Projet de recherche DR/11 (Action de recherche DR)
1. Contexte de la recherche
Dans la Note politique du Gouvernement fédéral relative à la problématique de la drogue (19 janvier 2001), l’usage problématique a été décrit comme une forme d’usage « que l’on ne contrôle plus ». A cette époque, il fut précisé que le concept serait clarifié dans une loi, un arrêté royal et une directive à destination des forces de police et du Ministère public.
Cette clarification est apportée par l’article 11§2 nouveau de la loi sur les stupéfiants, ajouté par la loi du 3 mai 2003 : « un usage qui s’accompagne d’un degré de dépendance qui ne permet plus à l’utilisateur de contrôler son usage, et qui s’exprime par des symptômes psychiques ou physiques ».
De cette définition vague, il résulte que le concept d’usage problématique reste très subjectif et ouvert à l’interprétation. Il est par conséquent absolument nécessaire de l’expliciter et de le rendre opérationnel. Quoi qu’il en soit, l’étiquetage d’un usage de drogues comme « problématique » est une opération complexe.
2. Objectifs de la recherche
La recherche a pour objectif de dresser la carte du concept d’usage problématique. Plus spécifiquement, il s’agit de:
1. clarifier le concept,
2. améliorer la compréhension de la définition et des éléments constitutifs du concept,
3. opérationnaliser le concept.
3. Description de la recherche
La recherche contient deux composantes : une analyse de la littérature scientifique et une étude empirique qualitative impliquant les acteurs de terrain.
L’étude de littérature inclut les littératures belge et étrangère. On aura recours à cette fin aux documents officiels, à la littérature relevant de la recherche empirique et aux analyses théoriques concernant le phénomène de l’addiction et les différents modèles d’usage de drogues. Notre analyse fournira d’une part une image nette de l’évolution des constructions scientifiques de l’addiction et de l’usage problématique et, d’autre part, une analyse détaillée des indicateurs potentiels des formes problématiques de l’usage de drogues (légales et illégales). L’attention sera ensuite portés sur la littérature scientifique et la littérature grise provenant des différents secteurs d’action en la matière (services sociaux, prévention, police, justice) ainsi que sur les sources décrivant certains modèles d’usage « non problématique » ou contrôlé ».
L’étude empirique soutient deux objectifs:
1) l’évaluation des représentations (explicites et souvent implicites) des experts du champ (agents de prévention et de services sociaux, policiers et magistrats) et
2) l’élaboration de définitions opérationnelles moyennant le dialogue entre ces acteurs. Seront prise en considération dans l’étude de terrain les acteurs des trois secteurs suivants:
tout d’abord, les services sanitaires et d’assistance aux usagers de drogues, dans la mesure où le concept d’usage problématique s’adosse aux problèmes relié à la drogue qui ont un impact sur l’usager (au contraire de la notion de « nuisances publiques » qui vise les dommages occasionnés dans l’environnement de l’usager);
ensuite l’administration de la justice pénale, dans la mesure où le concept est censé entraîner des décisions différenciées dans le domaine des poursuites pénales à l’égard des usagers de drogues;
enfin, la police, qui ont à utiliser le concept et qui sont les premiers à orienter la suite des procédures encourues par les usagers. Cette partie empirique de la recherche (fondée sur l’interview des acteurs de terrain repose sur l’expériences acquise des chercheurs et sur des techniques de recherche expérimentées et validées. Les acteurs de terrain seront interviewés dans le cadre de focus groupes, sur base de la discussion de situations (à la fois réelles et fictives) d’usages de drogues.
Coordinateur: Prof. Dr. Tom Decorte
Institute for Social Drug Research (RUG)
Partenaire de recherche: Prof. Dan Kaminski
Département de criminologie et de droit pénal (UCL)
(1) http://www.health.fgov.be/vesalius/factory/DRUGS/FR/Drugsnota-FR.pdf
(2) Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes.
A study of the operationalisation of the concept in a legal context : summary
Brussels : Federale Science Policy, 2004 (PB1421)
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Problematisch gebruik van (illegale) drugs : onderzoek naar de operationalisering van het concept in een wettelijke context : eindrapport = L'usage problématique de drogues (illégales) : recherche concernant l'opérationnalisation du concept dans un contexte légal : rapport final
Decorte, Tom - Kaminski, Dan - Muys, Marjolein ... et al Gent : Academia Press, 2005 (PB6114)
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Une recherche de l'opérationnalisation du concept dans un contexte légal : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2004 (SP1419)
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Onderzoek naar de operationalisering van het concept in een wettelijke context : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2004 (SP1420)
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