Cette nouvelle initiative est conçue pour répondre rapidement et efficacement aux besoins des départements de l’Autorité fédérale en matière d’actions de recherche ciblées d’une durée déterminée (6 mois à 1 an) et/ou d’actions d’investigation concernant des domaines stratégiques.
Il s’agit d’une action “horizontale” ; en d’autres mots, elle est ouverte au financement de projets de recherche au sein des différents thèmes de politique mis en avant dans le cadre des décisions gouvernementales. La recherche qui sera financée au sein de cette action peut être spécifique à un secteur mais de plus offrir la possibilité d’une approche trans-sectorielle.
Il sera procédé régulièrement à des appels publics à propositions qui seront publiés au Moniteur belge. Les thèmes de recherche proposés par les Administrations qui sont repris dans ces appels à propositions sont déterminés par le Comité d'accompagnement du Programme.
L’appel est ouvert aux institutions universitaires, établissements scientifiques publics, centres de recherche sans but lucratif belges. Les bureaux d’étude spécialisés peuvent être financés sous forme de sous-traitance et à concurrence de maximum 25% du budget total de la proposition introduite. Le nombre de chercheurs financés par projet doit être raisonnable et réaliste par rapport aux objectifs à atteindre, au budget disponible et au timing imparti. Etant donné le caractère fédéral de cette action, l'équipe de recherche doit être à même de traiter la problématique à l'échelle nationale.
Les soumissionnaires ont la possibilité de prévoir une coopération avec une université ou une institution de recherche non-belge. Celle-ci s'établira sur base d'une sous-traitance et sera limitée à un maximum de 20% du budget de la proposition introduite.
L’interdisciplinarité peut faire appel à un besoin d’expérience ponctuelle qui pourra être comblé sous forme de sous-traitance. Cette sous-traitance ne peut, en aucun cas, être supérieure à 50% du budget demandé par le proposant ou le partenaire concerné (pour les projets en réseau).
Chaque proposition introduite en réseau désigne un coordinateur. Celui-ci, outre ses compétences scientifiques et de gestion présentera une aptitude à la synthèse, l’intégration et à l’interprétation des résultats de recherche à des fins pratiques ou d’aide à la décision.
Chaque proposition sera accompagnée d’un Comité de suivi. Ce comité a pour objectif d’assurer un suivi actif du projet et de favoriser la valorisation de la recherche, par le biais d’échanges et de mises à disposition de données et d’informations, d’émissions d’avis, de propositions de pistes de valorisation, …
Outre les représentants des administrations fédérales directement concernées par le thème de recherche, le Comité de suivi sera constitué de membres hautement concernés par la problématique traitée par le projet. Il s'agira par exemple de membres d'instances publiques concernées aux niveaux international, européen, fédéral ou régional, des acteurs industriels, d’autres acteurs représentatifs d’une collectivité, des experts scientifiques, …
AP/01: Indicateurs de transport géographiquement désagrégés pour la Belgique
AP/02: Indicateurs d’accessibilité aux lieux et aux transports
AP/03: Collecte des Données Parking zone RER et Exercice d’enquête Stated Preferences (RAPIDES)
AP/04: Le nouveau système de suivi des chômeurs: une évaluation
AP/05: Effets des produits phytosanitaires et des biocides de type 18 sur l’homme et l’environnement (HEEPEBI)
AP/06: Le 'manager administratif' dans un contexte de modernisation de la justice
AP/07: Méthodologie pour la certification de qualité des stations totales équipées pour le positionnement satellitaire
AP/08: Mise en place d’une plate-forme belge d’échange de connaissances, en matière de politique urbaine, dans le cadre du projet pilote européen EUKN
AP/09: Vers une approche proactive de la sous-protection concernant le revenu d'insertion et l'assistance sociale
AP/10: Evaluation des poltiques en matière de changement de mode de production et consommation
AP/11: Développement durable : une meilleure politique grâce à la participation
AP/12: Regroupement familial : analyse quantitative et qualitative des tendances et profils
AP/13: Analyse des voitures de société (COCA)
AP/14: Développement d’un indicateur portant sur l’importance et l’évolution du travail au noir dans l’économie belge
AP/15: Un meilleur équilibre entre travail frontalier et protection sociale
AP/16: L’évolution du bien-être des minima sociaux en Belgique, en Allemagne, en France et au Pays-Bas
AP/17: Planification interne du personnel infirmier à partir du Résumé Infirmier Minimum (RIM2)
AP/18: L’exécution des peines de travail et des injonctions formatives en Belgique
AP/19: Metrologie scientifique pour la micro et nano technologie, Partie 1/2
AP/20: Vers une analyse 3D à haute résolution de l'architecture des bancs de sable sur le Plateau continental belge (RESOURCE-3D)
AP/21: Leçons pour une politique belge du temps. Une analyse d’initiatives européennes d’organisation du temps
AP/22: La prospective participative de planification pour un développement durable: analyse d’approches et de réalisations
AP/23: Analyse quantitative et qualitative de la banque de données des victimes de la traite et du trafic d’êtres humains
AP/24: La gestion de l’immigration étudiante : historique, état des lieux et perspectives
AP/25: Etude de faisabilité de la mise en place d’un instrument de mesure de la charge de travail destiné au siège
AP/26: Soutien psychosocial des proches du personnel militaire participant à des opérations de type : gestion des crises, aides humanitaires
AP/27: Adaptation de la politique de l’Enseignement pour l’Ecole royale militaire (Erm) à l’évolution de la Politique Européenne de Sécurité Commune
AP/28: Suivi et guidance du réseau secondaire de la sécurité sociale
AP/29: Image de l'économie noire: amélioration de sa visibilité et de l'action publique
AP/30: Indicateurs du trafic vélo : identification et harmonisation des sources de données (BITS)
AP/31: Peine de travail et vécu du condamné (COMEXP)
AP/32: Évaluation et certification pour la cryptologie et la sécurité des informations (CRYPTO)
AP/33: Comment évolue la situation du Benthos dans les eaux côtières (ECOSTAT)
AP/34: Equilibres politco-religieux au sein du monde arabel et musulman (EPRAM)
AP/35: Flexicurité et droit belge du travail (FLEXICURITY)
AP/36: Détermination de la relation entre les surfaces de référence dans la zone marine belge (G2/LAT)
AP/37: Evaluation, traduction et mise à disposition des recommandations fondées sur des données probantes, pour les praticiens de l’art infirmier (GUIDELINES)
AP/38: Identification and Federal Inter-administration eXchange (ID-FIX)
AP/39: Méthodes pour l’estimation du trafic belge à l’étranger et du traffc étranger en Belgique (MEBETA)
AP/40: Quel est le revenu minimum dont une famille a besoin pour s'en sortir? Les budgets minimaux et la protection du revenu minimal (MINIBUDGET)
AP/41: Livraisons de nuit: une option possible pour la distribution urbaine? (NIGHT DELI)
AP/42: Optimisation des connaissances actuelles sur les énergies offshore pour le territoire maritime belge (OPTIEP-BCP)
AP/43: Modélisation de qualité d’air ambiant sur base de performance énergétique et ventilation d’habitations (Q-INTAIR)
AP/44: Savoirs et mise à jour dynamique des connaissances en RSE (R.S.E.)
AP/45: TRACeability of hEterogenite (TRACE)
AP/46: Droit de l’enseignement pour des enfants sans titre de séjour (UCARE)
Profiel van de "administratieve manager" in de context van verzelfstandiging binnen justitie
Plessers, Joris - Depré, Roger - Hondeghem, Annie Leuven : Instituut voor de overheid, 2006 (PB6178)
Quel droit à l’enseignement pour les enfants en séjour précaire ? Une analyse de la situation des enfants sans titre de séjour légal ou avec un titre de séjour précaire dans l’enseignement fondamental en Belgique? : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2010 (SP2186)
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Onderzoek en evaluatie van het effect van het indienen van het concept "flexicurity" zoals bepaald door de Europese Raad in het Belgisch arbeidsrecht : eindrapport
Brussel: Federaal Wetenschapsbeleid, 2010 (SP2193)
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Optimalisering van de basiskennis over het energiepotentieel op het Belgisch Continentaal Plat : eindrapport
Brussel: Federaal Wetenschapsbeleid, 2010 (SP2197)
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Optimalisering van de basiskennis over het energiepotentieel op het Belgisch Continentaal Plat : samenvatting
Brussel: Federaal Wetenschapsbeleid, 2010 (SP2198)
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Optimisation des connaissances actuelles sur les énergies offshore pour le territoire maritime belge : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2010 (SP2199)
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Optimization of basic knowledge of offshore energy on the Belgian Continental Shelf : summary
Brussels : Federal Science Policy, 2010 (SP2200)
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Le nouveau système de suivi des chômeurs : une évaluation : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2006 (SP1682)
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Le nouveau système de suivi des chômeurs : une évaluation : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2006 (SP1683)
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Het nieuwe opvolgingsstelsel voor de werklozen : een evaluatie : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2006 (SP1684)
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The new follow-up scheme for the unemployed: an evaluation: summary
Brussels : Belgian Science Policy, 2006 (SP1685)
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Le Profil ‘manager administratif’ dans un contexte de modernisation de la Justice : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1721)
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Profiel van de ‘administratieve manager’ in de context van verzelfstandiging binnen justitie : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1722)
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Un indicateur de l'étendue et de l'évolution du travail au noir en Belgique : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1762)
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Een indicator voor de omvang en evolutie van het zwartwerk in de Belgische economie : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1763)
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De welvaartsevolutie van de bodembescherming in België en de ons omringende landen : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1771)
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De welvaartsevolutie van de bodembescherming in België en de ons omringende landen : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1790)
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L’évolution du taux de bien-être de la protection de base en Belgique et dans nos pays frontaliers : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1791)
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The purchasing power evolution of minimum income protection in Belgium and in neighbouring countries : summary
Brussels : Federal Science Policy, 2007 (SP1792)
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Methodologie voor de nauwkeurigheidscertificatie van totaalstations met ondersteuning voor satellietplaatsbepaling : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1797)
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Lessen voor een Belgisch tijdsbeleid. Een analyse van Europese initiatieven rond tijdsordening : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1807)
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Méthodes participatives de prospective et de planification pour un développement durable: analyse d’approches et de réalisations : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1808)
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Science metrology for micro and nanotechnologies, Part 1/2 : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2007 (SP1823)
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Workload Indicator for Nursing : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1824)
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Etude de faisabilité de la mise en place d’un instrument de mesure de la charge de travail destiné au siège : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1825)
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Haalbaarheidsstudie naar een werklastmetingsinstrument voor de zetel : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1826)
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Evaluation des politiques en matière de changement de mode de production et consommation : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1827)
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Accessibility indicators to places and transports : final report
Brussels : Belgian Science Policy, 2007 (SP1840)
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RAPIDES - Collecte des données parkings zone RER et exercice d'enquête stated preferences : rapport final = Het verzamelen van parkeergegevens in de zone van het Gewestelijk Express Net (GEN) rond Brussel en Stated Preference enquête-oefening : eidrapport
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1841)
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COCA - COmpany Cars Analysis : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2007 (SP1842)
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Voorstellen voor een beter evenwicht tussen grensoverschrijdende tewerkstelling en sociale bescherming : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1843)
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Voorstellen voor een beter evenwicht tussen grensoverschrijdende tewerkstelling en sociale bescherming : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1844)
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Methoden en technieken van burgerparticipatie: strategieën voor betrokkenheid van burgers bij het federaal plan duurzame ontwikkeling : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1845)
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Duurzame ontwikkeling duurzaam ontwikkelen: beter beleid door participatie : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2007 (SP1846)
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Sustainable sustainable development: Better policy through participation : summary
Brussels : Belgian Science Policy, 2007 (SP1847)
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Le soutien psychosocial des familles de militaires envoyés en mission de crise à l'étranger 2007-2008 : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2008 (SP1873)
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Health and Environmental Effects of Pesticides and type 18 Biocides "HEEPEBI" : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2008 (SP1889)
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Werken en leren als straf. Onderzoek naar de uitvoering van werkstraffen en leermaatregelen in België : eindrapport = Le travail et la formation comme peines. Recherche sur l’exécution des peines de travail et des injonctions formatives en Belgique : rapport final
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid 2007 - Bruxelles : Politique scientifique fédérale : 2007 (SP1901)
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QINTAIR: modellering van binnenluchtkwaliteit op basis van bouwmaterialen- emissies, gebouwluchtdichtheid en ventilatie van woningen : eindrapport = rapport final
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2009 (SP2113)
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How will the ecological quality status of benthos in coastal waters evolve? (ECOSTAT) : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2009 (SP2114)
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Analyse quantitative et qualitative de la banque de données des victimes de la traite et du trafic d’êtres humains : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2009 (SP2118)
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Kwantitatieve en kwalitatieveanalyse van de databankslachtoffers van mensenhandel : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2009 (SP2119)
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Inventaire et mise à disposition de recommandations pour la pratique infirmière Le projet "guidelines" : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2009 (SP2126)
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Inventarisatie en ter beschikkingstelling van aanbevelingen voor de verpleegkundige praktijk. Het project "guidelines" : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2009 (SP2127)
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"Overnight distribution: a possible solution for urban deliveries? " : summary
Brussels : Federal Science Policy, 2009 (SP2139)
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De coördinatie- en sturingsmechanismen geanalyseerd en geoptimaliseerd : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2009 (SP2140)
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Suivi et accompagnement du réseau secondaire de sécurité sociale : résumé
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2009 (SP2141)
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Opvolging en begeleiding van het secundaire netwerk van de sociale zekerheid : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2009 (SP2142)
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Een indicator voor de omvang en evolutie van het zwartwerk in de Belgische economie : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2009 (SP2143)
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Towards a high-resolution 3D-analysis of sandbank architecture on the Belgian Continental Shelf (RESOURCE-3D) : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2009 (SP2147)
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De coördinatie- en sturingsmechanismen geanalyseerd en geoptimaliseerd : bijlagen
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2009 (SP2156)
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Liefde kent geen grenzen : een Kwantitatieve en Kwalitatieve Analyse van huwelijksmigratie vanuit Marokko, Turkije, Oost Europa en Zuid Oost Azië : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2010 (SP2169)
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Welke recht op onderwijs voor kinderen in precair verblijf? Een analyse van de situatie van kinderen zonder wettig verblijfsstatuut of met een precair verblijfsstatuut in het lager onderwijs in België? : samenvatting
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2010 (SP2185)
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Minibudget: Wat hebben gezinnen nodig om menswaardig te leven in Belgïe? Eindrapport = Quel est le revenu nécessaire pour une vie digne en Belgique? Rapport final
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2010 (SP2232)
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ID-FIX IDentification and Federal Inter-administration eXchange : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapbeleid, 2011 (SP2254)
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BITS : bicycle traffic indicators identification and harmonization of data sources : eindrapport - rapport final
Brussels : Federal Science Policy, 2011 (SP2367)
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Relationships between vertical reference planes in the Belgian marine area : final report + annexes
Scory, S. - Ozer, J. - Devolder, M. ... et al Brussels : Federal Science Policy, 2013 (SP2538)
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