Projet de recherche DR/63 (Action de recherche DR)
Sujet d’étude
Ces trente dernières années ont connu d'importants changements en matière d'offre de cannabis. En Belgique, on constate aussi la tendance vue ailleurs: le nombre de plantations démantelé par les autorités s’élève d’une façon significative. Ces changements dans l’organisation du marché de cannabis soulèvent quelques questions en rapport avec la taille estimée de la production intérieure, les possibilités d’entrer le marché pour les contrevenants nouveaux et existants, etc. En outre, l’augmentation de la culture intérieure ou régionale de cannabis est associée aux niveaux élevés de la criminalité organisée, à la participation des bandes et à l’augmentation de violence.
Des typologies de producteurs de cannabis incluent toujours des cultivateurs à grande échelle (qui sont orientés commerciaux) d’une part et des producteurs à petite échelle (qui cultivent à la maison) d’autre part avec entre les deux une zone grise (‘les producteurs commerciaux-sociaux ‘). Il y a peu d’informations sur la part de marché exacte et le rôle de ces différents producteurs de cannabis en Belgique. Les questions les plus brûlantes sont peut-être reliées à la malignité différentielle des activités de chaque catégorie de producteur de cannabis et à l’impact différentiel de la politique belge sur les différents segments et réseaux du marché de cannabis.
Objectifs
Cet étude vise les cinq objectifs suivants:
1) décrire l’organisation de la production de cannabis en Belgique ;
2) créer de différents typologies des producteurs de cannabis en Belgique et identifier leurs modi operandi et leurs motifs ;
3) estimer la signification de différents producteurs de cannabis sur le marché belge (i.e. les segments de marché) ;
4) estimer les préjudices qui accompagnent les différents types de producteur ;
5) évaluer l’effet des stratégies de la politique de drogue belge sur les producteurs.
Méthodologie
1) Une enquête en ligne de grande envergure parmi les petits cultivateurs de cannabis wallons et flamands. Le module de base de cet enquête en ligne est basé sur des études exploratrices antérieures pour rechercher la culture de cannabis à petite échelle et sera utilisé en même temps aux Etats-Unis, au Canada, en Australie et dans quelques pays européens (dans le cadre des activités du Global Cannabis Cultivation Research Consortium).
2) L’analyse d’au moins 40 dossiers pénaux clôturés, d'au moins 20 interviews qualitatives auprès d'officiers de police et 15 interviews qualitatives auprès de producteurs de cannabis prisonniers. Une analyse du fichier de données de toutes les affaires en ce qui concerne la production de cannabis entre 2003 et 2010 qui ont été enregistrées dans la base de données de criminalité organisée de la Police Fédérale belge sera également mise en œuvre dans cette recherche.
Résultats attendus
Les deux séries de données décrites ci-dessus serviront à identifier les modus operandi des différents producteurs de cannabis : les aspects techniques des activités de culture, les canaux d’approvisionnement des graines et boutures, le rendement moyen par plante, la grandeur de la plantation, le nombre de récoltes, la destination de la récolte, les motifs de culture, les contacts avec les autres cultivateurs, la division de travail et la spécialisation, le chiffre d’affaires, etc. Les données permettront aussi d’identifier les « effets secondaires » de la production, comme l’usage de et la menace avec violence et la corruption. Des typologies des différents producteurs, leurs profils et leurs objectifs seront créés.
Guidé par un modèle d’entreprise de l’activité criminelle (développé dans le projet ‘Danger, financé par Belspo), les phases-clés opérationnelles de l’activité, et, dans des délits plus complexes, les fonctions et les méthodes des activités secondaires et des activités facilitées seront caractérisées. Ce modèle d’entreprise doit donner quelques fondements d’information qui nous permettent d’identifier, d’évaluer et d’estimer les dommages qui entraînent les différents cultivateurs de cannabis en Belgique. Ce dernier est basé sur le ‘harm assessement framework ‘, développé par Greenfield et Paoli (2011). Cette approche réunit les différentes parties : un modèle d’activité criminelle, une taxonomie des types et des porteurs de dommage, des balances pour évaluer la gravité et la fréquence des pertes et une matrice pour fixer les priorités fondées sur les dommages.
Les différents méthodes de rassemblement de données rendraient de la compréhension en ce qui concerne les efforts des producteurs de cannabis pour réagir aux et anticiper sur les interventions pénales. Grâce à l’analyse des données du point de vue de la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue et grâce à la caractérisation de la causalité des dommages, nous serons capables d’évaluer l’impact des politiques concernant la drogue belge à l’égard des différents producteurs de cannabis.
Chaque effort ou activité pour diminuer l’offre de cannabis doit être structuré. Cela veut dire qu’on doit dresser toute la chaîne de drogue criminelle, y compris l’origine du cannabis, les organisateurs et les passeurs de commande de la production de cannabis, les débouchés et les revenus criminels. On doit accorder de l’attention spéciale à la création d’une description et d’une présentation adéquate du phénomène et à la transmission d’information utile. L’analyse de l’organisation et la structure du côté d’offre de cannabis en Belgique rendra des données utiles et de la compréhension pour déterminer des priorités stratégiques, opérationnelles et tactiques. Les résultats permettent de comparer la nocivité de certaines activités criminelles dans les différents segments du marché de cannabis ; d’identifier les plus grands auteurs et d’identifier et comparer l’impact des politiques contemporaines et proposées. Cette connaissance est utile pour les responsables politiques et pour les conseillers en ce qui concerne la planification policière et judiciaire.
Cannabisproductie in België: evaluatie van de aard en de schadelijkheid en de implicaties voor prioriteitsbepaling (CANMARKT) : samenvatting
Decorte, Tom - Paoli, Letizia Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2014 (SP2597)
[Pour télécharger]
Culture de cannabis en Belgique: définition de la nature et des dommages, et les implications pour la fixation des priorités (CANMARKT) : résumé
Decorte, Tom - Paoli, Letizia Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2014 (SP2598)
[Pour télécharger]
Cannabis production in Belgium: assessment of the nature and harms, and implications for priority setting (CANMARKT) : summary
Decorte, Tom - Paoli, Letizia Brussels : Belgian Science Policy, 2014 (SP2599)
[Pour télécharger]
