Dans le domaine spatial, l'UE bénéficie de la compétence que les États membres ont accepté de lui conférer. Jusqu'à l'adoption récente du traité de Lisbonne, il n'y avait ainsi pas de référence explicite à l'espace dans les instruments constitutifs de l'UE. Cela n'a pourtant pas été un frein au développement des deux programmes phares de l'UE en matière spatiale (Galileo et Copernicus) au cours de cette période.
En l'absence d'une base juridique définitive pour les activités spatiales, la politique de l'Union devait alors impérativement être liée à une compétence juridique existante de l'UE/CE. L'évolution des traités au cours des vingt dernières années a ainsi été l'occasion d'un élargissement progressifs des compétences de l'UE/CE qui, dans une large mesure, ont dépassé la dimension purement économique et ont rapproché l'UE/CE de l'espace et de ses applications. L'Acte unique européen de 1986 a introduit dans le traité CEE un chapitre consacré à la recherche et au développement (R&D) qui a permis à l'UE/CE de traiter progressivement d'espace. Le traité de Maastricht a pour sa part élargi cette compétence en présentant la promotion de la recherche et du développement technologique comme l'une des tâches principales de la CE si elle voulait vraiment atteindre ses autres ambitions politiques. Des changements considérables ont également été introduits par le traité d'Amsterdam, notamment en ce qui concerne les procédures décisionnelles tandis que le traité de Nice a renforcé la base juridique de la politique étrangère commune de sécurité et de défense.
Parallèlement à l'évolution des Traités, les compétences de l'UE n'ont cessé de s'étendre à de nouveaux domaines, la rapprochant toujours plus de l'espace et de ses diverses applications. La créativité et l'utilisation dynamique des compétences existantes ont permis à l'UE d'intervenir progressivement dans le secteur spatial. Néanmoins, en l'absence d'une base juridique explicite et d'un cadre institutionnel clair, les actions de l'Union sont restées difficiles. Le traité constitutionnel était censé pallier à ces difficultés en introduisant une «clause spatiale» qui reconnaissait pour la première fois une compétence de l'UE dans le domaine spatial. Mais les "non" successifs français et hollandais ont porté un coup aux progrès concédés par les États en matière de politique spatiale. Cependant, sur la base de cette clause spatiale, des articles relatifs à l'espace ont été introduits dans le traité de Lisbonne. Contrairement au traité constitutionnel, Lisbonne ne fusionne pas les différents traités de l'UE en un seul texte. Néanmoins, il entend créer un cadre juridique pour les actions de l'UE dans des domaines qui n'étaient pas couverts auparavant.
Article 189 du titre XIX
1. Afin de favoriser le progrès scientifique et technique, la compétitivité industrielle et la mise en œuvre de ses politiques, l'Union élabore une politique spatiale européenne. À cette fin, elle peut promouvoir des initiatives communes, soutenir la recherche et le développement technologique et coordonner les efforts nécessaires pour l'exploration et l'utilisation de l'espace.
2. Pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au paragraphe 1, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, établissent les mesures nécessaires, qui peuvent prendre la forme d'un programme spatial européen, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
3. L'Union établit toute liaison utile avec l'Agence spatiale européenne.
4. Le présent article est sans préjudice des autres dispositions du présent Titre.
Julien Béclard
Recherches et applications spatiales
