Aides d'Etat à la Recherche, au Développement et à l'Innovation dans le cadre des programmes Airbus
La Plate-forme aéronautique fédérale soutient l'industrie aéronautique belge dans sa participation aux différents programmes d'Airbus.
Les coûts de développement ou «Non Recurring Costs» (NRC) qui accompagnent ce genre de projets Airbus peuvent en tout cas être très élevés. La Plate-forme aéronautique fédérale (collaboration entre le SPP Politique scientifique et le SPF Economie) finance ces coûts uniques (NRC) au moyen d'avances remboursables, conformément à la réglementation européenne. Au sein de cette plate-forme, la Direction Générale Recherche & Spatial du SPP Politique scientifique est responsable des aspects techniques et scientifiques des aides d'État.
Les projets peuvent être soutenus selon l'un des différents scénarios de financement.
Pour l’introduction d’un dossier d’aide d’Etat R&D&I dans le cadre des programmes AIRBUS, des directives ont été formulées [deuxième appel à projets, clôturé le 28/2/2020].
Réglementation:
Georges Jamart
Programmes de recherche