policy context : executive summary
Brussels : OSTC, 2002 (SP1079)
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Démographie et développement durable : migrations et fractures socio-démographiques en Wallonie (1990-2000)
Eggerickx, T. - Capron, C. - Hermia, J.-P. ... et al Bruxelles : SSTC, 2002 (SP1108)
[Epuisé]
Levers for a sustainable development policy : final reports, summaries
Brussels : OSTC, 2002 (SP1109)
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Die nachhaltige Entwicklung : Deine ersten Schritte (bestimmt für Unterrichtswesen Unterstufe)
Brüssel : Föderale Wissenschaftspolitik, 2003 (SP1229)
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Die nachhaltige Entwicklung : Verstehen und dann handeln (bestimmt für Unterrichtswesen Oberstufe)
Brüssel : Föderale Wissenschaftspolitik, 2003 (SP1230)
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