Tout organisme de recherche qui, en vue de l'exécution d'un projet de recherche, souhaite conclure une convention d'accueil avec un chercheur qui n'est pas ressortissant d'un état membre de l'Union européenne, doit au préalable être agréé. La demande d'agrément doit être introduite auprès de la Politique scientifique fédérale, au moyen du formulaire ad-hoc (en .doc ou .pdf). Le document complété peut être envoyé par voie électronique (signé de manière normale ou électroniquement).
Il est à noter que toute "organisation" de recherche ayant répondu à la dernière enquête d'Inventaire permanent du potentiel scientifique belge est dispensée d'apporter à nouveau la preuve de ses activités de R&D.
En cas d'acceptation par la Politique scientifique fédérale, l'agrément est délivré pour une période de 5 ans.
La liste des organismes de recherches agréés par la Politique scientifique fédérale est publiée sur ce siteet pourra être publiée sur le site de l'Union européenne.
L'AR du 3.07.2007 signale en son article 6 comment une institution de recherche précédemment agréée doit procéder pour obtenir la prolongation de l'agrément.
Il suffit d'introduire une demande (sur papier libre) auprès du SPP Politique scientifique, au plus tard deux mois avant l'échéance de l'agrément.
Il n'existe pas de formulaire spécifique pour cette demande.
La prolongation vaut automatiquement pour une période de 5 ans.
