NL FR EN
www.belgium.be

Economie publique

Organisation:

  • Responsable(s) Politique scientifique fédérale: Van doninck Bogdan
  • Décision finale du conseil des ministres: 23/12/1991
  • Durée des recherches: 1/1/1992 - 31/12/1996
  • Budget: 7,974,734.69 EUR
  • Projets de recherche: 28

Objectifs:

Le programme a pour objectif de mener des recherches dans le domaine de l'économie publique sur trois grands flux financiers générés par l'autorité, à savoir : la fiscalité, la sécurité sociale et l'économie de la santé. Cette recherche doit produire des résultats qui ont une importance opérationnelle pour les autorités et qui contribuent à la préparation des décisions politiques.

Description:

Chacun des trois volets est organisé selon une structure horizontale comportant : un point d'appui en vue de l'acquisition de données, l'élaboration de modèles économétriques et des études de contexte et de priorités politiques. Le points d'appui et la modélisation couvrent une période de quatre ans, les études de politique et de contexte plus ou moins deux ans. Les points d'appui sont organisés de manière analogue aux points d'appui du programme "Sciences sociales".

Les thèmes de recherche sont:

Fiscalité (FI):
- efficience et efficacité de l'administration des impôts;
- fiscalité, parafiscalité et fonctionnement du marché de l'emploi en Belgique;
- construction de logiciels permettant de simuler et d'évaluer les politiques d'impositions directe et indirecte;
- incitants fiscaux, montages financiers des entreprises et finances publiques;
- effets de la fiscalité sur le comportement des individus.

Sécurité sociale (SS):
- soins aux personnes âgées nécessiteuses chroniques;
- régimes de retraite et niveau de vie des personnes âgées;
- dimension familiale dans la sécurité sociale;
- non-utilisation de la sécurité sociale;
- harmonisation financière de la sécurité sociale;
- effectivité de la sécurité sociale : individualisation et modulation familiale des flux financiers;
- analyse aux niveaux international et sectoriel des liens entre sécurité sociale, salaires et emploi;
- évaluation des politiques de résorption du chômage de longue durée;
- harmonisation de la perte de revenus de l'emploi chez les salariés.

Economie de la Santé (ES):
- absentéisme pour cause de maladie et reconnaissance de l'inaptitude au travail;
- "Technology Assessment" et introduction des nouvelles technologies médicales;
- analyse des coûts de la nomenclature des remboursements médicaux;
- élaboration des modèles de financement intégré des hôpitaux;
- financement des soins de santé périnatale en Belgique;
- financement prospectif des hôpitaux belges.

Modèles (MO).

Projets de recherche:

PE/ES/01: Absence pour cause de maladie et déclaration d'incapacité de travail

PE/ES/02: Technology assessment et introduction de nouvelles technologies médicales

PE/ES/03: Analyse des coûts de la nomenclature des prestations médicales

PE/ES/04: Elaboration de modèles pour un financement intégré des hôpitaux

PE/ES/05: Financement des soins hospitaliers périnataux en Belgique

PE/ES/06: Financement prospectif des hôpitaux belges : analyse des modalités possibles et estimation des besoins financiers des établissements

PE/ES/07: Point d'appui "Economie de la santé"

PE/FI/01: L'efficacité sur le plan de la gestion technique et l'effectivité de l'administration fiscale

PE/FI/02: Fiscalité, parafiscalité et fonctionnement du marché du travail en Belgique

PE/FI/03: Recherche sur l'effectivité et l'efficacité de l'administration fiscale au plan de l'organisation et du personnel dans le cadre de sa mission

PE/FI/04: Efficacité et effectivité de l'administration fiscale

PE/FI/05: Construction de logiciels permettant de simuler et d'évaluer les politiques d'imposition directe et indirecte

PE/FI/06: Incitants fiscaux, montages financiers des entreprises et finances publiques

PE/FI/07: Effets de la fiscalité sur le comportement des individus : offre de travail, épargne et choix de portefeuille

PE/FI/08: Point d'appui "Finances"

PE/MO/01: Elaboration de modèles dans le domaine de la fiscalité et de la sécurité sociale

PE/MO/02: Analyse économique du secteur soins de santé et intégration des résultats dans la modélisation de l'équilibre macro-économique

PE/MO/03: Un modèle macro-économique des soins de santé en Belgique

PE/SS/01: Soins aux personnes âgées chroniquement dépendantes : situation actuelle, coûts et tendances

PE/SS/02: La dimension familiale dans la sécurité sociale : inventaire, coût et effets de répartition

PE/SS/03: Non-utilisation de la sécurité sociale : localisation, information et accompagnement

PE/SS/04: Harmonisation financière de la sécurité sociale

PE/SS/05: Effectivité de la "sécurité sociale" : recherche sur l'individualisation de la "sécurité sociale"

PE/SS/06: Régimes de retraite et niveau de vie des personnes âgées

PE/SS/07: Analyse aux niveaux international et sectoriel des liens entre sécurité sociale, salaires et emploi

PE/SS/08: Evaluation des politiques de résorption du chômage de longue durée. Aspects offre et demande de travail

PE/SS/09: L'harmonisation de la perte de revenus chez les travailleurs salariés (Harvart)

PE/SS/10: Point d'appui "Sécurité sociale"

Documentation:

Financiele harmonisatie van de sociale zekerheid Broekmans, Tom - Mathot, Axel - Van Langendonck, J.  Leuven: KUL, 1994 (PB5193)

Panorama: Programma publieke economie   DWTC, 1996 (SP0306)
[Epuisé] 

De beheerstechnische efficientie en effectiviteit van de belastingadministratie Moesen, Wim - Amez, Lucy - Persoon, Annick  DWTC, 1996 (SP0308)
[Epuisé] 

Fiscaliteit, parafiscaliteit en de werking van de arbeidsmarkt in Belgie Van Poeck, A. - Van Rompuy, P. - Vanneste, J. ... et al.  DWTC, 1996 (SP0309)
[Epuisé] 

De reus in beweging: optimalisatie van personeelsbeleid en arbeidsorganisatie in de administratie der directe belastingen Corthouts, F. - Henderickx, E. - Meeusen, W. - Rigaux, M. ... et al.  DWTC, 1995 (SP0310)
[Epuisé] 

Efficientie en effectiviteit van de belastingadministratie ; een internationaal vergelijkend onderzoek Sabbe, Francisca - Van Hassel, Hugo - De Witte, Karel  DWTC, 1996 (SP0311)
[Epuisé] 

Incitants fiscaux, montages financiers et finances publiques
A. Concepts méthodologiques et modélisation
Mignolet M. - Jacquemin, J.C. - Binon, F. ... et al.  SSTC, 1996 (SP0312)
[Epuisé] 

Incitants fiscaux, montages financiers et finances publiques
B. Analyse statistique de la population fiscale
Mignolet, M. - Jacquemin, J.C. - Binon, F. ... et al.  SSTC, 1996 (SP0313)
[Pour commander

Effet de la fiscalité directe sur l'offre de travail des individus Meulders, D. - Droesbeke, J.J. - Sonnaert, Alain ... et al.  SSTC, 1996 (SP0314)
[Epuisé] 

Zorg aan chronisch-behoeftige bejaarden: actuele situatie, kosten en trends Breda, J. - Van pellicom, A. - Crets, S.  DWTC, 1996 (SP0315)
[Epuisé] 

De gezinsdimensie in de sociale zekerheid: inventaris, kostprijs en verdelingseffecten Deleeck, H. - Cantillon, B. - Storms, B. ... et al.  DWTC, 1996 (SP0316)
[Epuisé] 

Niet-gebruik van sociale zekerheidsrechten Carmichael, S. - Van Steenberge, J.  DWTC, 1996 (SP0317)
[Epuisé] 

Financiele harmonisatie van de sociale zekerheid Mathot, Axel - Van Gorp, Koen - Put, Johan ... et al.  DWTC, 1996 (SP0318)
[Epuisé] 

De sociale uitgaven in Belgie Omey, E. - Van Eeckhoutte, W. - Denduyver, J. ... et al.  DWTC, 1996 (SP0319)
[Epuisé] 

Régimes de retraite et niveau de vie des personnes âgées Bouillot, L. - Compagnie, Ph. - Pestieau, P. ... et al.  SSTC, 1997 (SP0320)
[Epuisé] 

Comparaison des systèmes de protection sociale dans le domaine des soins de santé, des retraites et des assurances chômage en Europe Vanhuynegem, Philippe - Dispersyn, Michel - Guillaume, Yvan  SSTC, 1996 (SP0321)
[Epuisé] 

Evaluation des politiques de résorption du chômage de longue durée: offre et demande de travail Vandeville, V. - Mahy, B. - Ockerman, L. ... et al.  SSTC, 1996 (SP0322)
[Epuisé] 

Projet Harvart: harmonisation de la perte de revenu du travail chez les travailleurs salariés Hostelard, S. - Van Der Vorst, P. - Viaene, J. ... et al.  SSTC, 1996 (SP0323)
[Epuisé] 

Etude comparative des comptes économiques et budgétaires de la sécurité sociale: rapport général sur la sécurité sociale et vade mecum Tailfer, Marielle - Deloof, Eric  SSTC, 1996 (SP0324)
[Epuisé] 

De niet-actieve bevolking in Belgie: de ouderen. Descriptieve en comparatieve benadering van statistische bronnen Tercken, Veerle - Deloof, Eric  DWTC, 1997 (SP0325)
[Epuisé] 

Ziekteverzuim en het toekennen van arbeidsongeschikteid De Graeve, D. - Maes, R. - Dierckx, G. ... et al.  DWTC, 1995 (SP0326)
[Epuisé] 

Invoering van nieuwe medische technologieen Kesteloot, K. - van der Schueren, E. - Vleugels, A.  DWTC, 1996 (SP0327)
[Epuisé] 

Kostenanalyse van de nomenclatuur der geneeskundige verstrekkingen Walravens, C. - Tielemans, L. - Beeckmans, J. ... et al.  DWTC, 1994 (SP0328)
[Epuisé] 

Financiering van de perinatale ziekenhuiszorg Cannoodt, L. - Vleugels, A.  DWTC, 1996 (SP0329)
[Epuisé] 

Financement prospectif des hôpitaux belges Roger, F.H. - Marchand, M. - Closon, M.C. ... et al.  SSTC, 1996 (SP0330)
[Epuisé] 

Réflexions pour une politique de santé publique en Belgique: synthèse des résultats de la recherche en sciences sociales De Clercq, E. - Leclercq, A. - Leroy, X. ... et al.  SSTC, 1996 (SP0377)
[Epuisé] 

Bedenkinen bij een gezondheidsbeleid in België: synthese van de resultaten van het sociaal-wetenschappelijk onderzoek De Clercq, E. - Leclercq, A. - Leroy, X. ... et al.  DWTC, 1996 (SP0378)
[Epuisé] 

La population non-active en Belgique: les jeunes Masschelein, Philippe - Deloof, Eric  Bruxelles: SSTC, 1998 (SP0572)
[Epuisé]