Déclaration de protection des données à caractère personnel pour les utilisateurs de ce site web

Cette déclaration de confidentialité vous fournit des informations détaillées concernant la protection de vos données à caractère personnel des utilisateurs et des visiteurs du site web du SPP Politique Scientifique («Belspo», «nous») www.belspo.be. Elle a ainsi pour but de vous informer des catégories de données à caractère personnel (ci-après appelées « données personnelles ») traitées, des raisons pour lesquelles Belspo les utilise et les partage, de la durée de leur conservation et des modalités d’exercice de vos droits relatifs à ces données pour ce traitement.

Belspo est responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des traitements visés par cette déclaration. En utilisant ce site, vous acceptez que vos données à caractère personnel soient traitées conformément aux dispositions de cette déclaration.

Vos données personnelles sont traitées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Finalités et bases juridiques du traitement

En utilisant ce site web, des données personnelles sont collectées et utilisées pour :

vous informer ;
répondre à vos demandes ;
traiter les dossiers qui vous concernent.

Des données sont également recueillies et traitées :

à des fins statistiques et qualitatives ;
en vue d’améliorer nos services.

Belspo justifie la licéité de l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de ce traitement par :

l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont Belspo est investi (visite du site web);
votre consentement concernant le traitement qui vous est proposé (inscription sur le site web, à une lettre d’information, à un événement, diffusion de données de contact professionnel sur notre site web, …).

2. Données personnelles traitées dans le cadre de ce traitement

Belspo recueille et utilise uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de ce traitement. Il s’agit des catégories de données à caractère personnel suivantes :

données d’identification (ex : nom, prénom, adresse IP) ;
données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique);
caractéristiques personnelles (ex : genre, langue) ;
informations relatives à l’emploi (fonction, nom de l’organisation/employeur) ;
données relatives aux interactions que vous avez avec Belspo au travers de nos sites internet, de nos applications, des entretiens téléphoniques, des courriers électroniques…

3. Comment collectons-nous vos données personnelles?

Les données concernées sont collectées lorsque vous visitez ce site web ou directement auprès de vous lorsque :

vous compléter volontairement un bulletin d’inscription en ligne sur ce site web
vous communiquez directement avec nous via emails, formulaires ou tout autre moyen de communication.

4. Cookies

Les cookies sont de petites parties d’information qui sont stockées sur votre ordinateur ou appareil mobile par votre navigateur, comme par exemple votre choix de langue pour un site internet. Pour plus d’informations sur la façon dont ce site web utilise les cookies, nous vous vous invitons à consulter notre politique d’utilisation des cookies.

5. Avec qui Belspo partage-t-il vos données personnelles?

Les données recueillies à votre sujet sont traitées de manière confidentielle au sein des services concernés de Belspo et peuvent être transmises aux organismes légalement autorisés à recevoir vos données lorsque la loi nous y oblige.
Belspo ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

Belspo fait parfois appel à des prestataires de services qui agissent en tant que sous-traitants et qui, en cette qualité, doivent respecter le GDPR. Lorsque vos données personnelles sont communiquées à des sous-traitants qui effectuent des traitements pour le compte Belspo, nous veillons à ce que des dispositions contractuelles soient mises en place, notamment pour garantir que ces sous-traitants :

n'utilisent pas vos données personnelles à d'autres fins que celles précisées par Belspo et qu’elles soient traitées conformément aux finalités énoncées dans la présente déclaration de confidentialité et ;
disposent de mesures de sécurité appropriées pour se prémunir contre le traitement non autorisé ou illégal de vos données personnelles et contre la perte accidentelle ou la destruction ou la détérioration de vos données personnelles.

Tout transfert de données en hors de l’Union européenne ne sera réalisé que moyennant les garanties exigées en vertu du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans le respect des délais légaux, réglementaires, contractuels ou des dispositions relevant des Archives du Royaume. Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

7. Sécurité

Belspo garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Pour cela, Belspo utilise des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

8. Vos droits

Droit d’accès
Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
Droit de rectification
Si les données personnelles que Belspo possède à votre égard sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
Droit d’opposition
Le droit d’opposition vous permet de refuser l’utilisation de vos données personnelles sous certaines conditions.
Il ne vous est pas possible de faire usage de votre droit d’opposition pour les traitements de données personnelles effectués par Belspo sur base légale. Dans le cas où vos données personnelles sont traitées dans le cadre de nos missions d’intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont Belspo est investi, vous pouvez exercer votre droit d’opposition sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit d’effacement
Sous certaines conditions, vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles sauf si le traitement concerné est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont Belspo est investi ou si le traitement est nécessaire à des fins d’archivage, scientifiques, statistiques ou historiques.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous exercez votre droit d’opposition, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit de retirer votre consentement
Lorsqu’un traitement effectué sur vos données personnelles se fonde exclusivement sur votre consentement, vous disposez à tout moment du droit de retirer celui-ci. Ce droit s’exerce sans préjudice pour Belspo d’invoquer d’autres fondements juridiques justifiant et rendant nécessaire ledit traitement.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’un scan ou d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature.

Adresses de contact:

Via e-mail:
dpo@belspo.be

Par courrier:
Service public de programmation (SPP) de la Politique scientifique
Data Protection Officer – Services du Président
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30 bte 7
1000 Bruxelles

9. Réclamations

Si vous estimez que Belspo n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données:

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail: contact@apd-gba.be

10. Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données:

Via e-mail:
dpo@belspo.be

Par courrier:
Service public de programmation (SPP) de la Politique scientifique
Data Protection Officer – Services du Président
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30 bte 7
1000 Bruxelles

11. Mise à jour de cette déclaration de protection des données personnelles

La présente déclaration est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour: la dernière version est disponible en ligne ou sur demande.

- rév. 02/03/2020 -