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Une démarche d'évaluation integrée comme outil d'interface entre science et politique pour la gestion des risques (environnementaux) (SCOPE) (PHASE II)

Projet de recherche SD/TA/10B (Action de recherche SD)

Personnes :

  • Dr.  TORFS Rudi - Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO)
    Coordinateur du projet
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/1/2009-31/1/2011
  • Prof. dr.  ZWETKOFF Catherine - Université de Liège (ULiège)
    Partenaire financé belge
    Durée: 1/1/2009-31/1/2011

Description :

Contexte

En vue d’un développement plus durable de la société, les décisions publiques intègrent de manière équilibrée les aspects écologiques, économiques et sociaux. Le projet SCoPE entend aider les processus de décision publique à l’aide d’une approche méthodologique fondée scientifiquement. Le projet fournit des outils en faveur d’une société durable.

Description du projet

Objectifs

L’objectif général est de développer une démarche évaluative intégrée pour aider les gouvernements régionaux et fédéral belges. Ce cadre vise à :
- améliorer la transparence et la communication entre science, décideurs publics et gestionnaires de ressources ;
- aider les décideurs publics à établir des priorités de manière équilibrée en matière de santé environnementale ;
- intégrer différentes disciplines/connaissances scientifiques à l’aide d’une méthode :
o Sévérité / gravité et fréquence des impacts de santé (~ évaluation des risques)
o Corroboration (~ (in)certitude ou évaluation scientifique)
o Perception du public (~ évaluation des préoccupations)
o Économie (~ évaluation socio-économique)

Méthodologie et interaction entre les différents partenaires

• Étude de la littérature spécialisée sur l’évaluation intégrée et analyse de contenu de documents de politique publique
• Définition de critères essentiels et nécessaires à l’évaluation intégrée pour la prise de décision publique sur les risques (environnementaux)
• Première évaluation des critères et du cadre décisionnel d’un ensemble de d’utilisateurs : groupes focalisés et/ou interviews
• Appréciation des critères dans un premier jeu d’études de cas et consultation/retour d’expérience d’experts
• Deuxième évaluation du cadre décisionnel d’un ensemble d’utilisateurs déjà définis: Delphi/groupes focalisés et/ou interviews
• Notation des critères avec des valeurs dans un premier jet d’environnements à risques et études de cas non liées à l’environnement. consultation/retour d’expérience d’experts
• Troisième évaluation du cadre décisionnel d’un ensemble d’utilisateurs déjà définis: Delphi/groupes focalisés et/ou interviews
• Conclusions, dissémination des résultats et discussion

Résultats et/ou produits attendus

Résultats:

- une démarche évaluative intégrée comme outil d’interface entre science et politique pour la gestion des risques (environnementaux)
- une série de recommandations, une méthodologie expliquant comment réaliser une évaluation intégrée des risques et comment les décideurs publics peuvent comparer les résultats avec d’autres risques, une série de valeurs de référence pour des évaluations de risque ultérieures
- illustration de la démarche par une variété d’études de cas environnementaux ou non
- regard sur les processus décisionnels des scientifiques – en particulier dans l’intégration et la révision de la littérature scientifique de différents domaines
- regard sur les valeurs et profiles de risque de différents groupes de la société
- regard sur comment les experts en risque gèrent l’intégration de données dans un large champs scientifico-administratif
- regard sur l’accueil réservé à une telle démarche
- regard sur une meilleure communication entre scientifiques et décideurs publics
- nouvelles recommandations pour les décideurs locaux et nationaux sur un ou plusieurs aspects de risque dans les cas d’étude.

Produits :

- rapport sur l’état de l’art
- démarche évaluative (sous une forme visuelle) qui peut être facilement utilisée par les décideurs publics pour communiquer avec le public et la presse
- rapport résumé des résultats principaux des interviews avec les experts flamands, bruxellois et wallons, et recommandations pour améliorer la démarche
- (éventuellement) un site web à destination d’un plus large public, par exemple pour un questionnaire interactif sur les valeurs individuelles relatives aux risques
- organisation d’un colloque ou de séminaire(s) pour diffuser les résultats
- la méthodologie validée et les résultats des études de cas seront publiées (par exemple sur Internet)
- (éventuellement) une lettre d’information


Partenaires

Activités

Le Vito qui est coordinateur (C) a une expertise reconnue dans le domaine dans l’évaluation des risques de santé environnementale et le soutien aux décisions publiques environnementales. Vito est responsable du développement des études de cas et de l’intégration des disciplines scientifiques dans une démarche commune…

Le SPIRAL qui est le partenaire (P1) est un laboratoire multidisciplinaire qui a développé son expertise autour des études de risque et des méthodes participatives. Le SPIRAL est responsable de l’organisation de la collecte des valeurs et de l’évaluation du cadre décisionnel.

Coordonnées

Coordinateur

Rudi Torfs
Flemish Institute for Technological Research (VITO)
Integrated Environmental Studies
Boeretang 200
B-2400 Mol
Tel: +32 (0)14 33.58.66/38
Fax: +32 (0)14.32.11.85
Rudi.Torfs@vito.be
http://www.vito.be

Promoteur

Catherine Zwetkoff
University of Liège
Scientific and Public Involvement in Risk Allocations Laboratory (SPIRAL)
7, Boulevard du Rectorat
B-4000 Liège
Tel: +32 (0)4 366.30.12
Fax: +32 (0)4 366.29.82
czwetkoff@ulg.ac.be
http://www.ulg.ac.be/spiral


Comité de suivi

Robby Berloznik - Vlaams Instituut voor Wetenschappelijk en Technologisch Aspectenonderzoek
Pierre Biot - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Marc Bogaert - Vlaamse Overheid
Alain Bozet - Ministère de la Région Wallonne
Karina De Beule - Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij
Anneleen De Smedt - Milieu-en Natuurraad van Vlaanderen
Gilbert Eggermont - Centre d’Etudes de l’Energie
Maja Mampaey - AMINAL
Koen Moerman - Service public fédéral de programmation Développement durable
Bob Nieuwejaers - Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Francis Noyen - Milieu-en Natuurraad van Vlaanderen
Véronique Paternostre - Inter-Environnement Wallonie
Catherine Rousseau - Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC)
J.-P. Van Steenberghe - Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk gewest
Marleen Van Steertegem - Vlaamse Milieu Maatschappij
Christine Vinkx - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Frank Van Thillo - Mobiliteitsraad van Vlaanderen

Documentation :

Handling complex risks, issues in the domain of environment and health - "Scope" : final report  Torfs, R. - Zwetkoff, C.  Brussels : Federal Science Policy, 2011 (SP2301)
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Een kader voor een geïntegreerde evaluatie van milieugerelateerde risico's om beleidsbeslissingen wetenschappelijk te onderbouwen : samanvatting van de resultaten    Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2011 (SP2310)
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Une démarche d'évaluation intégrée comme outil d'interface entre science et politique pour la gestion des risques (environnementaux) : résumé des résultats    Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2011 (SP2311)
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SCoPE (seriousness, corroboration, perception, and economy): an integrated assessment frame as science policy interface for decisions on (environment-related) risks : summary of the results    Brussels : Belgian Science Policy, 2011 (SP2312)
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