Un organisme de recherche agréé ne peut conclure une convention d'accueil avec un chercheur que si les conditions suivantes sont remplies:
Le formulaire de convention d'accueil (en .doc ou .pdf) dûment complété et signé par les deux parties devra être joint à la demande de permis unique, introduite auprès de la Région du siège social de l'employeur.
Veuillez noter que la convention d'accueil génère des droits et des obligations, tant pour le chercheur que pour l'organisation agréée.
Dès lors, seule une personne habilitée à engager la responsabilité juridique de l'organisation de recherche peut signer la convention d'accueil.