Projet de recherche PC/04 (Action de recherche PC)
L'étude de l'hérédité humaine ou la génétique est un des acquis de la médecine contemporaine. Pour plusieurs raisons, l'application de ces techniques, outre les questions médico-judiciaires générales, soulève un certain nombre de questions spécifiques concernant la protection juridique.
Le besoin de protection juridique se fait en premier lieu ressentir auprès de celui qui est soumis à de telles techniques dans le cadre de l'assistance médicale (voir la pertinence de la protection juridique prénatale dans ce cas). Il existe en outre un besoin de protection contre l'usage impropre ou l'abus d' utilisation de ces techniques en dehors du cadre de la santé publique.
Des recherches dans le domaine du droit comparé sont déployées dans ces deux domaines, afin d'évaluer au mieux le besoin de protection juridique, tant au niveau matériel que procédural et d'étudier d'éventuelles solutions.
La pertinence des résultats de recherche se situe dans leur contribution à une large discussion au niveau de la société devant précéder une intervention du législateur dans le domaine de la génétique humaine.
De toepassing van genetica: rechtsbescherming bij de toepassing van genetica in en buiten de gezondheidszorg
Nys, H. - Verschueren, K. DWTC, 1994 (SP0337)
[Epuisé]
De franse bio-ethiekwetgeving
A. De bescherming van het menselijk lichaam: analyse van de parlementaire voorbereiding
Nys, H. - Baeyens, A. DWTC, 1996 (SP0338)
[Epuisé]
