Projet de recherche DR/62 (Action de recherche DR)
En Décembre 2004, le Conseil européen a pris la décision de développer pour 2012, suivant les indicateurs clés pour la demande de drogues, une série d'indicateurs concernant son approvisionnement et qui permettraient de mesurer l'efficacité, l'efficience et le evidence based-caractère des stratégies répressives et des actions en justice.
Cet objectif a été mis en avant par la stratégie antidrogue (2005-2012)etles Plans d'action drogue de 2005-2008 et 2009-2012. En 2010, la Commission a présenté un document de travail sur l'amélioration de la collecte de données sur les marchés de la drogue, sur la criminalité liée aux drogues et les mesures de réduction de l'offre de drogue dans l'Union européenne.
Pour développer davantage le cadre conceptuel et afin de dresser une liste d'indicateurs fiables et durables qui permettront le suivi performant de l'offre, L'European Monitoring Centre for Drugs et Drug Addiction (EMCDDA) en coopération avec la Commission européenne et la Police européenne (Europol), ont organisé la première Conférence européenne sur les indicateurs de l'approvisionnement en drogue.
Le projet SUPMAP a pour ambition de tester les limites nationales de l'opérationnalisation des indicateurs clés, tels que définis par la Commission européenne et développé par l'Observatoire européen des Drogues et Toxicomanies (OEDT). Nous prenons la liberté d'évaluer si dans les trois paramètres donnés, d'autres indicateurs clés peuvent être développés. Cette étude de faisabilité utilise la Belgique comme un test-case et soutient le développement conceptuel de ces indicateurs par l'OEDT. L'harmonisation avec l'OEDT est une nécessité pour ce projet. L'interaction entre une étude de faisabilité menée à l'échelle nationale - Belgique - le niveau et le processus de développement au niveau de l'EMCDA fera accroître leur efficacité mutuelle.
Les objectifs de la recherche sont les suivants:
D1 : Décrire pour chacun des trois axes (les marchés des drogues; la criminalité liée aux drogues, la réduction des approvisionnements), les indicateurs qui pourraient générer des données pertinentes sur l'offre de drogue, et en y indiquant la finalité de ces indicateurs, ce qu'ils mesurent ou pas, et selon quels critères ils devraient être évalués pour être des indicateurs utiles pour surveiller l'offre en drogues.
D2 : Etablir la liste des sources potentielles et des acteurs en mesure de fournir les informations sur ces indicateurs et d'évaluer leurs forces et leurs faiblesses. Conformément à la recommandation de convaincre ces acteurs de la valeur ajoutée des indicateurs et de la nécessité de collecter les données nécessaires et de les divulguer, il faut également préciser de quelle manière cela peut contribuer à leur travail. En outre, la volonté de ces acteurs de fournir ces données et d'utiliser des indicateurs doit être évaluée.
D3 Evaluer la disponibilité de ces données en Belgique (le cas échéant, dans quelle mesure et où). Si les données ne sont pas (suffisamment) disponible, on identifiera comment les données nécessaires peuvent être générées, comment les flux de données disponibles peuvent être optimisés et quelles sont les conditions préalables pour réaliser tout cela
D4 : Développer et tester un indicateur national de données afin de surveiller l'offre de drogues illicites en Belgique. Pour conclure la recherche, les indicateurs identifiés et recueillis seront opérationnalisées en utilisant les données disponibles. Ce sera le cas pour les trois axes (marchés de la drogue, criminalité liée aux drogues, réduction de l'offre). De cette manière, des recommandations seront formulées, y compris la clarification indispensable pour utiliser et interpréter l'ensemble des données.
Membres du comité d'accompagnement
Aziz Naji - BELSPO
Jessica Dommicent - DGJ/DJP/Drugs,Federale politie
Johan van Bussel- WIV (BMCDDA, National focal point EMCDDA)
Martine Pattyn - Federale Politie
Catherine Van der Straeten - Dienst voor het Strafrechtelijk Beleid, Dienst Misdrijven tegen personen en goederen
Filip Van Durme- NICC
Tony Verachtert - DGJ/DJP/Drugs, Federale politie
Olivier Hons - Administratie van Douane en Accijnzen
Jean-Baptiste Andries- Referentiemagistraat Drugs College van Procureurs Generaal
Pascal Garlement - DGJ/DJP/Drugs, Federale politie
Karel Berteloot - Dienst voor het Strafrechtelijk Beleid, Dienst Misdrijven tegen personen en goederen
Mark Crispel - Vaste Commissie van de Lokale Politie
Eric Wauters - Vaste Commissie van de Lokale Politie
Julie Heyse - ISD, Ugent
Sissi Van Moeseke - PZ Gent
Laurent Raspe - PZ Mons-Quévy
Paul Cleyman - PZ Antwerpen
Het aanbod van illegale drugs in België: wat weten we? Een haalbaarheidstudie van betrouwbare indicatoren voor het drugsaanbod (SUPMAP) : eindrapport
Smet, Valerie - De Ruyver, Brice - Colman, Charlotte ... et al Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2013 (SP2576)
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Het aanbod van illegale drugs in België: wat weten we? Een haalbaarheidstudie van betrouwbare indicatoren voor het drugsaanbod : samenvatting en aanbevelingen
Smet, Valerie - De Ruyver, Brice - Colman, Charlotte ... et al Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2013 (SP2577)
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L'offre de drogues illégales en Belgique: que savons-nous? Une étude de faisabilité d'indicateurs fiables pour l'offre de drogues : résumé et recommandations
Smet, Valerie - De Ruyver, Brice - Colman, Charlotte ... et al Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2013 (SP2578)
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The illegal drug supply in Belgium: What do we know? A feasibility study of reliable indicators for the drug supply : summary and recommandations
Smet, Valerie - De Ruyver, Brice - Colman, Charlotte ... et al Brussels : Federal Science Policy, 2013 (SP2579)
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