Projet de recherche DR/61 (Action de recherche DR)
En Belgique, plusieurs traitements alternatifs existent à chaque échelon de la procédure pénale pour renvoyer les délinquants toxicomanes au service d’aide sociale (de la drogue). Une étude d’impact belge a dénoncé que la récidive et la consommation de drogues diminuaient après l’application d’un traitement alternatif (au niveau de la poursuite comme au niveau du jugement de la peine) et qu'une amélioration dans tous les domaines de la vie liés a la drogue se produisait. Toutefois, l’absence d'un groupe de contrôle ne permettait pas une comparaison avec un autre groupe de consommateurs de drogues (De Ruyver et al, 2007).
Au niveau de la détermination de la peine une première chambre de traitement de la toxicomanie (CTT) belge a été établie auprès du tribunal de première instance de Gand en mai 2008, à savoir le projet pilote «chambre de traitement toxicomanie». La CTT traite toutes les causes liées à la drogue et s’adresse aux consommateurs de drogues qui commettent des crimes liés aux drogues. Pendant la première année d’opération le projet pilote CTT était le sujet d’une évaluation de processus accompli par l'Université de Gand et le Service de la Politique Criminelle (Colman et al, 2011; Vander Laenen, 2012a, 2012b). La présente recherche examine les résultats de la CTT.
L'objectif central de la recherche QUALECT est d’accomplir une étude d’impact du projet pilote CTT de Gand. Il y aura une attention particulière pour des améliorations dans tous les domaines de la vie des consommateurs de drogues après oui ou non effectuer un trajet CTT. La présente recherche complète l'étude sur la récidive accompli par le Service de la Politique Criminelle. Outre que les résultats objectives, les perspectives des différentes parties prenantes du projet CTT sont étudiées.
La recherche QUALECT utilise un modèle de recherche multi-méthode, c’est-à-dire une combinaison des méthodes de recherche quantitatives et qualitatives.
Dans la partie quantitative de l’étude une revue systématique de la littérature est exécutée sur des bases de données (inter)nationales. Ces bases sont consultées sur des études d’effet et d’impact des chambres de traitement de la toxicomanie en matière de la récidive, la consommation de drogues et d’autres domaines de la vie. Ces résultats internationales sont comparés avec les résultats du projet pilote CTT de Gand, recueillis par une étude de dossier. En plus, l’ampleur de la tâche et les dépenses du projet pilote CTT sur le système judiciaire sont mesurés.
La partie qualitative de l'étude se compose d’une part des entrevues semi-structurés avec des professionnels de la santé et des clients CTT sur les trajets d'assistance, l’ampleur de la tâche et les expériences subjectives avec cette forme de pression judiciaire. D’autre part des condamnés, des clients CTT et non-CTT, sont questionnés sur leur perception de l'influence de la procédure pénale sur leur vie (conduite criminel, consommation de drogues et d'autres domaines de la vie) et sur leur point de vue au sujet de la justice pénale et de l'assistance.
La recherche QUALECT vise à contribuer à une politique sur les drogues ‘evidenced based’ en Belgique par 1) accomplir une étude d’impact concernant une intervention judiciaire spécifique, 2) rendre possible une comparaison de cette intervention avec une mesure alternative existante (probation), et 3) focaliser à la question si le projet CTT marche et aux questions pourquoi et comment cette intervention fonctionne. En plus, la recherche QUALECT offrira la possibilité d’une idée plus profonde de la relation entre la justice pénale et l’aide sociale (l’impact sur l’ampleur de la tâche, l’harmonisation des dossiers et l’enregistrement entre la justice pénale et l’aide sociale).
Sur la base des résultats de QUALECT, des recommandations indicatives seront formulées pour une extension éventuelle du projet CTT de Gand à d'autres districts judiciaires. En outre, le rapport final contiendra/apportera des recommandations politiques au sujet de l'optimisation du fonctionnement du projet CTT et de la relation entre la justice pénale et l’aide sociale.
Références
Colman, C., De Ruyver, B., Vander Laenen, F., Vanderplasschen, W., Broekaert, E., De Keulenaer, S., & Thomaes, S. (2011). De Drugbehandelingskamer: Een andere manier van afhandelen. Het proefproject geëvalueerd. Antwerpen: Maklu.
De Ruyver, B., Ponsaers, P., Lemaitre, A., Macquet, c., De Wree, E., Hodeige, R., Pieters, T., Cammaert, F., & Sohier, C. (2007). Effecten van alternatieve afhandeling voor middelengebruikers. Gent: Academia Press.
VanderLaenen, F., Colman, C., De Keulenaer, S., & Thomaes, S. (2012). De drugbehandelingskamer van Gent, procesevaluatie. In: Pauwels, L., & Vermeulen, G. (eds.). Update in de Criminologie VI. Actuele ontwikkelingen inzake EU-strafrecht, veiligheid, politie, strafprocedure, prostitutie en mensenhandel, drugsbeleid en penologie (pp. 277-297). Antwerpen: Maklu.
Vander Laenen, F., Colman, C., De Keulenaer, S., & Thomaes, S. (2012). Drugbehandelingskamer, de Gentse ervaringen. Panopticon, 33(1), 80-84.
Het pilootproject drugbehandelingskamer te Gent : een uitkomstenevaluatie : eindrapport
Vander Laenen, Freya - Vanderplasschen, Wouter - Wittouck, Ciska ... et al Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2014 (SP2596)
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Uitkomsten- en recidiveonderzoek van de Gentse drugbehandelingskamer. Conclusies en aanbevelingen : samenvatting
Vander Laenen, Freya - Vanderplasschen, Wouter - Wittouck, Ciska ... et al Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2015 (SP2613)
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Étude des résultats et de la récidive de la chambre pour le traitement des dossiers drogue de Gand. Conclusions et recommandations. Résumé
Vander Laenen, Freya - Vanderplasschen, Wouter - Wittouck, Ciska ... et al Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2015 (SP2614)
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Outcome and recidivism study of the Ghent drug treatment court. Conclusions and recommendations. Summary
Vander Laenen, Freya - Vanderplasschen, Wouter - Wittouck, Ciska ... et al Brussels : Belgian Science Policy, 2015 (SP2615)
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