Projet de recherche TR/A4/004 (Action de recherche TR)
Le projet porte sur la réalisation d'un prototype de banque de données concernant la réglementation des transports. Il vise l'ensemble des textes légaux et réglementaires régissant le transport sous ses différents aspects : réglementation technique, règles de circulation, sécurité, infrastructure,environnement, accès au marché, formation professionnelle, etc... et s'étend aux normes internationales, communautaires, nationales, régionales, interrégionales, provinciales et communales.
Le prototype de banque de données réglementaires sera au départ limité à la réglementation des transports par route (directs ou combinés) de marchandises dangereuses et de déchets. Toutefois son extension à d'autres types de transport sera réalisable. D'autre part, l'accès à cette banque de données sera rendu possible aux usagers potentiels par l'utilisation de mots-clés faisant l'objet d'un catalogue qui sera mis à leur disposition.
Le prototype de banque de données de la réglementation des transports devra être opérationnel d'ici la fin du mois de juin 1993. Outre son intérêt pratique évident, cette banque de données permettra sans doute de relever un certain nombre de lacunes, de chevauchements voire même de contradictions et, le cas échéant, de rechercher des solutions.
