27-02-2023 - Permis unique ou Visa scientifique
Permis unique ou Visa scientifique : choix de la procédure
La date d’introduction de la demande (qu’il s’agisse d’une première demande ou d’une prorogation) est essentielle pour connaître la procédure qui s’applique. Pour bénéficier de l’ancienne procédure (sans permis unique), la demande doit être introduite avant le 01/03/2023.
La date de démarrage de la convention d’accueil a aussi de l’importance. La convention d’accueil ne peut commencer après le 31 mai 2023 si la demande est introduite avant le 1er mars.
Les conventions d’accueil qui commencent après le 31 mai 2023, mais qui seraient introduites avant le 1er mars ne seront pas acceptées.
En conclusion :
09-02-2023 - Ukraine
Les ressortissants ukrainiens peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un régime de protection temporaire. L’information est également disponible en ukrainien.
Pour plus d’information, https://dofi.ibz.be/fr/themes/ukraine 
10-11-2022 - La transposition de la Directive 2016/801
Transposition de la Directive européenne 2016/801
La date de publication de l’Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant les chercheurs, les stagiaires et les volontaires est maintenant fixée au vendredi 23 décembre. L'entrée en vigueur elle-même reste inchangée. Les dates sont 01/01/2023 pour l'année de recherche d'emploi, les stagiaires et les volontaires, et 01/03/2023 pour les chercheurs et la mobilité intra-EU des chercheurs.
10-11-2022 - Convention d’accueil
Nouvelles dispositions pour les chercheurs sous convention d’accueil
Ce mercredi 9 novembre, publication de la loi du 21 août 2022, modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires.
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15-09-2022 - Renouvellement titre de séjour
Le Médiateur fédéral demande une solution urgente pour les étrangers qui attendent le renouvellement de leur titre de séjour
Certains étrangers se retrouvent dans notre pays sans titre de séjour valable car, souvent, l’Office des étrangers ne parvient pas à examiner leur demande de renouvellement à temps. Ils sont fortement limités dans leurs démarches administratives et certains perdent leur travail et ne peuvent plus payer leur loyer. Nous avons adressé une recommandation à la Chambre des représentants pour obtenir une solution structurelle d’urgence pour tous les étrangers concernés, et notamment les étudiants dont le titre de séjour expire le 31 octobre prochain.
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03-08-2022 - EARTO
Document de l'EARTO sur les obstacles actuels à la mobilité des chercheurs
EARTO résume les obstacles à la mobilité des chercheurs dans un position paper. EARTO souligne que si ces obstacles ne sont pas précisément pris en compte, ils entraveront les efforts européens visant à améliorer la mobilité internationale des chercheurs, la consolidation de l'Espace européen de la recherche et le succès des instruments de mobilité dans le cadre d’Horizon Europe.
Le document complet (en anglais)
29-07-2022 - Offre d'emploi
L’ADDE recrute un(e) juriste expert(e) en droit des étrangers.
Deadline: 26 août 2022.
Plus d'info...
28-07-2022 - La transposition de la Directive 2016/801
Projet de loi chercheurs : transposition de la Directive 2016/801
Le projet de loi a été discuté en séance plénière de la Chambre. Vous trouvez plus d’info ici .
23-06-2022 - Réunion
Réunion avec la Région de Bruxelles-Capitale sur le permis unique
A l’initiative de BELSPO, une réunion est organisée avec la Direction Migration économique de la Région de Bruxelles-Capitale afin de discuter des nouvelles dispositions en matière de convention d’accueil et de permis unique.
Quand? le 6 octobre, à 14h00.
Où? à BELSPO, de préférence, et en présentiel.
Pour qui? tout organisme situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, souhaitant recruter des chercheurs hors-EU.
Les places étant limitées, si vous désirez prendre part à cette réunion, merci de prendre contact avec bernard.delhausse@belspo.be.
24-05-2022 - La transposition de la Directive 2016/801
Dans le cadre de la transposition de la Directive 2016/801 , le visa scientifique sera incorporé dans la procédure dite du « single permit ». La convention d’accueil restera valide, mais les règles et les procédures relatives à la migration économique s’appliqueront aux chercheurs. L’entrée en vigueur de ces dispositions est reportée au 1er mars 2023 (au lieu du 1er décembre 2022 initialement prévu). Les dispositions concernant les stagiaires, les volontaires et l'année de recherche d’emploi du chercheur, entreront en vigueur dès que possible après la publication de la loi.
31-03-2022 - La transposition de la Directive 2016/801 arrive dans sa phase finale.
La transposition de la Directive 2016/801 arrive dans sa phase finale. La procédure dite « de visa scientifique » va être intégrée à la procédure de Single Permit. Cette nouvelle procédure entrera en vigueur le 1er décembre 2022. Toutes les demandes introduites jusqu'à cette date seront toujours traitées selon l'ancienne procédure. Le visa scientifique avec convention d’accueil est donc toujours valide. Davantage d’information dans les semaines à venir.
18-09-2020 - Restrictions de mouvement dans l'Union européenne
Restez informés des derniers développements quant aux restrictions de mouvement dans l'Union européenne (de l'intérieur ou de l'extérieur).
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05-05-2020 - Office des étrangers
Incidence du Covid-19 sur les procédures administratives
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01-03-2019 - Depuis le 3 janvier, la Belgique a implémenté la Directive Single Permit 2011/98/EU.
Pour engager un chercheur hors convention d'accueil, l'employeur doit maintenant faire la demande auprès de l'autorité régionale en charge de l'emploi et travail, qui dispatchera la demande vers l'Office des Etrangers (pour la partie permis de séjour).
La procédure via Convention d'accueil est toujours possible pour les institutions agréées, elle n'est pas encore incluse dans la procédure Single Permit.
07-01-2019 - Occupation des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'occupation des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour.
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07-01-2019 - Asile: liste des pays d'origine sûrs
Sur proposition de la ministre de l'Asile et la Migration Maggie De Block et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.
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07-03-2018 - Accords internationaux de sécurité sociale
La Belgique signe un accord de sécurité sociale avec le Kosovo.
Cf. le website de la Sécurité sociale pour plus d'information.
02-03-2018 - Blue Card
En complément à ce site, sur la Blue Card, vous pouvez également consulter le Portail de l'UE sur l'Immigration: https://immigration-portal.ec.europa.eu/eu-blue-card_en .
20-04-2017 - Cour de justice de l'Union européenne
Arrêt dans l'affaire C-544/15 Sahar Fahimian / Bundesrepublik Deutschland
Les autorités nationales peuvent refuser, pour des raisons de sécurité publique, de délivrer à une ressortissante iranienne diplômée d'une université frappée par des mesures restrictives un visa pour études dans un domaine sensible tel que la sécurité des technologies de l'information.
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26-06-2016 - Dispense de redevance pour les étudiants et les chercheurs boursiers et autres modifications
11-05-2016 - De nouvelles règles pour attirer étudiants, chercheurs et stagiaires de pays tiers dans l'UE
