La Belgique participe aux programmes de Navigation de l'ESA depuis la mise en œuvre, en 1999, du programme GalileoSat. Le programme GalileoSat était la contribution de l'ESA à la phase de définition et de validation du programme de positionnement par satellites Galileo développé par la Commission européenne.
La Belgique a ensuite participé au programme EGEP (European GNSS Evolution Programme).
Les activités de recherche et développement réalisées dans le cadre de ce programme ont été déterminantes pour préparer les futures évolutions des systèmes EGNOS et Galileo.
Le programme est maintenant terminé.
NAVISP
La Belgique participe actuellement au programme NAVISP (Navigation Innovation and Support Programme) dont la première phase a été initiée en 2016 lors du Conseil Ministériel de Lucerne et la seconde en 2019 au Conseil Ministériel de Séville.
Le programme NAVISP a pour principal objectif de faciliter l'élaboration de propositions innovantes dans le domaine de la navigation par satellite et des activités de localisation, navigation et mesure du temps (PNT), conjointement avec les industries des États participants au programme ainsi qu'en coordination avec l'UE et ses institutions.
NAVISP constitue un élément important du paysage européen global en matière de GNSS, de nature à permettre de tirer parti tant des compétences acquises par l'ASE dans le cadre des programmes de navigation et de Galileo et EGNOS que de la base industrielle existante du secteur européen de la navigation.
Ce programme devrait permettre de contribuer au succès de l'industrie européenne sur le marché mondial de la navigation par satellite, marché très concurrentiel en rapide évolution, et plus généralement dans le domaine des technologies et des services PNT, tout en aidant les États participants à atteindre leurs objectifs nationaux et à développer leurs capacités dans ce secteur.
Le programme est organisé en trois éléments, qui se complètent :
Elément 1: Innovation dans le domaine de la navigation par satellites
Le principal objectif de l'élément 1 consiste à produire des concepts, des techniques, des technologies et des systèmes innovants associés au secteur PNT, sur toute la chaîne de valeur.
Les objectifs spécifiques de cet élément sont les suivants:
Pour l'élément 1, un plan de travail est établi annuellement. Les activités reprises dans le plan de travail sont mise en œuvre par l'intermédiaire d'appels d'offres. Le présent élément devra être financé intégralement.
Elément 2 : Compétitivité
L'élément 2 a pour objet de préserver et de renforcer les capacités et la compétitivité de l'industrie des États participants sur le marché mondial de la navigation par satellite, et plus généralement des technologies et services PNT.
En termes de contenu, l'élément 2 regroupe des activités dont l'industrie aura jugé qu'elles présentent un potentiel d'application évident dans le secteur PNT.
Ces activités pourront concerner l'élaboration de produits inédits et novateurs, l'amélioration ou la modernisation de produits existants ou encore prolonger des activités financées par un autre programme institutionnel européen, un programme national ou un programme de recherche industriel/universitaire. Les activités entreprises devront viser l'obtention d'un produit prêt pour l'exploitation commerciale.
Pour cet élément spécifique, l'ASE publie un appel d'offres ouvert en permanence à même de susciter des propositions spontanées.
Les États membres concernés statuent sur leur recevabilité (au travers de lettres de soutien).
De par la nature précommerciale de cet élément de programme, il convient d'envisager des cofinancements.
Elément 3 : Soutien aux Etats membres
L'élément 3 est centré sur les priorités des États participants et vise à appuyer leurs activités nationales de navigation tout au long de la chaîne de valeur.
L'élément 3 constitue un élément de soutien ad hoc pouvant être envisagé par pays et éventuellement par domaine, pour le développement et la promotion de produits, d'applications et de services fondés sur les systèmes GNSS et plus largement les systèmes PNT.
De par sa nature institutionnelle, cet élément du programme doit être financé intégralement.
Un dispositif de partenariat sur mesure devra être instauré au cas par cas, afin de garantir que 100 % des frais de l'ASE seront couverts.
La Belgique a investi considérablement dans le cadre du programme GalileoSat ce qui a permis à l'industrie belge de développer une compétence unanimement reconnue notamment dans le domaine des récepteurs mais également dans le domaine de la logistique des réseaux de communication et des instruments de sécurité embarqués.
Les projets financés dans NAVISP devraient permettre aux industriels actifs dans le domaine de la navigation d'augmenter et de consolider leur expertise.
Agnès Grandjean
Recherches et applications spatiales
