Agriculture,Transports et Infrastructure, Emploi et Travail, Institut Belge de Normalisation, Défense, Aff. écon., Aff. étrang., Aff. Soc. Finances, Justice,
Le présent programme doit assurer la continuité et l'actualisation du programme actuel d'appui scientifique à la normalisation.
Le programme vise à promouvoir la participation belge à l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques européennes de sorte que la Belgique puisse jouer à terme un rôle plus important dans le processus de normalisation européen. Il a pour but de développer davantage le potentiel scientifique belge en la matière et d'accroître la participation des acteurs importants qui actuellement ne sont pas assez impliqués dans cette problématique (monde scientifique, instances officielles, utilisateurs/consommateurs...).
Par ailleurs, le programme vise à être complémentaire aux programmes qui, dans le cadre du « Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable », sont confrontés directement à cette problématique comme par exemple les programmes « Leviers d'une politique de développement durable » et « Normes de produits alimentaires ».
L'ensemble des activités envisagées s'inscrit dans une approche de développement durable où la normalisation et les réglementations techniques ne sont pas seulement des outils de gestion industrielle mais répondent également à des enjeux individuels et sociaux.
Afin de réaliser les objectifs envisagés, une triple approche est proposée :
A. La réalisation de projets-pilotes
Cette partie du programme vise à consolider un potentiel scientifique, dont les activités s'inscrivent dans l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques en Belgique, et à générer un large intérêt des milieux scientifiques pour cette problématique spécifique.
Une attention prioritaire sera accordée à des études pouvant soutenir les différents départements fédéraux dans l'exécution de leur rôle dans le cadre de la « nouvelle approche ». Une attention particulière sera accordée à l'adéquation de projets-normes aux exigences posées en matière de la protection de la santé, de la protection de l'environnement, de la protection du travailleur, de la sécurité des produits et d'autres aspects d'intérêt général.
A l'exception du domaine alimentaire, tous les domaines de recherche sont en principe ouverts à l'introduction de projets-pilotes. Il convient cependant de souligner que seules seront prises en considération des propositions contribuant concrètement à la mise en oeuvre d'actions relatives à la normalisation et aux règlementations techniques
La durée de ces études est de 3 ans maximum.
B. L' étude et l'évaluation des impacts sociaux de l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques
Dans ce cadre, des études pourront être réalisées. Elles examineront :
- l'impact économique, juridique et/ou éthique des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques;
- l'impact des activités européennes (internationales) relatives à la normalisation et à la réglementation technique sur les tâches et les responsabilités des autorités belges compétentes pour la réglementation.
La durée de ces études est de 2 ans maximum.
C. Mise en oeuvre d'actions axées sur la promotion/sensibilisation de l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques
Cette action a pour objectif d'informer des groupes cibles, actuellement moins avertis (monde scientifique, pouvoirs publics, utilisateurs/consommateurs,...), de certains aspects concernant l'ensemble des activités relatives à la normalisation et aux réglementations techniques ainsi que de mieux faire connaître le potentiel scientifique dans ce domaine et, en premier lieu, aux départements fédéraux concernés.
Les actions à réaliser doivent être complémentaires avec les initiatives déjà entreprises par d'autres départements fédéraux.
La durée de ces études est de 2 ans maximum par équipe participante.
NM/A/03: Efficacité des produits d'injection contre l'humidité ascensionnelle
NM/A/04: Matériaux de référence pour une mesure adéquate de la porosité
NM/A/05: Critères d’états limites des constructions en matière de vibrations
NM/A/06: Spectrométrie optique à décharge luminescente pour l’analyse de revêtements métalliques sur l’acier «GAMeS»
NM/A/10: Développement d'exigences pour filières de traitement des eaux usées domestiques (< 20 EH)
NM/A/11: Les caractéristiques physiques des particules d'engrais: mesure et influence
NM/A/13: Méthode et critères de test pour l’évaluation de la stabilité mécanique des pulvérisateurs agricoles
NM/A/15: Normes et recommandations pour l'estimation de l'incertitude de mesures analytiques
NM/A/17: EUROCODE CD-Rom: mise au point de fonctionnalités «orientées utilisateurs» pour faciliter l’application des Eurocodes par les ingénieurs, architectes, etc.
NM/A/18: La sécurité des consommateurs
NM/A/20: Normalisation des méthodes, validation des protocoles et contrôle de qualité des tests pour le biomonitoring des mutagènes/carcinogènes
NM/A/22: Normalisation de la certification, distribution et utilisation de matériel biologique de référence
NM/A/24: Evaluation et réduction du risque sismique en Belgique dans le cadre de l’EUROCODE 8
NM/A/25: Recherche sur les champs électromagnétiques dans l'industrie: sources, procédures de mesure et réglementation
NM/A/26: Projet Pallas - Système intégré pour les archives, bibliothèques et centres de documentation
NM/A/27: Evaluation de la pertinence d'essais de tenue au feu de câbles
NM/B/01: Efficience d’énergie par des normes techniques: une réglementation européenne contre la fragmentation du marché et les barrières d’efficience?
NM/C/01: GERMAINE, gestion responsable par la maîtrise des indicateurs environnementaux
NM/C/04: NORMACH: un programme pour la promotion et la sensibilisation aux normes concernant la sécurité des machines
NM/C/05: Promotion de la normalisation et de la certification des produits de construction dans le secteur agraire
NM/C/06: Hygiène en production laitière: sensibilisation et méthodologie pratique pour évaluer les risques
Normalisatie en technische regelgeving : beschrijving van het programma en
de onderzoeksprojecten
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2003 (SP1202)
[Pour commander]
Normalisation et réglementations techniques : description du programme et des projets de recherche
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2003 (SP1203)
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Standardisation and technical regulations : description of the programme and the research projects
Brussels : Federal Science Policy Office, 2003 (SP1204)
[Epuisé]
Programme of scientific support for standardisation and technical regulations : final reports summaries
Brussels : Federale Science Policy, 2004 (SP1377)
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Efficacité des produits d'injection contre l'humidité ascensionnelle : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1464)
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Efficacité des produits d'injection contre l'humidité ascensionnelle : annexes
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1465)
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Reference materials for adequate porosity measurements : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1466)
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Critères d’états limites des constructions en matière de vibrations : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1467)
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Critères d’états limites des constructions en matière de vibrations : annexes
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1468)
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Glow discharge optical emission spectrometry for the analysis of metallic coatings on steel, "GAMeS" : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1469)
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Fitness for use evaluation of small (<20PE) domestic wastewater treatment plants : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1470)
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Fitness for use evaluation of small (<20PE) domestic wastewater treatment plants : annexes
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1471)
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Les caractéristiques physiques des particules d'engrais: mesure et influence : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1472)
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Test method and criteria for evaluating the mechanical integrity of boom sprayers : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1473)
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Norms and guidelines for the practical estimation of uncertainty in analytical measurements : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1474)
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EUROCODE CD-Rom: outils techniques et normatifs pour l’implantation harmonieuse des Eurocodes : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1475)
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De veiligheid van de consumenten : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1476)
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De veiligheid van de consumenten : bijlage
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1477)
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Method normalisation, validation protocols and quality control for biomonitoring tests for mutagens/carcinogens : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1478)
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Normalisation of the certification, distribution and use of microbial reference material : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1479)
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Normalisation of the certification, distribution and use of microbial reference material : annexe
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1480)
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Seismic risk assessment and mitigation for Belgium in the frame of EUROCODE 8 : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1481)
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Onderzoek naar elektromagnetische velden in de industrie: bronnen, meetprocedures en regelgeving : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1482)
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Application informatique de la norme “International Standard for Archival Description (G)” - Pallas : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1483)
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Application informatique de la norme “International Standard for Archival Description (G)” - Pallas : annexe
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1484)
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Assessment of the adequacy of fire behaviour tests for cables : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1485)
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Energy-efficiency through technical standards: an European approach to reduce market fragmentation and efficiency-barriers : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1486)
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GERMAINE I, gestion responsable par la maîtrise des indicateurs environnementaux : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1487)
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GERMAINE II, ECOMAPPING- International case studies and training for trainers kit : final report
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1488)
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GERMAINE II, ECOMAPPING- International case studies and training for trainers kit : annexe
Brussels : Federal Science Policy, 2005 (SP1489)
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NORMACH: een programma ter promotie en sensibilisatie van normen betreffende de machineveiligheid : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1490)
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Promotie van normalisatie en certificatie van bouwproducten in de agrarische sector : eindrapport
Brussel : Federaal Wetenschapsbeleid, 2005 (SP1491)
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Hygiène en production laitière: sensibilisation et méthodologie pratique pour évaluer les risques : rapport final
Bruxelles : Politique scientifique fédérale, 2005 (SP1492)
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